Le fonctionnement du CGRA pendant la crise du coronavirus

(mise à jour 15-06-2021)

Les entretiens personnels

 

Les mesures suivantes s’appliquent dans le cadre des entretiens personnels menés au CGRA :

  • Nous convoquons un nombre limité de demandeurs à des heures différentes, afin d’éviter une trop grande affluence.
  • Les demandeurs et les avocats attendent dans l’une des salles d’attente, à des emplacements qui leur sont indiqués, jusqu’à ce que l’entretien personnel débute.
  • Le port du masque est obligatoire pendant le trajet entre l’accueil et le local d’audition. Durant l’entretien proprement dit, le port du masque n’est pas obligatoire.
  • Des parois en plexiglas ont été installées entre toutes les personnes présentes dans le local d’audition. Les avocats ont une petite table à leur disposition.
  • Au moment de l’entrée dans le bâtiment, chacun se désinfecte les mains. L’officier de protection et l’interprète se désinfectent également les mains avant et après l’entretien personnel.
  • Si un demandeur présente des symptômes à son arrivée, l’entretien personnel n’a pas lieu. Si un participant présente des symptômes pendant l’entretien personnel, celui-ci est immédiatement stoppé.
  • En principe, un maximum de quatre personnes peuvent être présentes dans un local d’audition. Il existe quelques locaux plus grands pour les demandeurs mineurs non accompagnés qui viennent avec un tuteur ou pour les demandeurs vulnérables pour lesquels le commissaire général a autorisé la présence d’une personne de confiance.
  • Les entretiens personnels peuvent durer 4 heures maximum, pause(s) non comprise(s). L’officier de protection peut prolonger cette durée maximale d’une demi-heure si cela peut éviter une reconvocation. L’entretien personnel peut également être stoppé plus tôt afin de garantir que le local d’audition puisse être désinfecté avant une nouvelle utilisation.
  • Après chaque utilisation, les locaux d’audition sont nettoyés minutieusement.

Dans cette vidéo, vous trouverez des instructions claires sur la manière d'accueillir les demandeurs et les avocats au CGRA. La vidéo est disponible en Néerlandais, en Anglais et en Français.

 

Les demandeurs

Les demandeurs que nous convoquons pour un entretien personnel au CGRA reçoivent en annexe à leur lettre de convocation un document reprenant les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.

Cette annexe est disponible ici en 12 langues : Français, Néerlandais, Anglais, Arabe, Espagnol, Turc, Pachtou, Farsi, Tigrinya, Somali, Albanais, Russe.

 

Foire aux questions

Nous avons rassemblé ci-dessous une série de questions fréquemment posées au sujet du fonctionnement du CGRA durant la crise du coronavirus :

Quelles sont les mesures prises par le CGRA afin de garantir qu’un entretien personnel se déroule en toute sécurité ?

Le CGRA a conclu des accords avec les structures d’accueil afin d’empêcher que des personnes malades ou contaminées se présentent au CGRA. Nous sensibilisons aussi les interprètes et les avocats au respect strict de cette mesure et nous y veillons également nous-mêmes au CGRA. En outre, nous garantissons que les entretiens peuvent se dérouler dans le respect de la distanciation sociale et des règles d’hygiène en vigueur.

Afin de protéger tout le monde, tant les collaborateurs que les visiteurs, le CGRA prend les mesures de protection suivantes :

  • Nous convoquons un nombre limité de demandeurs à des heures différentes.
  • Le port du masque est obligatoire pendant le trajet entre l’accueil du CGRA et le local d’audition. Durant l’entretien, le masque peut être enlevé.
  • Des parois en plexiglas ont été installées entre toutes les personnes présentes dans le local d’audition.
Puis-je déposer de nouveaux documents pendant l’entretien personnel au CGRA ?

Vous pouvez déposer de nouveaux documents lors de l’entretien personnel. L’officier de protection veillera à ce que cela se fasse en toute sécurité.

Les documents que vous souhaitez produire à l’appui de votre demande d’asile peuvent également être envoyés par courrier électronique via l’adresse cgra-cgvs.dispatching@ibz.fgov.be en indiquant clairement votre nom et votre numéro de dossier.

Vous ne pouvez pas venir remettre de documents originaux au CGRA. Si vous souhaitez les soumettre au CGRA, vous devez les envoyer par courrier recommandé à l’adresse : CGRA - rue Ernest Blerot 39 - 1070 Bruxelles. Indiquez clairement votre nom et votre numéro de dossier.

Puis-je emmener mes enfants ou un accompagnateur à l’entretien personnel au CGRA ?

Non. Les demandeurs doivent faire garder leurs enfants, même lorsque les deux parents sont convoqués au CGRA. Si vous souhaitez qu’une personne vous accompagne lors de votre venue au CGRA, cette personne ne peut pas attendre dans la salle d’attente du CGRA.

Puis-je venir au CGRA pour poser des questions sur l’état d’avancement de la procédure ?

