Nouvelle liste de pays sûrs

La Belgique a approuvé une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. Cette révision entraîne plusieurs conséquences spécifiques pour la procédure au CGRA et pour la procédure de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers (CCE).

Un pays d’origine peut être considéré comme sûr si, de manière générale et durable, il n’y est pas question de persécutions au sens de la Convention de Genève, ni de risque réel de subir des atteintes graves.

Afin de déterminer si un pays est sûr, il est tenu compte de la situation en matière législative, de l’application du droit et des conditions politiques générales dans le pays.

La Belgique a mis cette liste à jour le 15 février 2019 (publication au Moniteur belge le 1er mars 2019).

Les pays suivants sont actuellement considérés comme des pays d’origine sûrs : l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, ARYM (qui depuis le 12 février 2019 est devenue officiellement la “République de Macédoine du Nord”), le Kosovo, le Monténégro, la Serbie, l’Inde et la Géorgie. Il s’agit des mêmes pays que ceux qui sont mentionnés dans l’arrêté royal du 17 décembre 2017.

Cette liste est évaluée au moins une fois par an et peut être mise à jour, considération prise de la situation la plus récente dans le pays envisagé.

Pour les ressortissants d’un pays qui figure sur la liste des pays d’origine sûrs prévaut la présomption qu’une protection internationale n’est pas nécessaire. C’est pourquoi le traitement de leurs demandes de protection internationale peut être accéléré.

27 Février 2019
Nouvelle adresse CGRA