Introduire une demande de protection internationale
L’accès à la procédure d’asile se déroule en trois phases :
- La présentation de la demande de protection internationale
- L’enregistrement de la demande de protection internationale (compétence de l’Office des étrangers)
- L’introduction de la demande de protection internationale (compétence de l’Office des étrangers)
Lors de la première phase (présentation de la demande), l’étranger formule sa demande, en personne. Ce faisant, il indique son intention d’introduire une demande de protection internationale. Cela se fait auprès de l’Office des étrangers (Rue Belliard, 68 1000 Bruxelles, à 8h30, du lundi au vendredi (à l'exception des jours fériés).
Un étranger peut également présenter une demande de protection internationale auprès du CGRA. Cependant, le CGRA n’est pas compétent pour procéder ni à l’enregistrement de la demande ni à l’introduction de la demande. C’est l’Office des étrangers qui est compétent pour procéder à l’enregistrement et à l’introduction de la demande. Pour un traitement rapide et efficace d’une demande de protection internationale, il est recommandé de présenter sa demande de protection internationale directement auprès de l’Office des étrangers.
Lors de la deuxième phase (enregistrement de la demande), l’OE enregistre la demande, en enregistrant notamment les informations suivantes :
- le nom, la date et le lieu de naissance, le genre, les nationalités du demandeur ou le fait qu’il est apatride;
- les membres de la famille du demandeur ainsi que, dans le cas de mineurs, ses frères et sœurs ou proches présents dans un État membre de l’Union européenne;
- d’autres données personnelles pertinentes pour la procédure d’asile et la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la protection internationale;
- le type, le numéro et la durée de validité de tout document d’identité ou de voyage du demandeur et le pays qui a délivré le document et d’autres documents fournis par le demandeur utiles aux fins de l’identification du demandeur pour la procédure de protection internationale et la détermination de l’État membre responsable de l’examen de la protection internationale;
Lors de cette deuxième phase (enregistrement de la demande), l’Office des étrangers effectue notamment les démarches suivantes :
- prendre une photo du demandeur;
- prendre les empreintes digitales du demandeur;
- effectuer un examen médical;
Lors de la troisième étape (introduction de la demande), la demande de protection internationale est formalisée devant l’Office des étrangers.
Au stade de l’introduction, le demandeur est tenu de soumettre le plus rapidement possible tous les éléments et documents à sa disposition qui sont nécessaires pour étayer et compléter sa demande de protection internationale.
C’est au stade de l’introduction de la demande que la langue de la procédure (le français ou le néerlandais) est déterminée et que le demandeur peut déclarer avoir ou non besoin de l’assistance d’un interprète.
À la suite de l’introduction de la demande, le demandeur remplit un questionnaire en vue du traitement de sa demande par le CGRA. Le demandeur remplit également un questionnaire concernant d’éventuels besoins procéduraux spéciaux.
Les demandeurs d’une protection internationale peuvent trouver toutes les informations pratiques sur la procédure d’enregistrement sur le site web www.asylumregistration.be lancé par l’Office des étrangers (OE). Sur ce site web, les étapes telles que le contrôle de sécurité et la prise d’empreintes digitales sont expliquées de manière claire, en 16 langues via des textes, des audios et des vidéos.