Non. Vous pouvez poser vos questions au helpdesk Procédure d’asile en envoyant un e-mail à cgra-cgvs.Advocate@ibz.fgov.be ou par téléphone au 02/205.53.05.

Puis-je venir chercher un document original que le CGRA a conservé pendant la procédure d’asile ?

Oui, il est possible de venir récupérer des documents originaux au CGRA sur rendez-vous. Pour ce faire, prenez contact avec le helpdesk Procédure d’asile en envoyant un e-mail à cgra-cgvs.Advocate@ibz.fgov.be ou par téléphone au 02/205.53.05. Vous devez être en possession d’un accusé de réception.

Les réfugiés reconnus et les apatrides doivent contacter le helpdesk Réfugiés reconnus et apatrides en envoyant un e-mail à cgrefugees@ibz.fgov.be ou par téléphone au 02/205.53.07.

Vous pouvez obtenir un rendez-vous les jours ouvrables entre 10 h 00 et 12 h 00 ou entre 14 h 30 et 15 h 30. À votre arrivée au CGRA, vous attendez à l’extérieur jusqu’à ce qu’un collaborateur de l’accueil vienne vous chercher. Vous portez un masque en permanence. Il est préférable que vous veniez seul, sans être accompagné d’enfants.

Actuellement, le CGRA ne peut pas accueillir les visiteurs qui n’ont pas de rendez-vous.

Dois-je communiquer mon changement d’adresse par courrier ?

Les demandeurs peuvent communiquer leur changement d’adresse par e-mail au helpdesk Avocats à l’adresse cgra-cgvs.advocate@ibz.fgov.be. Dans ce cas, le CGRA considérera l’adresse fournie uniquement comme une adresse effective et non comme un domicile élu. Il reste important d’informer le CGRA du changement d’adresse par courrier recommandé également.

Les assistants sociaux peuvent-ils consulter les dossiers des demandeurs d’une protection internationale ?

Pour pouvoir consulter un dossier, un mandat formel est nécessaire. En fournissant au CGRA une procuration signée par lui, le demandeur peut mandater un assistant social pour qu’il puisse consulter son dossier.

Que dois-je faire si le CGRA est mon domicile élu ?

Le helpdesk du CGRA est momentanément fermé aux visiteurs. Les demandeurs d’une protection internationale qui ont élu domicile au CGRA et qui souhaitent savoir si le CGRA a pris une décision dans leur demande peuvent contacter le helpdesk Avocats par téléphone (02/205.53.05) ou par e-mail (cgra-cgvs.advocate@ibz.fgov.be). Le CGRA peut aussi faire savoir à ces demandeurs s’ils ont reçu du courrier de la part de l’OE. Ces demandeurs peuvent également venir retirer le courrier en prenant rendez-vous avec le helpdesk Avocats.

Puis-je obtenir un report pour formuler des observations concernant les notes de l’entretien personnel ?

Les mesures progressives de déconfinement permettent aux différents intervenants susceptibles de soutenir les demandeurs d’une protection internationale d’effectuer à nouveau leur mission (avocats, assistants sociaux, traducteurs, interprètes...).

Le CGRA a dès lors décidé de faire en sorte que le cadre légal prévu par l’article 57/5 quater de la loi du 15 décembre 1980 soit à nouveau pleinement mis en œuvre, pour tous les entretiens personnels tenus à partir du 1er août 2020.

L’ensemble des obligations et des garanties prévues par cette disposition, quant à la demande de copie des notes de l’entretien personnel, à la communication d’observations à leur égard et à l’examen de ces observations par le CGRA, trouveront donc à nouveau à s’appliquer à partir du 1er août.

Afin de s’assurer que les observations puissent être examinées par le CGRA, la demande de copie des notes de l’entretien personnel doit lui parvenir dans les deux jours ouvrables qui suivent l’entretien personnel, et les observations éventuelles doivent lui parvenir dans les huit jours ouvrables qui suivent la notification de la copie des notes de l’entretien personnel. Le CGRA examinera toute observation qui lui sera parvenue avant qu’une décision ne soit prise.

Puis-je obtenir un report pour présenter un certificat médical MGF (mutilations génitales féminines) en tant que réfugié reconnu ?

Il est actuellement à nouveau possible de prendre rendez-vous chez un médecin pour des consultations non urgentes, comme l’obtention d’un certificat médical MGF. Si vous deviez tout de même rencontrer des difficultés à cet effet, vous pouvez contacter le service responsable à l’adresse suivante : cgra-cgvs.FGM@ibz.fgov.be.

Combien de temps dure un entretien personnel ?

À l’heure actuelle, il est conseillé de ne pas faire durer l’entretien trop longtemps (4 heures au maximum, sans compter la pause). Si l’OP estime qu’il/elle peut clôturer l’entretien et éviter une reconvocation, il/elle peut décider de dépasser la durée de 4 heures, mais d’une demi-heure au maximum.

Nouvelle adresse CGRA