Nouvelle liste de pays sûrs

La Belgique a approuvé une nouvelle liste de pays d’origine sûrs. Cela entraîne plusieurs conséquences spécifiques pour la procédure au CGRA et pour la procédure de recours devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Un pays d’origine est considéré comme sûr si, de manière générale et durable, il n’y est pas question de persécution au sens de la Convention de Genève, ni de risque réel de subir des atteintes graves.

Afin de déterminer si un pays est sûr, il est tenu compte de la situation de la situation légale, de l’application du droit et des circonstances politiques générales dans le pays.

La Belgique a mis cette liste à jour le 15 décembre 2019 (arrêté royal publié au Moniteur belge le 3 février 2020, Numac : 2020010017).

Les pays suivants sont actuellement considérés comme des pays d’origine sûrs : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord, le Kosovo, la Serbie, le Monténégro, l'Inde et la Géorgie. Il s’agit des mêmes pays que ceux repris dans l’arrêté royal du 15 février 2019.

Cette liste est évaluée au moins une fois par an et peut être mise à jour, en tenant compte de la situation la plus récente dans le pays envisagé.

Pour les ressortissants d’un pays qui figure sur la liste des pays d’origine sûrs prévaut la présomption qu’une protection internationale n’est pas nécessaire. C’est pourquoi le traitement de leurs demandes de protection internationale peut être accéléré. Si, après examen individuel, il ressort que le demandeur de protection internationale n'a présenté aucun élément ou n'a pas présenté suffisamment d'éléments dont il ressort un besoin de protection internationale, sa demande de protection internationale sera refusée et pourra être considérée comme « manifestement infondée ».

03 Février 2020
Nouvelle adresse CGRA