La reconnaissance comme réfugié donne, dans un premier temps, droit à un séjour limité d’une durée de cinq ans en Belgique (carte électronique A). Après cinq ans à compter de l’introduction de la demande de protection internationale, le réfugié se voit octroyer un droit de séjour illimité (carte électronique B). Le réfugié reconnu est soumis au droit belge et doit respecter les mêmes lois que les Belges.

Le réfugié reconnu a le droit d’aller à l’étranger, mais s’il retourne dans son pays d’origine, il risque de perdre son statut de réfugié.

Tout voyage dans le pays d’origine doit être signalé auprès de la commune de résidence au cours des cinq premières années de séjour.

Voyager à l’étranger

Pour se rendre à l’étranger le réfugié reconnu doit être en possession d’une carte électronique pour étrangers qui soit valable ainsi que d’un « titre de voyage pour réfugié », aussi appelé « passeport bleu ». Le réfugié est tenu de laisser en dépôt au CGRA le passeport national valable qui lui a été délivré par son pays d’origine.

Court séjour

Avant son départ, le réfugié reconnu doit se renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination afin de savoir s’il a besoin d’un visa pour son voyage. Un court séjour correspond à une période de trois mois maximum.

Long séjour

S’il souhaite séjourner pendant une plus longue période dans un autre pays, le réfugié reconnu doit en informer la commune. Il a le droit de retourner en Belgique pendant une année. Au-delà, le retour n’est plus garanti. Dans ce dernier cas, une « autorisation de rentrer » est nécessaire.

Si le réfugié reconnu veut s’installer dans un autre pays, il doit se conformer aux dispositions en matière de visa et de séjour de ce pays.

Le réfugié reconnu peut s’adresser au CGRA pour obtenir des documents d’état civil et une attestation de réfugié.

Documents

Le réfugié reconnu reçoit du CGRA une attestation de réfugié, grâce à laquelle il peut s’inscrire au registre des étrangers de la commune où il réside. Cette attestation de réfugié est envoyée après expiration du délai de recours contre la décision de reconnaissance dont dispose le ministre ou son délégué. Muni de son attestation de réfugié, le réfugié se rend à la commune dans laquelle il habite et demande à être inscrit au registre des étrangers.

Le CGRA délivre des documents d’état civil aux réfugiés reconnus.

Pour plus d’informations

Le statut de réfugié pour les enfants

Les enfants mineurs du réfugié reconnu peuvent obtenir le statut de réfugié sur la base des mêmes motifs. La procédure à suivre dépend du moment où les enfants rejoignent leurs parents :

  • les enfants arrivés en Belgique en même temps que leurs parents qui ont été reconnus se voient accorder le statut simultanément
  • les enfants qui sont nés après que leurs parents ont été reconnus comme réfugiés doivent introduire une demande propre pour obtenir le statut de réfugié
  • les enfants qui sont arrivés en Belgique après que leurs parents ont été reconnus comme réfugiés doivent se signaler auprès de l’OE.
Le réfugié reconnu dans un autre pays

Séjour de trois mois maximum

Un réfugié reconnu dans un autre État membre de l’Union européenne peut séjourner en Belgique pour une durée de 3 mois maximum. Pour se rendre en Belgique, il doit être en possession d’un titre de voyage pour réfugié, délivré par son pays d’accueil.

Un réfugié reconnu dans un pays non membre de l’Union européenne peut également séjourner en Belgique pour une durée de 3 mois maximum. Pour se rendre en Belgique, il devra en général se munir d’un visa touristique.

Séjour de plus de trois mois

Pour un séjour de plus de 3 mois en Belgique, une autorisation de séjour devra être obtenue auprès de l’ambassade ou du consulat de Belgique dans le pays qui a reconnu le statut de réfugié.

Confirmation du statut de réfugié

Afin d’obtenir en Belgique la confirmation du statut de réfugié octroyé dans un autre pays de l’Union européenne, le réfugié reconnu peut introduire une demande auprès du CGRA.

