L’enfant et l’asile
De nombreux enfants passent par une procédure d’octroi d’une protection internationale en Belgique. Bien qu’ils soient tous demandeurs d’une telle protection et âgés de moins de 18 ans, ils peuvent être répartis en deux catégories :
- L’enfant accompagné : la plupart des enfants séjournent en Belgique avec leur(s) parent(s) ou leur représentant (légal). Leur(s) parent(s) a (ont) introduit une demande de protection internationale ou leur(s) parent(s) ont introduit une demande de protection internationale en leur nom;
- L’enfant non accompagné : des enfants non accompagnés se trouvent en Belgique sans parent ni représentant et introduisent une demande de protection internationale par le biais d’un tuteur.
La procédure d’octroi d’une protection internationale comporte quelques dispositions spécifiques s’appliquant aux deux catégories d’enfants. Le CGRA prend des mesures spécifiques supplémentaires pour traiter ce type de demandes.
La coordinatrice Mineurs
Le CGRA compte dans ses rangs une coordinatrice pour tous les enfants. Cette coordinatrice a connaissance de tout ce qui concerne le traitement des demandes de protection internationale introduites par des enfants accompagnés et non accompagnés. L’officier de protection (c’est-à-dire, l’agent traitant au CGRA) peut s’adresser à la coordinatrice lorsqu’il a des questions relatives aux enfants dans la procédure d’octroi d’une protection internationale. Les tuteurs et les avocats peuvent également s’adresser à la coordinatrice s’ils ont des questions ou des remarques.
Des officiers de protection spécialisés
L’enfant est toujours entendu par un officier de protection spécialisé qui dispose des connaissances nécessaires relatives aux droits et besoins particuliers des mineurs.
Outre la formation de base et un minimum de deux années d’expérience dans l’interview d’adultes, ces officiers de protection ont bénéficié d’une formation spécifique.
Celle-ci se focalise principalement sur :
- la législation, les directives, les dispositions et la législation en matière de tutelle au niveau belge et européen;
- le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant;
- les phases de développement de l’enfant et les différents niveaux de maturité;
- le fonctionnement de la mémoire chez l’enfant;
- les indicateurs de vulnérabilité chez l’enfant;
- la position de l’enfant dans les différentes cultures et la communication interculturelle avec les enfants;
- les formes de persécution liées spécifiquement à l’enfant.
Une méthode d’interview adaptée
Pour l’entretien personnel (l’interview) des enfants, c’est une méthode d’interview adaptée qui est mise en œuvre. L’entretien personnel se déroule en outre dans un local d’audition distinct, adapté aux enfants. L’officier de protection adapte son langage à l’enfant et l’invite à raconter le plus spontanément possible, à partir de son propre univers et de sa propre expérience. Dans ce contexte, il limite le plus possible les questions fermées, afin d’éviter d’influencer l’enfant. Au cours de l’entretien personnel, l’enfant peut préciser son récit grâce à des dessins ou d’autres moyens. L’enfant peut demander une pause lorsqu’il en ressent le besoin. Les interprètes qui assistent les enfants durant l’entretien personnel ont également suivi une formation spécifique.
Fig. - Salle d'accueil et d'audition pour mineurs.
Formulaire changement de domicile élu pour l'enfant non accompagné
En cas de déménagement, le tuteur de l’enfant non accompagné (le demandeur de protection internationale) doit communiquer sa nouvelle adresse au CGRA et à l’OE. Remplissez entièrement le formulaire et envoyez-le par recommandé au CGRA et à l’OE. Vous trouverez leurs coordonnées sur le formulaire. Télécharger pour ouvrir le document PDF (422 KB)