30 ans de protection aux personnes qui fuient des persécutions ou des atteintes graves
Le 1er février 2018, le CGRA a fêté ses 30 ans d’existence. Lorsqu’il a vu le jour le 1er février 1988, le CGRA a reçu pour mission d’examiner, en toute indépendance, les demandes d’asile en Belgique. Cette mission était exercée jusque-là par l’UNHCR, l’agence des Nations unies pour les réfugiés. Depuis cette date, le CGRA a fortement évolué. Ses effectifs ont considérablement augmenté et l’informatisation a profondément modifié les manières de travailler. Le CGRA s’est également vu confier des compétences supplémentaires au fil des ans.
Augmentation du nombre des demandes d’asile au 2e semestre 2018
En 2018, un total de 23.443 personnes ont introduit une demande de protection internationale auprès de l’Office des étrangers (OE). Ce nombre est supérieur à celui enregistré en 2017, quand 19.688 personnes ont introduit une telle demande, mais il reste nettement inférieur au nombre atteint en 2015. Cette année-là, 44.760 personnes ont demandé une protection internationale dans notre pays.
C’est surtout durant la seconde moitié de 2018 que l’on a observé une augmentation du nombre des demandes de protection internationale. Cette tendance à la hausse s’est également manifestée en France et aux Pays-Bas, tandis que d’autres États membres de l’UE ont connu une baisse du nombre des demandes. Les raisons de ce phénomène sont difficiles à déterminer. De nombreux facteurs entrent en jeu, notamment la présence sur place d’une diaspora. La qualité du système de l’asile (aussi bien en termes d’accueil que de procédure) en Belgique, aux Pays-Bas et en France joue sans doute également un rôle important.
Pays d’origine
La plupart des personnes qui ont introduit en 2018 une demande de protection internationale en Belgique étaient originaires de Syrie, de Palestine, d'Afghanistan et d’Irak, c.-à-d. des pays et des régions où des conflits font parfois encore rage actuellement.
Le nombre de décisions reste au même niveau
De même qu’en 2017, le CGRA a pris en 2018 un nombre élevé de décisions, à savoir 16.545 décisions, pour un total de 21.159 personnes ayant demandé l’asile dans notre pays.
Le besoin de protection reste élevé
En 2018, le CGRA a estimé dans 49,1% des décisions finales que le demandeur avait réellement besoin de protection. Il s’agit de 7.577 décisions d’octroi d’un statut de protection, pour un total de 10.483 personnes (y compris les mineurs qui accompagnent leurs parents).
Depuis 2015, le taux de protection se situe autour de 50% (avec une pointe à 57,7% en 2015). Près de la moitié des demandeurs éprouve donc effectivement un besoin de protection, lié à la situation dans leur pays d’origine.
- 39,8 % des décisions étaient des décisions de reconnaissance du statut de réfugié. Ce statut est accordé aux personnes qui ont quitté leur pays d’origine parce qu’elles craignent, conformément à la Convention de Genève, d’être persécutées du fait de leur nationalité, de leur race, de leur religion, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un certain groupe social.
- 9,3 % des décisions étaient des décisions d’octroi du statut de protection subsidiaire à des personnes qui courent un risque réel de subir des atteintes graves en cas de retour dans leur pays d’origine.
Diminution drastique de l’arriéré
La réserve de dossiers au CGRA dépend de l’afflux des demandes d’asile, un facteur difficile à prévoir et qui varie d’une année à l’autre.
En 2018, le CGRA est parvenu à résorber presque totalement son arriéré. En avril 2016, le nombre de dossiers en attente d’une décision du CGRA s’élevait encore à 18.400 dossiers, par suite de l’afflux important enregistré en 2015.
À la fin de 2017, ce chiffre a été ramené à 7.279 dossiers. Il s’élevait à 4.612 fin juillet 2018. La réserve de travail aurait dû être ramenée à un total de 4.000 à 4.200 dossiers à la fin 2018 (niveau qui doit être considéré comme charge de travail normale, c.-à-d. une situation sans arriéré). En raison d’une hausse considérable et imprévue du nombre des demandes au deuxième semestre, cet objectif n’a pu être atteint.
À la fin de 2018, la charge de travail du CGRA s’élevait à 5.015 dossiers. En dépit de la forte augmentation du nombre des demandes au deuxième semestre, l’arriéré au CGRA reste donc dans des limites raisonnables (800 à 1.000 dossiers). Il convient toutefois d’anticiper une forte augmentation du nombre des demandes transmises par l’OE, ce qui entraînera une augmentation de la réserve de dossiers au CGRA. Pour éviter l’apparition d’un arriéré persistant, le CGRA aurait besoin de moyens supplémentaires.
Une mission exercée dans de nouveaux locaux près de la gare du Midi
En décembre 2018, le CGRA a déménagé de son emplacement près de la gare du Nord vers ses nouveaux locaux situés au sein du bâtiment Eurostation, en face de la gare du Midi. Le CGRA entend y poursuivre sa mission avec constance : accorder un statut de protection lorsque le besoin de protection est réel et prendre une décision de refus lorsque le besoin de protection est inexistant.
Le CGRA continue de suivre de très près l’évolution de la situation dans les pays d’origine afin d’adapter sa politique en cas de changements sur place. Le CGRA a ainsi modifié sa politique à l’égard des Palestiniens de Gaza en 2018.
Dans le même ordre d’idées, les personnes qui ont reçu un statut de réfugié ou de protection subsidiaire dans un autre État membre de l’UE recevront en général une décision de refus, ce que l’on comprendra aisément si l’on considère qu’elles peuvent déjà bénéficier de la protection conférée par leur statut et qu’il n’y a donc aucune raison de leur accorder également un statut de protection en Belgique.