  • il doit séjourner de manière régulière et sans interruption en Belgique depuis 18 mois, et
  • la durée de son séjour ne peut pas avoir été limitée pour une raison déterminée.

Le réfugié reconnu dans un autre pays joint à la demande de confirmation de son statut une copie des documents suivants :

  • sa carte de séjour ou son titre de séjour
  • le titre de voyage délivré dans le pays qui a reconnu le statut de réfugié.

Le CGRA peut décider de confirmer le statut si les conditions requises sont remplies.

Fin du statut de réfugié

La fin volontaire du statut de réfugié

Tout réfugié reconnu peut renoncer à son statut de réfugié. Une telle renonciation entraîne d’importantes conséquences. La volonté du réfugié de renoncer à son statut doit être claire et univoque.

Le réfugié reconnu peut renoncer au statut de réfugié en se présentant personnellement au helpdesk Réfugiés reconnus et apatrides du CGRA.

Il y apporte les documents nécessaires (carte pour étranger, document de voyage, éventuellement attestation de réfugié ou carte verte) et signe une déclaration de renonciation. Une attestation est établie à l’intention de la commune, attestation selon laquelle l’intéressé n’est plus un réfugié. Si le CGRA est en possession de son passeport national, il le restitue à l’intéressé.

La décision de renonciation est définitive. Elle est irrévocable.

Les conséquences de la renonciation au statut de réfugié

Le CGRA n’est plus responsable de la délivrance de documents d’état civil. Pour toute assistance d’ordre administratif, l’intéressé doit de nouveau s’adresser aux autorités de son pays d’origine.

L’OE ne mettra pas automatiquement fin au droit de séjour, mais décidera au cas par cas, sur la base des éléments contenus dans le dossier administratif.

Après avoir renoncé au statut de réfugié, la personne peut à nouveau :

  • voyager à l’étranger avec son passeport national
  • se rendre dans son pays d’origine.

La fin du statut de réfugié décidée par le CGRA

Une décision d’abrogation met fin au statut qui avait été accordé. La protection n’est plus nécessaire, compte tenu du comportement du réfugié ou en raison d’un changement des circonstances qui ont donné lieu à l’octroi d’un statut.

Le CGRA peut abroger le statut de réfugié si :

  • le réfugié s’est volontairement réclamé de la protection du pays dont il a la nationalité
  • le réfugié qui avait perdu sa nationalité, l’a volontairement recouvrée
  • le réfugié a acquis une nouvelle nationalité et jouit de la protection du pays dont il a acquis la nationalité
  • le réfugié est retourné volontairement s’établir dans le pays où il craignait d’être persécuté
  • les circonstances qui ont permis la reconnaissance de son statut de réfugié ont cessé d’exister et le réfugié ne peut plus refuser de se réclamer de la protection du pays dont il a la nationalité (ou du pays de résidence habituelle dans le cas d’un apatride), à moins qu’il existe des raisons impérieuses tenant à une persécution antérieure.

En cas de possible abrogation du statut, un entretien personnel n’est pas nécessaire. La personne concernée peut se voir demander de transmettre par écrit les raisons justifiant le maintien de son statut.

Le CGRA prend une décision de retrait du statut de réfugié lorsque ce statut n’aurait jamais dû être octroyé, parce que le réfugié :

  • aurait dû être exclu de la protection, ou
  • a obtenu son statut de manière frauduleuse.

Le CGRA peut retirer le statut de réfugié si :

  • le réfugié constitue un danger pour la société parce qu’il a fait l’objet d’une condamnation définitive pour une infraction particulièrement grave
  • il existe des motifs raisonnables de considérer le réfugié comme un danger pour la sécurité nationale.

En cas de possible retrait du statut, l’intéressé est toujours convoqué à un entretien personnel durant lequel il a l’opportunité de réfuter les motifs du réexamen.

Cette règle connaît une exception : quand un retrait du statut de protection est envisagé en raison d’un danger pour la société ou la sécurité nationale. Les raisons justifiant un maintien du statut peuvent être transmises par écrit.

Dans certaines décisions de retrait du statut, le CGRA rend un avis quant à la possibilité d’un éloignement.

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