LE FONCTIONNEMENT DU CGRA PENDANT LA CRISE DU CORONAVIRUS

Les entretiens personnels au CGRA ont repris de manière progressive à partir du 8 juin 2020. La santé de nos collaborateurs, des demandeurs et des autres visiteurs du CGRA demeure prioritaire.

Afin de garantir la sécurité de chacun, tant de nos collaborateurs que de nos visiteurs, nous avons pris les mesures de protection complémentaires suivantes :

  • Les demandeurs seront convoqués à des heures différentes ;
  • Les demandeurs attendent à l’extérieur avant de pouvoir rentrer au CGRA en vue de leur entretien personnel. La salle d’attente restera en principe fermée ;
  • Le port d’un masque est obligatoire durant le trajet de l’Accueil au local d’audition, mais pas au cours de l’entretien personnel ;
  • Trois écrans en plexiglas seront installés entre toutes les personnes présentes dans le local. Afin d’améliorer le confort et de faciliter la prise de notes des avocats, des petites tables ont également été commandées. La livraison de celles-ci est prévue pour le mois d’août.

Vous trouverez ici un récapitulatif de l’ensemble des mesures prises par le CGRA.

Dans cette vidéo, vous trouverez des instructions claires sur la manière d'accueillir les demandeurs et les avocats au CGRA. La vidéo est disponible en Néerlandais, en Français et en Anglais.

Les demandeurs que nous convoquons pour un entretien personnel au CGRA reçoivent en annexe à leur lettre de convocation un document reprenant les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Cette annexe est disponible ici en 12 langues : Français, Néerlandais, Anglais, Arabe, Espagnol, Turc, Pachtou, Farsi, Tigrinya, Somali, Albanais, Russe.

Nous avons rassemblé ci-dessous une série de questions fréquemment posées au sujet du fonctionnement du CGRA durant la crise du coronavirus.

Que se passe-t-il lorsque mon entretien personnel a été annulé en raison de la crise du coronavirus ?

Les demandeurs dont l’entretien personnel a été annulé ne doivent rien entreprendre eux-mêmes. Ils recevront plus tard une nouvelle lettre de convocation à un entretien personnel. Le CGRA a progressivement repris les entretiens personnels à partir du 8 juin 2020.

Quel groupe de demandeurs le CGRA convoque-t-il en premier ?

L’objectif du CGRA est de convoquer chaque demandeur à un entretien personnel dans un délai raisonnable. Nous optons pour une reprise progressive, afin qu’elle se déroule en toute sécurité pour chacun.

C’est pourquoi, à partir du 8 juin, le CGRA se concentre dans un premier temps sur les demandeurs qui résident dans un centre d’accueil. Le CGRA a conclu des accords avec les structures d’accueil afin d’éviter que des demandeurs malades ou éventuellement contaminés se rendent au CGRA. Les demandeurs séjournant à une adresse privée ne seront convoqués qu’à un stade ultérieur.

Cela ne signifie pas que nous allons convoquer tous les demandeurs qui résident dans un centre d’accueil avant les demandeurs qui séjournent à une adresse privée. En effet, dès que cela sera possible sur un plan pratique, nous convoquerons également les demandeurs séjournant à une adresse privée.

Pour le moment, le CGRA n’invite pas encore les mineurs à un entretien personnel. Lors de ces entretiens, une personne supplémentaire est toujours présente (le tuteur), c’est pourquoi il est préférable de ne pas encore les organiser. Nous prévoyons toutefois la reprise de ces entretiens personnels à court terme.

Quelles sont les mesures prises par le CGRA pour qu’un entretien se déroule de la manière la plus sûre possible ?

Le CGRA a conclu des accords avec les structures d’accueil afin d’éviter que des demandeurs malades ou éventuellement contaminés se rendent au CGRA. Nous sensibilisons également les interprètes et les avocats pour qu’ils respectent rigoureusement les mesures prises et nous y veillons au CGRA également. En outre, nous garantissons que les entretiens peuvent se dérouler dans le respect de la distanciation sociale et des règles d’hygiène préalablement définies.

Pour protéger tout le monde, tant ses collaborateurs que les visiteurs, le CGRA a pris les mesures de protection suivantes :

  • Nous convoquons les demandeurs en nombre limité et à des heures différentes réparties sur la demi-journée.
  • Les demandeurs attendent à l’extérieur jusqu’à ce qu’ils soient autorisés à entrer pour leur entretien personnel. La salle d’attente du CGRA est en principe fermée.
  • Tout le monde est obligé de porter un masque pendant le trajet de l’Accueil du CGRA jusqu’au local d’audition. Le masque peut être enlevé pendant l’entretien.
  • Dans le local d’audition, toutes les personnes sont séparées par un écran en plexiglas.
Un entretien peut-il avoir lieu via Skype ?

Le CGRA a décidé de reprendre les entretiens dans ses locaux. Les nombreuses mesures prises permettent de garantir que les entretiens se déroulent en toute sécurité.

Puis-je déposer de nouveaux documents pendant l’entretien personnel au CGRA ?

Oui, bien sûr. Dans ce cas, l’officier de protection vous demandera de glisser vos documents dans une farde. Afin d’éviter une éventuelle contamination par le coronavirus, cette farde ne sera ouverte que 24 heures plus tard. L’officier de protection a également la possibilité de prendre une copie de vos documents. Dans ce cas, chaque personne qui aura touché ces documents devra se désinfecter les mains à l’aide du gel hydro alcoolique mis à disposition.

