3. Légère augmentation de la réserve de travail

Malgré un nombre plus élevé de décisions prises en 2021, la forte augmentation de l’afflux a fait passer la réserve de travail (c’est-à-dire le nombre de dossiers pour lesquels le CGRA doit encore prendre une décision) à 16.415 dossiers (19.157 personnes), soit une légère hausse de 4,6%.

Graphique 25 : Évolution de la réserve de travail au CGRA (dossiers) / 2015-2022 - source CGRA.

 

3.1. Renforcement des effectifs

Au 31 décembre 2022, les effectifs du CGRA s’établissaient à 520 équivalents temps plein, pour un total de 643 collaborateurs. 128 nouveaux collaborateurs sont venus ren­forcer le CGRA en 2022, dont 94 en tant qu’officiers de protection (OP). La majorité de ces nouveaux collaborateurs (65) ont commencé à travailler au CGRA en décembre 2022. 37 collaborateurs, dont 26 OP, ont par ailleurs quitté le CGRA en 2022.

La formation d’un nombre important de nouvelles recrues demande du temps et des ef­forts de la part de collaborateurs expérimentés qui servent de coach et de superviseur et ne peuvent temporairement plus traiter de dossiers. Il en résulte, dans un premier temps, une baisse de l’output. Ce n’est qu’à plus long terme (plusieurs mois) que les ren­forts se traduisent par une augmentation du nombre de décisions.

De nouveaux renforts en vue

Le 9 décembre 2022, il a été décidé en Conseil des ministres d’accorder du personnel en renfort au CGRA. Compte tenu de la nécessité de pouvoir engager rapidement de nou­veaux collaborateurs au sein des services chargés de l’asile et de la migration, le Conseil des ministres a approuvé le 10 juin 2022 un projet d’arrêté royal fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (Asile et Migration). Le recrutement rapide de nouveaux collaborateurs permet aux instances d’asile d’accélérer la prise de décisions et d’alléger en conséquence la pression sur les structures d’accueil.

Le CGRA a été autorisé à engager 61 nouveaux attachés (niveau A) pour le traitement des dossiers, 15 nouveaux assistants administratifs (niveau C) et 2 collaborateurs affec­tés aux services centraux. Ces nouvelles recrues entreront en fonction en mai et juin 2023.

La plupart de ces nouveaux collaborateurs sont recrutés sous contrat à durée déterminée. Il s’agit de contrats d’un an renouvelables une seule fois. Pour le CGRA, le défi consiste à remplacer ces contrats par des contrats à durée indéterminée ou par une statutarisation. Le CGRA s’investit dans le recrutement et la formation d’un grand nombre de nouvelles recrues et il est donc souhaitable que celles-ci continuent à travailler au CGRA. Autre­ment, elles représentent un coût plutôt qu’un investissement et l’augmentation de l’output que l’on attend de ce renfort ne peut être garanti.

3.2. Actions spéciales

Le CGRA a également mis en place plusieurs actions spéciales qui visent à augmenter l’output.

Collaboration avec l’OE

Bien que le CGRA soit une instance d’asile indépendante, il est en contact quotidien avec de nombreux partenaires afin d’assurer le bon fonctionnement du régime d’asile. En 2022, le CGRA et l’OE se sont réunis à intervalles réguliers afin de garantir la qualité des échanges d’information et d’améliorer celles-ci là où c’est possible.

Action Syrie

En concertation avec l’OE, il a en outre été décidé de faire réaliser les interviews de de­mandeurs syriens par des OP du CGRA dans les locaux de l’OE. Cela concerne un total de douze OP pendant une période d’environ cinq mois (août 2022 – décembre 2022). Ces OP spécialisés, qui possèdent une très bonne connaissance du pays en question, ont posé des questions très ciblées et ont pu interviewer chacun en moyenne trois ou quatre de­mandeurs par jour. Cette action a permis d’identifier les dossiers susceptibles d’un traite­ment accéléré au CGRA, ce qui a permis de diminuer l’arriéré. Sur un total de 691 dossiers transmis par l’OE pendant la période concernée, une décision a pu être rendue dans 633 dossiers sans entretien personnel au CGRA.

À l’issue de cette action, le CGRA a réalisé un questionnaire qui peut servir de fil conduc­teur aux interviewers de l’OE afin d’obtenir des informations plus précises en amont, ce qui permet de raccourcir la durée de traitement du dossier au CGRA.

Agrandissement de l’équipe Mineurs

Le CGRA dispose d’une équipe Mineurs qui comprend des OP et des superviseurs for­més pour interviewer des enfants non accompagnés.

Pour faire face à l’arriéré important dans le traitement des dossiers d’enfants non accom­pagnés (principalement afghans), l’équipe Mineurs a été refondue en 2022. Outre un ren­fort administratif, l’équipe s’est agrandie de 32 OP spécialement formés pour inter­viewer des enfants, accompagnés ou non.

En plus d’une formation de base, les OP et superviseurs membres de l’équipe ont égale­ment suivi le module EUAA « Interviewing Children », qui traite en détail les particularités d’une interview avec un enfant. Cette formation s’étend sur trois jours de e-learning, sui­vis de deux jours en face-à-face afin de s’exercer, par des jeux de rôles, aux techniques apprises dans le cadre de l’e-learning. Elle se concentre plus particulièrement sur les stades de développement et le niveau de maturité de l’enfant, les traumas, la sensibilisa­tion aux différences culturelles, l’utilisation d’un vocabulaire accessible à l’enfant et les techniques spécifiques d’entretien, le tout en fonction de l’âge de l’enfant. L’entretien d’enfants accompagnés fait en outre l’objet d’une attention particulière. Le CGRA organise également, selon les besoins, des formations sur mesure et des séances d’information sur les enfants, accompagnés ou non.

L’agrandissement de l’équipe Mineurs et le renforcement (administratif) de la cellule Mineurs, qui est chargée du planning des entretiens personnels, a permis de porter le nombre d’entretiens de mineurs d’environ 75 à environ 200 entretiens par mois. De ce fait, le délai de traitement pour l’entretien des mineurs non accompagnés afghans – qui sont les plus nombreux dans cette catégorie – est passé de 15 mois en août 2022 à environ 5 mois fin 2022.

Traitement accéléré de certains dossiers

Le cas échéant, le CGRA a traité certains dossiers de manière accélérée en planifiant davantage d’entretiens par partie de journée, voire en décidant sur dossier. Cette dernière option n’est possible que lorsque le besoin de protection ne fait aucun doute au vu des éléments et des pièces du dossier.