Le CGRA convoque chaque demandeur d’asile

Le CGRA convoque au moins une fois chaque demandeur d’asile pour audition.

Lors d’une demande d’asile ultérieure, le CGRA peut prendre une décision sans organiser de nouvelle audition. Le CGRA se base alors sur le dossier d’asile existant et sur les déclarations supplémentaires que le demandeur d’asile a faites lors de l’enregistrement de sa demande d’asile multiple auprès de l’OE.

Le lieu de l’audition

L’audition se déroule dans les bureaux du CGRA à Bruxelles (à proximité de la Gare du Nord).

Lorsque le demandeur d’asile est maintenu dans un centre fermé, dans un centre à la frontière ou en prison, un collaborateur du CGRA se rend sur place pour procéder à l’audition.

Le domicile du demandeur d’asile

Le CGRA envoie la lettre de convocation à l’adresse la plus récente (domicile élu) signalée par le demandeur d’asile. Les instances d’asile doivent pouvoir contacter le demandeur d’asile à tout moment de la procédure, afin que la correspondance liée à la demande d’asile lui parvienne à temps et à la bonne adresse. Lors de l’enregistrement de sa demande d’asile, le demandeur d’asile indique l’endroit où il réside officiellement en Belgique. Il s’agit de l’élection de domicile. Si au cours de la procédure, le demandeur d’asile change d’adresse ( domicile élu), il doit en informer l’OE et le CGRA. Il peut le faire en envoyant le formulaire intitulé « changement d’adresse » par recommandé au CGRA et à l’OE, ou en remettant personnellement ce formulaire à l’Accueil du CGRA. Un changement d’adresse signalé à la commune ne compte pas comme changement d’adresse officiel dans le cadre de la procédure d’asile.

L’avocat – et le tuteur dans le cas d’un demandeur d’asile mineur non accompagné – reçoit une copie de toute la correspondance entre le CGRA et le demandeur d’asile.

Présence à l’audition

Si, en cas de force majeure (indépendamment de sa volonté), le demandeur d’asile ne peut être présent à l’audition, il doit en avertir le CGRA par écrit le plus rapidement possible, ou au plus tard 15 jours après la date de l’audition. Il doit envoyer par recommandé au CGRA le document qui prouve qu’il a été empêché. Si le demandeur d’asile ne se manifeste pas, le CGRA peut prendre une décision négative.
Si l’avocat ne peut être présent à l’audition, ce n’est pas une raison valable pour reporter celle-ci.
Si le tuteur ne peut être présent à l’audition (dans le cas d’un demandeur d’asile mineur non accompagné), le CGRA prévoit par contre une nouvelle date pour l’audition.

Demande de renseignements et informations complémentaires

Il arrive parfois que le CGRA envoie au demandeur d’asile une lettre intitulée « demande de renseignements », afin d’obtenir des informations complémentaires concernant la demande d’asile. En l’absence de réaction ou de réponse valable dans les 30 jours, le CGRA peut décider de refuser la demande.

Une audition complémentaire

Le CGRA peut convoquer le demandeur d’asile pour une seconde audition, afin d’obtenir davantage d’informations. Le commissaire général peut ainsi prendre une décision correcte.

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