Traitement des demandes d’asile de mineurs afghans

À partir du 3 novembre 2016, le CGRA augmente le nombre d’auditions de mineurs non accompagnés (MENA) de nationalité afghane afin de prendre un plus grand nombre de décisions dans des dossiers MENA. Le traitement des demandes d’asile introduites par des MENA d’autres pays se poursuit en parallèle.

Pour les convocations à l’audition, le CGRA accorde en principe la priorité aux mineurs qui ont rempli intégralement le questionnaire utilisé depuis la mi-avril 2016.

Merci aux tuteurs pour leur collaboration

Nous constatons que de nombreux tuteurs veillent à ce que le questionnaire soit rempli correctement et intégralement. Cela permet d’avoir une idée plus précise de l’origine, de l’identité et de la nationalité du mineur, ce qui contribue à l’efficacité du processus de traitement des dossiers et de prise de décision. Le CGRA tient à remercier les tuteurs pour leur collaboration et leur flexibilité dans la planification des auditions.

Rappel : donner toutes les informations dans les réponses au questionnaire. Dans l’intérêt même du mineur, il est important que le CGRA ait connaissance de toutes les informations en possession du mineur. Le demandeur d’asile, même mineur, est légalement tenu d’apporter son concours plein et entier à l’examen de sa demande. Le CGRA est donc en droit d’attendre de la part du demandeur d’asile mineur des déclarations exactes et, si possible, des documents sur les points suivants :

  • âge
  • origine
  • identité
  • lieu(x) de séjour antérieur(s) du mineur et des membres de sa famille
  • itinéraire suivi

Si le CGRA constate que le mineur a fait des déclarations inexactes ou fausses, ou a déposé des documents faux ou falsifiés, la demande d’asile pourra être rejetée. Si la fraude est découverte après l’octroi d’un statut de protection internationale, le CGRA pourra procéder au retrait de ce statut, ce qui pourrait également avoir des conséquences négatives pour les membres de la famille qui auront bénéficié d’un regroupement familial sur la base de ce statut.

Si le mineur ne donne aucune information sur sa situation réelle ou n’explique pas de manière satisfaisante l’impossibilité de fournir de telles informations, le CGRA ne peut se prononcer sur le bien-fondé de sa crainte de persécution, ce qui peut également entraîner un rejet de la demande d’asile.

Il est donc dans l’intérêt de chaque mineur de donner des réponses exactes et véridiques à toutes les questions du questionnaire.

04 Novembre 2016