Nombre de demandes
En 2022, 36.871 personnes ont introduit une demande de protection internationale auprès de l’Office des étrangers (OE). Ce chiffre comprend 78 personnes qui sont arrivées en Belgique dans le cadre de la réinstallation.
Ce nombre est très nettement supérieur à celui de 2021, quand 25.971 personnes avaient introduit une demande. Cela représente une augmentation de 42 %. En 2021, une hausse avait déjà été observée au cours du second semestre. Cette tendance s’est poursuivie, avec un nombre très élevé de demandeurs durant l’été et l’automne 2022.
Une moyenne de 3.073 demandeurs par mois a été enregistrée en 2022, contre 2.164 en 2021. Au cours des mois de septembre et d’octobre, plus de 4.000 demandeurs ont même été enregistrés. Il faut remonter à l’automne 2015 pour trouver un si grand nombre de personnes ayant introduit une demande.
Un phénomène similaire est observé dans plusieurs pays de l’UE. Cela est dû à un accroissement de la migration vers l’UE et à une forte migration secondaire au sein de l’Europe. La Belgique se situe clairement dans le groupe des États membres qui reçoivent le plus grand nombre de demandes par rapport à leur population. Les autres États membres qui sont également confrontés à un nombre relativement élevé de demandes sont l’Autriche, les Pays-Bas, la Suisse, le Luxembourg et la Grèce. Il est à noter que le nombre de demandes reste très faible dans les pays scandinaves.
La Belgique est clairement devenue un important pays de destination. Cela est dû à une série de facteurs, parmi lesquels des facteurs « de réseau » (liés à l’organisation de la migration) et des facteurs « pull » (liés à la situation en Belgique). Il peut donc s’agir de facteurs liés au système d’asile (l’organisation de l’accueil ou le traitement des demandes), mais également d’aspects étrangers au système d’asile, tels que la situation socioéconomique par rapport aux autres États membres, la possibilité d’accéder (illégalement) à un emploi, ....
En 2022, 70,6 % des demandeurs étaient des hommes, contre 29,4 % de femmes. Pour certains pays comme l’Afghanistan, la proportion de demandeurs masculins est encore plus élevée (93,2 %).
En 2022, les principaux pays d’origine des demandeurs d’une protection internationale étaient l’Afghanistan, la Syrie, la Palestine, le Burundi et l’Érythrée.
En 2022, 4.652 personnes ont introduit une demande ultérieure de protection internationale. Exprimée en pourcentage, la proportion de demandes ultérieures par rapport au nombre total de demandes a diminué en comparaison avec l’année précédente (12,6 % en 2022 contre 20,9 % en 2021). Cela est principalement dû à la forte augmentation du nombre de premières demandes. Pour certains pays du top 20 comme l’Iran (38,1 %) et l’Irak (45,1 %), la proportion de demandes ultérieures reste remarquablement élevée.
En 2022, l’OE a enregistré 3.853 demandeurs d’une protection internationale ayant déclaré être des mineurs étrangers non accompagnés. C’est 19,7 % de plus qu’en 2021. Après vérification effectuée par le service des Tutelles, 2.394 personnes parmi eux ont été provisoirement considérées comme étant effectivement des mineurs. Toutes les vérifications ne sont pas encore terminées. Parmi les demandeurs d’une protection internationale qui ont déclaré être des mineurs étrangers non accompagnés, 93,8 % sont des garçons et 63,7 % d’entre eux sont de nationalité afghane.
Nombre de décisions
En 2022, le CGRA a pris 20.514 décisions pour 25.066 personnes. Cela représente une augmentation de 10,8 % par rapport à l’année précédente.
En 2022, dans 43 % des décisions finales, le CGRA a considéré que le demandeur avait effectivement besoin d’une protection. Le taux de protection était ainsi presque aussi élevé que l’année précédente (43 % contre 43,5 %). Il s’agit d’un total de 8.464 décisions d’octroi d’un statut de protection pour 11.061 personnes.
41,1 % de ces décisions étaient des décisions de reconnaissance du statut de réfugié et 1,9 % étaient des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire.
En 2022, les demandeurs d’une protection internationale qui se sont vu reconnaître le plus grand nombre de statuts de réfugié sont les ressortissants syriens (2.499), afghans (2.467), érythréens (1.357) et palestiniens (760). En 2022, les demandeurs d’une protection internationale qui se sont vu octroyer le plus grand nombre de statuts de protection subsidiaire sont les ressortissants yéménites (133), somaliens (130), syriens (37) et palestiniens (23).
Le nombre de décisions d’irrecevabilité (s’agissant ici principalement de demandes ultérieures et de demandes de personnes ayant déjà obtenu un statut de protection dans un autre État membre de l’UE) a diminué par rapport à l’année dernière, bien que leur proportion reste élevée. En 2022, celle-ci était de 17,9 % de l’ensemble de toutes les décisions. En 2021, ce pourcentage s’élevait encore à 23,8 %. Ces dossiers doivent être traités en priorité. Si l’on ne prenait pas en considération les décisions d’irrecevabilité, le taux de protection s’élèverait à 52,8 %.
Cette différence est encore plus manifeste lorsque l’on examine de plus près le taux de protection d’un certain nombre de pays.
Pour l’Afghanistan, la Syrie et la Palestine, le taux de protection est respectivement de 37,8 %, 84,6 % et 50,4 %. Mais pour les décisions sur le fond (sans compter les décisions d’irrecevabilité), il est respectivement de 45,5 %, 96,1 % et 74,9 %.
Résorption de l’arriéré
La réserve de travail a légèrement augmenté en 2022 (16.415 dossiers contre 15.685). Elle aurait augmenté plus fortement si la circulation des dossiers provenant de l’OE s’était accrue proportionnellement à la hausse du nombre de demandes.
Le CGRA considère qu’il est extrêmement important que tous les demandeurs reçoivent une décision dans un bref délai.
Le commissaire général, Dirk Van den Bulck, affirme donc clairement quant à la résorption de l’arriéré : « Nous tous, au CGRA, continuerons à faire tout notre possible pour résorber l’arriéré afin de revenir à la situation où tous les demandeurs reçoivent une décision dans un bref délai. C’est tout aussi important que de prendre la bonne décision, à savoir accorder un statut de protection internationale à tous ceux qui ont besoin d’une protection. »
En 2022, le CGRA s’est fortement investi dans des actions spéciales afin d’accroître le nombre de décisions. Ainsi, le nombre de décisions pour la période septembre-décembre 2022 a augmenté de 25 % par rapport au nombre de décisions pour la même période en 2021.
Le CGRA a également continué à investir dans le recrutement de nouveaux collaborateurs. Plusieurs sélections ont été organisées. En décembre 2022 et janvier 2023, 85 personnes sont ainsi entrées en fonction. Suite à l’attribution d’un budget supplémentaire par le Conseil des ministres du 9 décembre 2022, une nouvelle sélection sera encore organisée. L’entrée en fonction de collaborateurs supplémentaires (de différents profils) est prévue pour avril-mai 2023.
Outre les actions spécifiques visant à accroître l’efficacité du traitement, ces recrutements supplémentaires permettront une forte augmentation du nombre de décisions en 2023.
Le commissaire général a déclaré à ce propos : « À très court terme, il faut s’attendre à un revirement de situation, en ce sens que les résultats obtenus par le CGRA seront à nouveau supérieurs à l’afflux de dossiers. Il s’agira ensuite de résorber l’arriéré. Le CGRA a pour objectif de résorber l’arriéré sur une période de 2 à 3 ans. Cela dépendra toutefois de l’évolution du nombre de demandes d’une protection internationale. »