Le Règlement Dublin III fixe les dispositions suivantes :

  • Si la Belgique est responsable, le CGRA examine la demande d’asile.
  • Si un autre État membre de l’UE est responsable, l’OE demande la prise en charge de la demande d’asile à l’autre État membre.
  • Si l’État membre de l’UE confirme la prise en charge mais que le demandeur d’asile n’est pas d’accord, ce dernier peut introduire un recours auprès du Conseil du contentieux des étrangers (CCE). Il s’agit d’un recours en annulation non suspensif. Le demandeur d’asile doit tout de même se rendre dans le pays qui est responsable pour le traitement de sa demande d’asile, sans attendre la décision du CCE.
  • L’OE peut placer le demandeur d’asile dans un centre fermé durant la procédure ou en attendant le transfert vers un autre État membre de l’UE.
Nouvelle adresse CGRA