CONTRIBUER À UN RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN

RÉGIME D’ASILE EUROPÉEN COMMUN (RAEC)

De 1999 à 2004, une série de normes minimales ont été définies pour les principales composantes du processus d’asile, avec pour objectif une harmonisation des normes pour la protection et l’accueil dans l’ensemble de l’UE. Il s’agit de ce que l’on appelle le « paquet asile » : règlements Dublin et Eurodac, directives Procédure d’asile, Qualification et Accueil, ainsi que la directive Protection temporaire.

Dans une deuxième phase, entre 2009 et 2013, un pas supplémentaire a été franchi et les États membres n’ont plus visé des normes minimales, mais des normes communes.

En mai 2015, la Commission européenne a lancé une approche globale (Agenda pour les migrations) en vue d’une meilleure gestion des migrations. Cet agenda contient un ensemble de mesures en matière d’asile, y compris de nouvelles propositions législatives, mais pour le moment aucun accord n’a encore été trouvé à cet égard.

Sur la base de son expertise technique, le CGRA contribue aux négociations en matière d’instruments législatifs, principalement au niveau du groupe de travail Asile du Conseil de l’Union européenne. Il le fait en particulier en matière de révision des directives Qualification et Procédure d’asile, ainsi que du règlement relatif au Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA/EASO).

COOPÉRATION PRATIQUE: BUREAU EUROPÉEN D’APPUI EN MATIÈRE D’ASILE (EASO)

Afin de mieux coordonner toutes les activités de coopération pratique, un Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA, en anglais : EASO) a vu le jour en 2010. Cette agence européenne, dont le siège est établi à Malte, aide les États membres à mettre en pratique la législation de l’UE, propose un soutien aux pays qui sont soumis à un afflux massif de demandeurs d’asile et renforce la collaboration opérationnelle entre les instances d’asile nationales. Depuis sa création, l’EASO a connu une forte croissance et joue un rôle de plus en plus important dans la poursuite de l’harmonisation et de la coopération. Le BEAA a déjà développé toute une série d’outils importants, tels que des modules de formation communs, des rapports de COI communs (Country of origin information), des statistiques en matière d’asile fiables et à jour, des outils communs et des directives en matière de traitement.

En outre, l’EASO a mis en place différentes missions de soutien concrètes dans plusieurs pays de l’UE, principalement dans les pays situés aux frontières extérieures (Bulgarie, Grèce, Italie, Chypre, ...). Par ailleurs, il joue un rôle important dans les hotspots en Grèce et en Italie, mais également à Malte et à Chypre, où il aide les services d’asile locaux lors de l’enregistrement et du traitement des demandes de protection internationale.

Le CGRA est un partenaire important pour l’EASO. Le commissaire général Dirk Van den Bulck, le représentant pour la Belgique au sein du conseil d’administration de l’EASO, fait de la coopération pratique une priorité de sa politique européenne. Le CGRA a été et est encore étroitement impliqué dans le développement de toute une série de produits EASO, en particulier dans le domaine des COI (Country of Origin Information), de la formation et de la qualité. En outre, plusieurs experts du CGRA ont déjà participé à diverses missions d’assistance, principalement dans les hotspots en Grèce.

FAMI (LE FONDS ASILE, MIGRATION ET INTÉGRATION)

Le FAMI est un fonds de l’UE qui a été créé afin d’arriver à une gestion plus efficace des flux migratoires et de renforcer une politique commune en matière de protection internationale et de migration. Pour la période 2014 à 2020, le fonds met à la disposition des États membres européens un montant total de 89 millions d’euros. Cet argent a été mis à disposition pour aider les États membres à mettre en œuvre l’acquis européen en matière d’asile et pour améliorer l’échange d’informations et de pratiques entre les États membres.

Le CGRA est reconnaissant de bénéficier de ce fonds, tout d’abord pour pouvoir contribuer activement à l’EASO et pouvoir prendre des initiatives qui contribuent à la poursuite de l’harmonisation au niveau de l’UE. Exemples de projets : développement d’une meilleure assistance pour les groupes ayant des besoins procéduraux spéciaux (mineurs...), projets relatifs aux informations sur les pays d’origine (COI) et utilisation de nouveaux médias...

En outre, le CGRA utilise les ressources du FAMI pour continuer à garantir un système d’asile performant, notamment en proposant des formations pour les collaborateurs et les interprètes, ainsi que des trajets de coaching et de leadership, en améliorant l’information destinée aux demandeurs d’asile, en poursuivant la numérisation du processus d’asile...

REM (RÉSEAU EUROPÉEN DES MIGRATIONS)

Le Réseau Européen des Migrations (REM) fournit des informations actualisées, objectives et fiables émanant de la Belgique et de l’Union européenne qui concernent l’asile et la migration, dans le but de soutenir l’élaboration des politiques au sein de l’UE.

La Commission européenne est responsable de la coordination du REM. Le réseau se compose de points de contact nationaux dans chaque État membre. Le point de contact belge est composé de collaborateurs du CGRA, de l’Office des étrangers (qui coordonne), de Myria (le Centre fédéral Migration) et de Fedasil.

NIVEAU INTERNATIONAL

Le CGRA assure également le suivi du contexte international plus large de l’asile et des migrations et est actif dans d’autres forums internationaux, tels que le GDISC (General Directors’ Immigration Services Conference) et l’IGC (Intergovernmental Consultations on Migration, Asylum and Refugees).

De même, le CGRA coopère étroitement avec l’Organisation des Nations unies pour les réfugiés, pour la mise en œuvre de sa politique de réinstallation, mais aussi dans le cadre d’autres questions relatives à la protection internationale.

En outre, le CGRA souhaite contribuer à une meilleure protection des réfugiés dans leur région d’origine, par exemple en participant à des projets de renforcement des capacités, en coopération ou non avec l’EASO.

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