Le CGRA met tout en œuvre pour prendre une décision dans les 2 mois, mais cela n’est pas toujours possible. Des recherches plus poussées ou une audition supplémentaire sont parfois nécessaires. Plusieurs mois peuvent alors s’écouler avant que le demandeur d’asile reçoive une décision.

Dans un certain nombre de cas, le commissaire général prend une décision dans un délai très bref :

  • délai de 15 jours ouvrables : la décision de refus à l’égard du demandeur d’asile qui est maintenu à la frontière ou en un lieu déterminé ; qui constitue un danger pour l’ordre public ou la sécurité nationale.
  • délai de 8 jours ouvrables : la décision de refus de prise en considération d’une demande d’asile multiple
  • délai de 5 jours ouvrables : la décision de refus de prise en considération de la demande d’asile introduite par un ressortissant de l’UE
  • délai de 2 jours ouvrables : la décision de refus de prise en considération d’une demande d’asile multiple introduite par une personne qui est maintenue à la frontière ou en un lieu déterminé.

Ces délais ne sont pas contraignants pour le CGRA, ce sont des délais indicatifs. Si le commissaire général ne peut les respecter, cela n’a pas de conséquences sur la procédure de recours.

 

Nouvelle adresse CGRA