Forte augmentation du nombre de demandes
En 2021, 25.971 personnes ont introduit une demande de protection internationale à l’Office des étrangers (OE). Ce chiffre comprend les 949 personnes qui sont arrivées en Belgique dans le cadre d'une réinstallation.
Le nombre de demandes est bien plus élevé qu’en 2020, lorsque 16.910 personnes avaient introduit une demande de protection internationale. Il s’agit d’une augmentation de 53,6 %. Le nombre de demandes a été presque aussi élevé qu’en 2019 (période pré-COVID), lorsque 27.742 demandeurs avaient été enregistrés.
En 2021, la moyenne mensuelle était de 2.164 demandes, contre 1.409 en 2020 et 2.311 en 2019.
En janvier et février 2021, le nombre de demandes enregistrées en Belgique était encore assez faible (respectivement 1.377 et 1.422), mais il a augmenté progressivement par la suite. À partir de juillet, le cap des 2.000 demandeurs par mois a été largement dépassé, pour atteindre un pic en septembre (3.326 demandes). Ce nombre exceptionnellement élevé s’explique en grande partie par l’opération d’évacuation Red Kite, au cours de laquelle de nombreuses personnes originaires d’Afghanistan sont venues en Belgique et ont introduit une demande de protection internationale. Au cours du même mois, 237 personnes venues en Belgique dans le cadre de la réinstallation ont en outre introduit une demande.
En 2021, 72,4 % des demandes ont été introduites par des hommes et 27,6 % par des femmes. Pour certains pays comme l’Afghanistan, la proportion des demandeurs masculins est encore plus élevée (89,7 %). Pour d’autres pays, la proportion est plus équilibrée (Syrie 64,2 % ; Somalie 59,7 %).
En 2021, les principaux pays d’origine des demandeurs de protection internationale étaient l’Afghanistan, la Syrie, la Palestine, l’Érythrée et la Somalie.
L'Afghanistan occupe de loin la première place, avec 6.506 demandes en 2021, parmi lesquelles 1.352 éaient des demandes ultérieures (20,8 %). Les événements de l’été dernier en Afghanistan ont clairement eu un impact sur le nombre de demandeurs Afghans. En août, 948 demandes afghanes ont été enregistrées. Pour de nombreuses personnes, il s’agissait d’une demande ultérieure (424 personnes ou 45 %). En septembre, 1.121 Afghans ont introduit une demande. Il s’agissait d’une première demande pour 977 d’entre eux, pour la plupart des personnes évacuées dans le cadre de l’opération Red Kite.
La Syrie arrive en deuxième position en 2021 avec 2.874 demandes (dont 906 personnes arrivées dans le cadre de la réinstallation). La Palestine suit en troisième position, avec 1.662 demandes, dont 463 demandes ultérieures (27,9 %). En quatrième position se trouve l'Érythrée (1.558 demandes), suivie de la Somalie (1.116 demandes).
En 2021, 5.432 personnes ont introduit une demande ultérieure de protection internationale. En pourcentage, la proportion de demandes ultérieures par rapport au nombre total des demandes est restée presque la même que l’année précédente (20,9 % des demandes en 2021, contre 22,5 % en 2020). Pour certains pays, comme le Salvador (55,7 %), l’Irak (51,2 %) et le Kosovo (57,9 %), il y a eu plus de demandes ultérieures que de premières demandes.
En 2021, l’OE a enregistré 3.219 demandes de protection internationale introduites par des personnes se déclarant comme mineurs étrangers non accompagnés (MENA). Après examen par le service des Tutelles, 1.976 d’entre eux ont été considérés comme étant effectivement des mineurs (en 2020, il y avait 1.764 « mineurs déclarés » et 1.335 « mineurs effectifs »). Pas moins de 95 % des MENA sont des garçons et 76,3 % sont des Afghans. Il ressort des chiffres d’Eurostat que la Belgique est, avec l’Autriche, le pays qui a enregistré le plus grand nombre de MENA originaires d’Afghanistan en 2021.
Migration secondaire au sein de l’Europe
Ce n’est pas seulement dans notre pays que le nombre de demandes de protection internationale a fortement augmenté. Chez nos voisins, ainsi qu’en Autriche, l’on a constaté une forte augmentation du nombre de demandes. Dans les pays scandinaves, autrefois des pays de destination populaires, la tendance est toutefois à la baisse. Un facteur important de l’augmentation du nombre de demandes est l’accroissement de la migration secondaire en Europe (de personnes qui possèdent déjà un statut de protection et de personnes qui n’en possèdent pas). Il est clair que la Belgique, tout comme nos pays voisins et l’Autriche, sont plus populaires que les autres États membres de l’UE.
Augmentation du nombre de décisions
En 2021, le CGRA a pris 18.513 décisions concernant 23.248 personnes. Cela représente une augmentation de 29,7 % par rapport à l’année dernière.
En 2021, le CGRA a considéré que les demandeurs ou demandeuses avaient effectivement besoin de protection dans 43,5 % des décisions finales. Cela représente un total de 7.528 décisions d’octroi du statut de protection, pour un total de 10.093 personnes.
39 % de ces décisions étaient des décisions de reconnaissance du statut de réfugié et 4,5 % étaient des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire.
