Nouvelle liste de pays sûrs

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La Belgique a approuvé une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. L’adoption de la nouvelle liste a plusieurs conséquences spécifiques pour la procédure au CGRA et pour la procédure de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).

Un pays d’origine est considéré comme sûr si, d’une manière générale et durable, l’on n’y observe pas de persécution, ni de risque réel de subir des atteintes graves.

Pour déterminer si un pays est sûr, il est tenu compte de la situation au plan juridique, de l’application du droit et de la situation politique générale dans le pays.

La Belgique a mis à jour cette liste le 17 décembre 2017 (publication au Moniteur belge le 27 décembre 2017).

Les pays suivants sont actuellement considérés comme des pays d’origine sûrs : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, l’ARYM, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l’Inde et la Géorgie. Il s’agit des mêmes pays que ceux qui étaient mentionnés dans l’arrêté royal du 3 août 2016.

La liste doit être évaluée au moins une fois par an et, sur la base de la situation la plus récente dans le pays, elle peut être mise à jour.

À l’endroit des ressortissants d’un pays qui figure sur la liste des pays d’origine sûrs prévaut la présomption que la protection internationale n’est pas nécessaire. Dès lors, les demandeurs d’asile originaires de ces pays doivent soumettre des éléments qui démontrent clairement que, dans leur cas individuel, leur pays ne peut être considéré comme sûr. La charge de la preuve incombe donc au demandeur d’asile.

05 Février 2018

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