Prolongation de la suspension des décisions concernant les demandeurs originaires d’Afghanistan

En août 2021, il a été décidé de suspendre temporairement les décisions relatives aux demandeurs afghans.

Il est encore trop tôt pour lever cette suspension. Il nous manque toujours à cet effet les informations nécessaires sur la situation en Afghanistan.

C’est pourquoi la suspension de l’examen du statut de protection subsidiaire est prolongée jusqu’au 15 novembre 2021.

Il ne s’agit pas d’une suspension totale du traitement des dossiers de demandeurs afghans.

  • Le traitement des dossiers (l’organisation des entretiens personnels) se poursuit.
  • Le CGRA continue à prendre ou à notifier une décision dans les cas suivants :
    • la reconnaissance du statut de réfugié,
    • une décision d’irrecevabilité lorsqu’une personne bénéficie déjà d’un statut de protection dans un autre État membre de l’UE.
  • Sont suspendus de manière générale :
    • l’examen du statut de protection subsidiaire. C’est-à-dire la prise des décisions suivantes :
      • l’octroi du statut de protection subsidiaire
      • le refus du statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire
    • la notification des décisions d’irrecevabilité pour les demandes ultérieures (demandes multiples).
  • Dans le cas des demandes ultérieures, le CGRA vérifie pour chaque dossier individuel s’il y a de nouveaux éléments pertinents. Si tel est le cas, une décision de recevabilité est prise. À l’heure actuelle, aucune décision d’irrecevabilité n’est notifiée.

 

07 Octobre 2021