Le CGRA convoque chaque demandeur

En principe, le CGRA invite au moins une fois chaque demandeur à un entretien personnel. Il y a toutefois quelques exceptions.

En cas de demande ultérieure, le CGRA peut prendre une décision sans organiser un nouvel entretien personnel. Le CGRA prend alors une décision sur la base du dossier d’asile existant et des déclarations complémentaires faites par le demandeur lors de l’enregistrement de sa demande de protection internationale auprès de l’OE.

Le lieu de l’entretien personnel

L’entretien personnel se déroule dans les bureaux du CGRA à Bruxelles (à proximité de la gare du Midi).

Lorsque le demandeur est maintenu dans un centre fermé, dans un centre à la frontière ou en prison, un collaborateur du CGRA se rend sur place pour procéder à l’interview. L’entretien personnel peut également se dérouler par vidéoconférence.

Le domicile du demandeur

Les instances d’asile doivent pouvoir contacter le demandeur d’asile à tout moment de la procédure, afin que la correspondance liée à la demande de protection internationale lui parvienne à temps et à la bonne adresse. Lors de l’enregistrement de sa demande de protection internationale, le demandeur indique le lieu où il réside officiellement en Belgique. Il s’agit de l’élection de domicile. Si, au cours de la procédure, le demandeur change d’adresse (de domicile élu), il doit en informer l’OE et le CGRA. Il peut le faire en envoyant le formulaire intitulé « Changement d’adresse » par recommandé au CGRA et à l’OE, ou en remettant personnellement ce formulaire au Helpdesk du CGRA. Un changement d’adresse signalé à la commune ne compte pas comme changement d’adresse officiel dans le cadre de la procédure d’asile. Le CGRA envoie la convocation à l’adresse indiquée par le demandeur comme étant son domicile élu.

L’avocat et le tuteur, dans le cas d’un demandeur mineur non accompagné, reçoivent une copie de toute la correspondance entre le CGRA et le demandeur.

Présence à l’entretien personnel

  • Si, en cas de force majeure (indépendamment de sa volonté), le demandeur ne peut pas être présent à l’entretien personnel, il doit en avertir le CGRA par écrit le plus rapidement possible, ou au plus tard 15 jours après la date de l’interview. Cela doit se faire dans les deux jours dans le cas d’une procédure accélérée ou d’une procédure de recevabilité. Le demandeur doit envoyer par recommandé au CGRA le document qui atteste qu’il a été empêché. Si le demandeur ne se manifeste pas, le CGRA peut prendre une décision négative.
  • Si l’avocat ne peut pas être présent à l’entretien personnel, cela ne constitue pas un motif valable pour reporter celui-ci. La présence d’un avocat n’est exigée par la loi que lors du premier entretien personnel d’un demandeur mineur.
  • Si le tuteur d’un mineur non accompagné ne peut pas être présent à l’entretien personnel, le CGRA prévoit par contre une nouvelle date pour celui-ci.

La demande de renseignements et informations complémentaires

Il arrive parfois que le CGRA envoie au demandeur une lettre intitulée « demande de renseignements », afin d’obtenir des informations complémentaires concernant la demande de protection internationale. En l’absence de réaction ou de réponse valable dans les 30 jours, le CGRA peut décider de refuser la demande.

Une entretien personnel complémentaire

Le CGRA peut convoquer le demandeur pour un second entretien personnel, afin d’obtenir davantage d’informations. Le commissaire général dispose ainsi de tous les éléments nécessaires pour prendre sa décision.

 

Nouvelle adresse CGRA