En 2023, le CGRA a lancé un projet axé sur les aspects liés à la santé physique ou mentale des demandeurs de protection internationale.
Le projet se concentre sur la participation des demandeurs présentant des vulnérabilités physiques ou mentales à la procédure d’asile en général et à l’entretien personnel en particulier. Il aborde également les aspects relatifs à l’examen en tant que tel du besoin de protection internationale pour ce groupe cible. Le projet examine la façon dont le CGRA peut renforcer et améliorer son approche à cet égard.
Hypothèses de travail et pistes actuellement étudiées dans le cadre du projet :
- L’identification précoce des demandeurs présentant des vulnérabilités médico-psychologiques et la facilitation de la circulation de l’information à cet égard;
- Le développement de formations et d’outils complémentaires à l’intention des officiers de protection afin de combler les éventuelles lacunes de l’offre existante;
- La mise en œuvre pratique pour le CGRA de la possibilité, dans certains cas, de demander à un professionnel des soins de santé compétent désigné à cet effet des recommandations médicales concernant la capacité d’un demandeur à être entendu, ainsi que de requérir un examen médical en cas d’indications de persécution ou d’atteintes graves.
Ce projet est cofinancé par le FAMI (Fonds européen asile, migration et intégration) et se court jusqu’à la fin 2025.
Une première initiative lancée par le CGRA concerne les recommandations relatives aux éléments d’ordre médical dans le cadre de la procédure d’asile. Dans la pratique, il apparaît que les éléments d’ordre médical transmis au CGRA dans le cadre de la procédure d’asile ne sont pas toujours suffisamment clairs ou complets. Ils ne peuvent dès lors contribuer efficacement aux intérêts du demandeur ou à l’examen et à la prise de décision dans le cadre de la procédure d’asile. Il s’agit souvent de certificats médicaux remis à l’officier de protection pendant ou après l’entretien personnel.
Le CGRA a donc élaboré une série de recommandations et de conseils quant à la forme et au contenu des documents médicaux soumis au CGRA. Ces recommandations sont communiquées à de nombreuses parties prenantes externes, en particulier aux professionnels des soins de santé (mentale) qui font part de constats médicaux dans le cadre de la procédure d’asile. Les recommandations contiennent également une brève explication du rôle et des compétences du CGRA dans le cadre de la procédure d’asile belge, ainsi que de la pertinence éventuelle des éléments d’ordre médical dans ce contexte.
Ces recommandations sont une initiative et un produit du CGRA et notamment le résultat de consultations avec diverses instances, tels que le Conseil Supérieur de la Santé et le service médical de Fedasil. Elles visent à mieux rencontrer les besoins procéduraux spéciaux des demandeurs de protection internationale et à contribuer à ce que le CGRA soit en mesure d’assurer une égalité de traitement et d'évaluation de chaque demande.
Vous trouverez ici ces recommandations et une FAQ (foire aux questions). Pour toute autre question concernant ce projet du FAMI ou l’initiative concernant les recommandations, n’hésitez pas à contacter l’équipe du projet Vulnerability à l’adresse électronique : cgra-cgvs.vulnerability@ibz.be .
