L'avocat et la personne de confiance

L’assistance par un avocat

À chaque stade de la procédure, sauf pendant l’enregistrement (à l’OE), le demandeur d’asile peut se faire assister par un avocat. Les demandeurs d’asile ont droit à une aide juridique gratuite. La demande se fait auprès d’un Bureau d’aide juridique.

Le demandeur d’asile peut également choisir lui-même un avocat, mais il doit alors le payer par ses propres moyens. Dans ce cas, il importe que le demandeur d’asile établisse au préalable des accords clairs en ce qui concerne les frais.

L’avocat ne peut pas intervenir durant l’audition. À la fin de l’audition, il peut ajouter des éléments relatifs au contenu de l’audition ou à son déroulement.

L’avocat peut demander à consulter le dossier de son client et à obtenir des copies du rapport d’audition, afin de préparer un éventuel recours.

L’assistance par une personne de confiance

Une personne de confiance est une personne qui, de par sa profession, assiste le demandeur d’asile au cours de sa procédure d’asile.

Exemples de personnes de confiance :

  • assistants sociaux
  • représentants d’ONG ayant des connaissances en matière d’asile
  • psychologues
  • thérapeutes

Si la personne de confiance souhaite assister à l’audition, elle doit, de préférence à l’avance, remplir le formulaire « Désignation d’une personne de confiance » (www.cgra.be/fr/formulaires). Lorsque l’on ne sait pas exactement si une personne peut jouer le rôle de personne de confiance, on peut prendre contact avec le Helpdesk avocats, personnes de confiance et HCR du CGRA.

La personne de confiance apporte un soutien moral au demandeur d’asile et peut l’aider à s’orienter dans la procédure d’asile. Tout comme l’avocat, elle ne peut pas intervenir pendant l’audition. À la fin de celle-ci, elle peut formuler des remarques portant sur le contenu ou le déroulement de l’audition.

La personne de confiance ne peut pas consulter le dossier en l’absence du demandeur d’asile. Elle ne reçoit pas non plus les lettres de convocation. C’est le demandeur d’asile qui doit tenir informée la personne de confiance.

Les avocats, personnes de confiance, tuteurs et représentants du HCR peuvent s’adresser au Helpdesk avocats, personnes de confiance et HCR:

  • pour signaler leur désignation / intervention
  • pour poser des questions concernant la procédure d’asile
  • pour poser des questions concernant un dossier d’asile individuel dans lequel ils sont mandatés
  • pour demander à consulter un dossier d’asile ou en obtenir des copies.
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