L’enfant et l’asile

De nombreux enfants passent par une procédure d'octroi d'une protection internationale en Belgique. Bien qu'ils soient tous demandeurs d'une telle protection et âgés de moins de 18 ans, ils peuvent être répartis en deux catégories :

  • l’enfant accompagné : la plupart des enfants séjournent en Belgique avec leur(s) parent(s) ou leur représentant (légal). Leur(s) parent(s) ou eux-mêmes a (ont) introduit une demande de protection internationale
  • l’enfant non accompagné : chaque année, des centaines d’enfants non accompagnés, sans parent ni représentant, introduisent également une demande de protection internationale en Belgique.

La procédure d'octroi d’une protection internationale comporte quelques dispositions spécifiques s’appliquant aux deux catégories d’enfants. Le CGRA prend des mesures spécifiques supplémentaires pour traiter ce type de demandes.

La coordinatrice Mineurs

Le CGRA compte dans ses rangs une coordinatrice pour tous les enfants. Cette coordinatrice a connaissance de tout ce qui concerne le traitement des demandes de protection internationale introduites par des enfants accompagnés et non accompagnés. Elle suit de près leurs dossiers d’asile. L’officier de protection (c’est-à-dire, l’agent traitant au CGRA) peut s’adresser à la coordinatrice lorsqu’il a des questions relatives aux enfants dans la procédure d’octroi d’une protection internationale. L’officier de protection peut aussi organiser une concertation avec la coordinatrice concernant un dossier d’asile individuel. Les tuteurs et les avocats peuvent également s’adresser à la coordinatrice s’ils ont des questions ou des remarques.

Des officiers de protection spécialisés

L’enfant est en principe entendu par un officier de protection spécialisé.

Outre la formation de base et un minimum de deux années d’expérience dans l’interview d’adultes, ces officiers de protection ont bénéficié d’une formation spécifique.

Celle-ci se focalise principalement sur :

  • la législation, les directives, les dispositions et la législation en matière de tutelle au niveau belge et européen
  • le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant
  • les phases de développement de l’enfant et les différents niveaux de maturité
  • le fonctionnement de la mémoire chez l’enfant
  • les indicateurs de vulnérabilité chez l’enfant
  • la position de l’enfant dans les différentes cultures et la communication interculturelle avec les enfants
  • les formes de persécution liées spécifiquement à l’enfant.
Une méthode d’interview adaptée

L'entretien personnel (l’interview) a lieu, tant pour l’enfant accompagné qui a introduit une demande en son nom propre que pour l’enfant non accompagné, selon une méthode d'interview adaptée. L’entretien personnel se déroule ainsi dans un local d’audition distinct. L’officier de protection adapte son langage à l’enfant et l’invite à raconter le plus spontanément possible, à partir de son propre univers et de sa propre expérience. Dans ce contexte, il limite le plus possible les questions fermées, afin d’éviter d’influencer l’enfant. Au cours de l’entretien personnel, l’enfant peut préciser son récit grâce à des dessins ou d’autres moyens. L’enfant peut demander une pause lorsqu’il en ressent le besoin. Les interprètes qui assistent les enfants durant l’entretien personnel ont également suivi une formation spécifique.


Salle d'accueil pour mineurssalle d'attente pour mineurs avec ses parentssalle d'attente pour mineurs avec ses parentsjouets en peluchesalle d'audition pour les mineurstableau du jeu

Fig. - Salle d'accueil et d'audition pour mineurs.


Formulaire changement de domicile élu pour l'enfant non accompagné

En cas de déménagement, l’enfant non accompagné (le demandeur d’asile) doit communiquer sa nouvelle adresse au CGRA et à l’OE. Remplissez entièrement le formulaire et envoyez-le par recommandé au CGRA et à l’OE. Vous trouverez leurs coordonnées sur le formulaire. Download PDF (422 KB)

 

Nouvelle adresse CGRA