7. Le volet international

7.1. Coup de projecteur sur l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA)

Une nouvelle agence européenne, l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (EUAA / AUEA) est opérationnelle depuis le 19 janvier 2022. Cette agence remplace le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO). Cette agence, établie à Malte, est un chaînon indispensable dans la réalisation d’un Régime d’asile européen commun. Elle favorise la coopération pratique entre États membres dans le domaine de l’asile, aide les États membres à remplir leurs obligations et propose un appui opérationnel et technique aux États membres soumis à une forte pression migratoire. Cette agence a été refondue dans le cadre du Pacte européen sur la migration et l’asile, étant donné que le mandat de l’EASO s’est avéré trop limité. Il ne permettait pas de répondre aux demandes croissantes des États membres qui souhaitent obtenir un soutien opérationnel. Parmi les nouveautés les plus importantes :

• la constitution d’une réserve de 500 experts en matière d’asile qui peuvent être mobilisés rapidement par l’EUAA pour venir en appui à un État membre ;
• l’étoffement du programme de formation destiné aux fonctionnaires de l’asile ;
• l’importance croissante des guides pratiques, recommandations, outils et analyses développés pour soutenir les instances nationales en charge de l’asile et de l’accueil.

Parmi les nouvelles attributions de l’agence, il y a la surveillance des États membres en ce qui concerne l’exécution opérationnelle et technique de leurs obligations à l’égard de l’UE. En cas de défaillances dans un État membre, l’EUAA proposera le soutien nécessaire. L’EUAA a élaboré un programme de transition pour intégrer progressivement ses nouvelles attributions.

Le rôle du CGRA dans l’EUAA

Depuis des années, le CGRA a fortement contribué au soutien des activités de l’agence. D’une part, le commissaire général représente la Belgique au sein du conseil d’administration et participe donc à la définition des orientations et des priorités de l’agence. D’autre part, de nombreux collaborateurs du CGRA participent à un large éventail d’activités et de projets de l’EUAA, par exemple des réseaux de partage de la COI (informations sur les pays d’origine), l’exclusion, la vulnérabilité, la formation et les processus de l’asile.

L’un des points ayant gagné en importance dans le mandat de l’EUAA est l’élaboration de guides pratiques, de recommandations, d’outils et d’analyses pour aider les instances d’asile dans l’exécution de leurs missions quotidiennes. Le CGRA a notamment participé à l’élaboration de guides pratiques autour des thématiques suivantes :

• les interprètes dans la procédure d’asile ;
• l’évaluation des pièces justificatives dans le processus de l’asile ;
• l’évaluation des demandes basées sur des motifs religieux.

Un autre point important est l’élaboration de directives uniformes pour le traitement des demandes de protection internationale venant d’un pays donné, ce que l’on appelle la Country Guidance. Le processus de Country Guidance a été lancé par l’EASO/EUAA au vu des différences importantes qui existent entre États membres en ce qui concerne l’examen des demandes. Sur la base de rapports COI réalisés en commun, l’EUAA réalise, en étroite collaboration avec les États membres, une analyse commune de la situation, ce qui permet de rédiger des directives spécifiques pour l’examen de ces demandes. Ces directives jouent un rôle de plus en plus important car les États membres sont tenus d’en tenir compte en vertu de la réglementation de l’UE, et les instances de recours reconnaissent également l’intérêt de ces directives communes. L’EUAA a déjà développé ce type de Country Guidance pour l’Afghanistan, la Syrie, l’Irak, la Somalie et le Nigeria. La politique du CGRA concernant l’examen des demandes en provenance de ces pays est conforme à ces directives. Le CGRA soutient le développement de ces outils et croit fermement qu’ils permettront une convergence croissante des pratiques des États membres en matière d’asile.

7.2. Réinstallation

Dans le cadre du programme européen de réinstallation, la Belgique s’est engagée en 2022 à réinstaller 1.250 réfugiés sur son territoire. Ce programme prévoit une assistance financière de 10.000 euros par réfugié réinstallé, à travers le FAMI, le Fonds asile, migration et intégration de l’UE. L’afflux constant d’un nombre très élevé de demandeurs de protection internationale en Belgique a eu un impact important sur la mise en œuvre du programme de réinstallation. L’accueil ne pouvait plus être garanti, ce qui a conduit à l’arrêt du programme de réinstallation. Le CGRA n’a organisé aucune mission de sélection en 2022. Il a finalement été possible d’organiser en 2022 71 arrivées en vue d’une réinstallation : 55 réfugiés syriens en provenance de Jordanie, d’Égypte et du Liban, 8 réfugiés soudanais en provenance d’Égypte qui avaient déjà été sélectionnés en 2021, et 8 réfugiés proposés par l’UNHCR parce qu’ils se trouvaient en situation de détresse.

7.3. Corridor humanitaire

En décembre 2021, le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration a signé avec la commu­nauté de Sant'Egidio une déclaration d’intention visant à ouvrir un corridor humanitaire dans la période 2022-2024. Ce corridor devrait permettre à 250 réfugiés vulnérables d’arriver légalement et en toute sécurité en Belgique. Dans le cadre de ce projet, le CGRA doit formuler à l’attention du secrétaire d’État un avis concernant la protection internatio­nale pour chaque personne proposée par la communauté de Sant’Egidio. Le secrétaire d’État prend ensuite une décision d’autorisation d’entrée sur le territoire. Un premier groupe de 26 réfugiés syriens du Liban est arrivé en Belgique en novembre 2022 via ce corridor humanitaire.