Les documents que vous souhaitez produire à l’appui de votre demande peuvent également être envoyés par courrier électronique via l’adresse cgra-cgvs.dispatching@ibz.fgov.be en indiquant clairement votre nom et votre numéro de dossier.

Puis-je emmener mes enfants ou un accompagnateur à l’entretien personnel au CGRA ?

Non. Les demandeurs doivent faire garder leurs enfants. Si vous souhaitez qu’une personne vous accompagne lors de votre venue au CGRA, cette dernière ne peut pas attendre dans la salle d’attente du CGRA.

Puis-je venir au CGRA pour poser des questions sur l’état d’avancement de la procédure ?

Non. Vous pouvez poser vos questions au helpdesk Procédure d’asile en envoyant un e-mail à cgra-cgvs.Advocate@ibz.fgov.be ou par téléphone au 02/205.53.05.

Puis-je venir chercher un document original que le CGRA a conservé pendant la procédure d’asile ?

Oui, il est possible de venir récupérer des documents originaux au CGRA sur rendez-vous. Pour ce faire, prenez contact avec le helpdesk Procédure d’asile en envoyant un e-mail à cgra-cgvs.Advocate@ibz.fgov.be ou par téléphone au 02/205.53.05. Vous devez être en possession d’un accusé de réception.

Les réfugiés reconnus et les apatrides doivent contacter le helpdesk Réfugiés reconnus et apatrides en envoyant un e-mail à cgrefugees@ibz.fgov.be ou par téléphone au 02/205.53.07.

Vous pouvez obtenir un rendez-vous les jours ouvrables entre 10 h 00 et 12 h 00 ou entre 14 h 30 et 15 h 30. À votre arrivée au CGRA, vous attendez à l’extérieur jusqu’à ce qu’un collaborateur de l’Accueil vienne vous chercher. Vous portez un masque en permanence. Il est préférable que vous veniez seul, sans être accompagné d’enfants.

Le CGRA ne peut actuellement pas accueillir les visiteurs qui n’ont pas de rendez-vous.

Dois-je communiquer mon changement d’adresse par courrier ?

Les demandeurs peuvent communiquer leur changement d’adresse par e-mail au helpdesk Avocats à l’adresse cgra-cgvs.advocate@ibz.fgov.be. Dans ce cas, le CGRA considérera l’adresse fournie uniquement comme une adresse effective et non comme un domicile élu. Il reste important d’informer le CGRA du changement d’adresse par courrier recommandé également.

Les assistants sociaux peuvent-ils consulter les dossiers des demandeurs d’une protection internationale ?

Pour pouvoir consulter un dossier, un mandat formel est nécessaire. En fournissant au CGRA une procuration signée par lui, le demandeur peut mandater un assistant social pour qu’il puisse consulter son dossier.

Que dois-je faire si le CGRA est mon domicile élu ?

Le helpdesk du CGRA est momentanément fermé aux visiteurs. Le CGRA reprend progressivement les entretiens personnels à partir du 8 juin 2020. Afin de limiter le nombre de visiteurs, seules les personnes ayant un rendez-vous pour un entretien personnel seront accueillies. L’accueil reste fermé aux autres visiteurs. Ils peuvent toutefois s’adresser au CGRA par téléphone, par e-mail ou par courrier. Les demandeurs d’une protection internationale qui ont élu domicile au CGRA et qui souhaitent savoir si le CGRA a pris une décision dans leur demande peuvent contacter le helpdesk Avocats par téléphone (02/205.53.05) ou par e-mail (cgra-cgvs.advocate@ibz.fgov.be). Le CGRA peut également faire savoir à ces demandeurs s’ils ont reçu du courrier de la part de l’OE.

Les demandeurs qui souhaitent recevoir une copie de leur décision peuvent envoyer leur demande par e-mail. Nous demandons que le numéro du registre national soit clairement indiqué dans la demande.

Puis-je obtenir un report pour formuler des observations concernant les notes de l’entretien personnel ?

Le Commissariat général est tenu de prendre une décision le plus rapidement possible pour toute demande de protection internationale.

L’article 57/5quater, § 3, troisième alinéa, 2°, et quatrième alinéa de la loi du 15 décembre 1980 prévoit l’obligation pour le Commissariat général de tenir compte des observations qui nous sont parvenues avant qu’une décision soit prise, sans mentionner d’exception.

Le Commissariat général a décidé de continuer à prendre des décisions dans les demandes de protection internationale, éventuellement avant que le demandeur, son avocat ou son tuteur ait eu la possibilité – en raison des circonstances -, de formuler des observations, mais de ne pas appliquer l’article 57/5quater, § 3, cinquième alinéa, de la loi du 15 décembre 1980, afin de leur donner la possibilité de soumettre ultérieurement leurs éventuelles observations, lorsque c’est possible. Les demandeurs, avocats et/ou tuteurs peuvent formuler les observations qu’ils jugent utiles dans le cadre d’un éventuel recours contre cette décision auprès du Conseil du contentieux des étrangers.

Ce principe s’applique aux copies des notes de l’entretien personnel envoyées par courrier recommandé à partir du 2 mars 2020 jusqu’à la fin de la période de confinement.

Puis-je obtenir un report pour présenter un certificat médical MGF (mutilations génitales féminines) en tant que réfugié reconnu ?

Il est actuellement à nouveau possible de prendre rendez-vous chez un médecin pour des consultations non urgentes, comme l’obtention d’un certificat médical MGF. Si vous deviez tout de même rencontrer des difficultés à cet effet, vous pouvez contacter le service responsable à l’adresse suivante : cgra-cgvs.FGM@ibz.fgov.be.

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