Le plus grand nombre de statuts de réfugiés reconnus en 2021 a été accordé à des Syriens, des Palestiniens, des Érythréens et des Afghans. Le plus grand nombre de statuts de protection subsidiaire a été accordé en 2021 à des Afghans, des Syriens, des Yéménites et des Somaliens.
Taux de protection plus élevé
Le taux de protection en 2021 était nettement supérieur à celui de l’année précédente (43,5 % contre 34,1 % en 2020). Les principaux facteurs explicatifs sont les suivants :
- le nombre de personnes venues dans le cadre de la réinstallation (949 personnes en 2021 contre 176 personnes en 2020). Étant donné que leur demande avait déjà été examinée entièrement avant leur départ et qu’un avis positif avait été rendu quant au besoin de protection internationale, le CGRA leur a accordé le statut de réfugié à leur arrivée en Belgique sans examen complémentaire ;
- depuis la suspension de la notification des décisions à l'intention des demandeurs afghans, qui a pris effet à la mi-août, il n’y a quasiment que des décisions de reconnaissance du statut de réfugié qui ont été prises pour l’Afghanistan ;
- en outre, de nombreuses décisions ont été prises dans le cadre de différentes actions pour les Palestiniens de l’UNRWA et les demandeurs d’Erythrée et du Burundi, qui se sont vus accorder dans de nombreux cas un statut de protection.
En outre, il convient de noter que le nombre de décisions d’irrecevabilité (principalement pour les demandes ultérieures et pour les demandes de personnes ayant déjà un statut de protection dans un autre État membre) reste étonnamment élevé. En 2021, leur part s’élevait à 23,8 % par rapport à l’ensemble des décisions. En 2020, ce taux était de 26,3 %. Ces dossiers doivent être traités en priorité. Si l’on ne tient pas compte des décisions d’irrecevabilité, le taux de protection s’élève à 58,3 %.
Cette différence se manifeste également si l’on examine de plus près le taux de protection selon les pays.
Pour l’Afghanistan et la Syrie, le taux de protection s’élève respectivement à 46,3% et 77,0 %. Mais pour les décisions sur le fond (sans compter les décisions d’irrecevabilité), ils sont respectivement de 75,8 % et 96,5 %.
Cela signifie que de nombreuses personnes ont encore besoin de protection.
Dirk Van den Bulck (commissaire général) à propos de la mission du CGRA : « Pour le CGRA, il demeure essentiel d’accorder systématiquement un statut de protection internationale lorsqu’il existe un réel besoin de protection. Ceci indépendamment d’éventuels effets secondaires. En même temps, il est tout aussi important d’éviter d’accorder un statut sans qu’il y ait de raison valable de le faire, car cela pourrait créer la perception que l’asile peut être obtenu en Belgique sans motif fondé. »
Augmentation de la réserve de travail
Bien que le CGRA ait été en mesure de prendre plus de décisions en 2021, la réserve de travail (le nombre de dossiers pour lesquels le CGRA doit encore prendre une décision) a augmenté jusqu’à 15.685 dossiers (18.835 personnes), en raison de la forte augmentation de l’afflux. 11.485 de ces dossiers peuvent être considérés comme un arriéré et 4.200 dossiers comme une réserve de travail normale. La réserve de travail a surtout augmenté au début de l’année, en raison du nombre élevé de dossiers transférés au CGRA par l’OE. Depuis mars, la réserve de travail est restée à peu près au même niveau et l’arriéré n’a plus augmenté.
Le CGRA aurait pu prendre davantage de décisions l’année dernière si ce n’était :
- la décision de suspendre partiellement et temporairement la notification des décisions à l'intention des demandeurs afghans;
- le contexte particulier du Covid qui a eu un impact non-négligeable sur le traitement des dossiers et ce concernant plusieurs aspects. Ainsi, par exemple, en 2021, seuls 14.888 entretiens ont eu lieu effectivement sur les 18.371 qui étaient programmés. Un nombre important des entretiens ont dû être annulés pour cause de maladie ou de quarantaine de collaborateurs, de demandeurs ou d’interprètes;
Un renfort des effectifs est prévu en 2022 (30 à 35 attachés pour le traitement des dossiers et 6 à 8 collaborateurs pour le soutien administratif).
Dirk Van den Bulck (commissaire général) sur la résorption de l’arriéré et une politique d’asile efficace : « Je considère que l’arriéré dans le traitement est extrêmement problématique, en premier lieu pour les personnes qui doivent attendre leur décision trop longtemps et restent d’ici là dans l’incertitude. Le CGRA continuera donc de mettre tout en œuvre pour résorber l’arriéré, en prenant un maximum de décisions. Avec le renfort supplémentaire, la capacité en personnel dépassera 500 ETP. Grâce à ce renfort, l’arriéré pourra être résorbé sur une période de 3 ans. C’est un objectif réaliste, sauf si le nombre de demandes devait continuer à augmenter. Dans ce dernier cas, des mesures supplémentaires seront nécessaires. »
« Outre la résorption de l’arriéré, il est essentiel de renforcer l’application effective du Règlement Dublin (compte tenu de l’ampleur de la migration secondaire) et d’avoir une approche intégrée, y compris une politique de retour efficace. »