Renonciation à la demande d'asile

Quelques raisons d’opter pour la renonciation

  • Les problèmes que le demandeur d’asile a rencontrés dans son pays d’origine n’existent plus et il souhaite y retourner.
  • Le demandeur d’asile a obtenu une autorisation de séjour en Belgique sur la base d’autres motifs que sa demande d’asile et il ne souhaite plus poursuivre sa procédure d’asile.

Qui peut procéder à la renonciation ?

Étant la personne qui a introduit la demande d’asile, le demandeur d’asile est le seul à pouvoir mettre un terme à la procédure d’asile. L’avocat ou la personne de confiance ne peut pas renoncer à sa place à une demande d’asile en cours.

Le CGRA apprend parfois que le demandeur d’asile a obtenu une autorisation de séjour permanent en Belgique sur la base d’autres motifs. Si la demande d’asile est encore en traitement au CGRA ou au Conseil du contentieux des étrangers (CCE), le demandeur d’asile dispose de 60 jours pour demander, par courrier recommandé, la poursuite de sa procédure d’asile. Si le demandeur d’asile ne le fait pas, le CGRA peut déclarer sa demande d’asile sans objet.

Comment procéder à la renonciation ?

Si le demandeur d’asile veut stopper sa procédure d’asile avant la fin de celle-ci, il remplit un formulaire dans lequel il déclare renoncer à sa demande d’asile. Un demandeur d’asile renonce à sa demande de son plein gré et sous sa propre responsabilité. Personne ne peut le contraindre à mettre un terme à la demande d’asile qu’il a lui-même introduite.

Quelles sont les conséquences de la renonciation ?

Le CGRA stoppe immédiatement la procédure d’asile après réception de la demande de renonciation formulée par le demandeur. Ce dernier reçoit alors une décision du CGRA qui confirme qu’il a renoncé à sa demande d’asile.

  • Si le demandeur d’asile a obtenu une autorisation de séjour en Belgique grâce à une autre procédure que la procédure d’asile, il conserve son droit de séjour sur cette base. Il est tenu de respecter les règles qui sont liées à cette autorisation de séjour.
  • Si le demandeur d’asile a en cours une demande de long séjour en Belgique sur la base d’une autre procédure que la procédure d’asile (par exemple, la régularisation), il doit respecter les conditions de séjour liées à cette procédure.
  • Si le demandeur d’asile n’a pas d’autorisation de séjour en Belgique et qu’il n’a pas en cours d’autre demande de long séjour en Belgique, il ne jouit plus d’un séjour légal dans notre pays lorsqu’il met un terme à sa procédure d’asile et il doit dès lors quitter la Belgique.
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