Réinstallation

Qu’est-ce que la réinstallation ?

  • La sélection et le transfert de réfugiés d’un pays où ils ont demandé une protection vers un pays tiers qui a les acceptés – en tant que réfugiés – avec un statut de séjour permanent.
  • Un instrument permettant d’accorder une protection internationale à certains réfugiés dont la vie, la liberté, la sécurité, la santé ou d’autres droits fondamentaux sont menacés dans le pays où ils ont cherché refuge.
  • L’une des trois solutions durables accessibles aux réfugiés, outre le retour volontaire dans le pays d’origine et l’intégration locale dans le premier pays d’accueil.
  • Un complément à la procédure nationale pour l’obtention d’une protection internationale. En faisant des efforts au plan de la réinstallation, la Belgique assure une politique intégrée de protection internationale.

La réinstallation est également un instrument de solidarité avec les pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés et doit servir de levier pour mettre au point d’autres solutions dans ces pays, telles qu’une autonomie accrue et de meilleures conditions de vie pour les réfugiés.

Depuis 2013, la Belgique dispose d’un programme structurel de réinstallation avec un quota annuel. Au cours de la période 2013-2021, la Belgique a réinstallé 4.431 réfugiés par l’intermédiaire du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR). Il s’agit principalement de Syriens originaires des pays voisins que sont la Turquie, la Jordanie et le Liban, ainsi que de Congolais de la région des Grands Lacs.

En 2021, 964 réfugiés sont venus en Belgique dans le cadre de la réinstallation.

Phases de réinstallation
Identification    Sélection   Pre-departure Orientation   Voyage   Accueil   Intégration
 

1. Identification

En premier lieu, c’est l’UNHCR qui procède à une sélection parmi le grand groupe de réfugiés dans le monde, sur la base de critères de vulnérabilité et du besoin de réinstallation. Tous les ans, l’UNHCR publie un document reprenant les besoins et les priorités en matière de réinstallation dans le monde, le Projected Global Resettlement Needs. La Belgique n’accepte que les réinstallations soumises par l’UNHCR et, autant que possible, tient compte des priorités de l’UNHCR.

Conditions pour entrer en considération pour la réinstallation :

  • le statut de réfugié doit avoir été reconnu par l’UNHCR;
  • toutes les solutions durables sont examinées et la réinstallation se révèle être la plus judicieuse, et donc pas le retour volontaire ou l’intégration locale;
  • il faut relever de l’une des sept catégories prises en compte par le UNHCR, soit :
    • avoir un besoin de protection légal et/ou physique ;
    • avoir survécu à des violences et/ou tortures ;
    • avoir des besoins médicaux ;
    • femmes et filles en danger ;
    • regroupement familial avec un membre de la famille déjà réinstallé ;
    • enfants et adolescents en danger ;
    • réfugiés n’ayant aucune perspective d’intégration locale ou de retour volontaire.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l'UNHCR Resettlement Handbook.

2. Sélection

resettlement

Le CGRA organise une mission de sélection dans le premier pays d’accueil et auditionne les réfugiés désignés par l’UNHCR. Les services de sécurité belges procèdent au screening des personnes désignées. Sur la base de l’audition menée par un agent du CGRA et des autres éléments du dossier, le CGRA rédige un avis de sélection, transmis au ministre compétent en matière d’asile et de migration. S’il/elle marque son accord, il donne instruction de délivrer les documents de voyage nécessaires aux réfugiés sélectionnés.

Au cours de la sélection, Fedasil (l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique) procède à un screening médical de chaque réfugié, de sorte à pouvoir tenir compte d’éventuels besoins médicaux lors de l’accueil. Ce screening médical n’a toutefois aucune influence sur la décision.

3. Pre-departure Orientation : BELCO, l'orientation culturelle belge

Avant leur départ, les réfugiés rencontrent des collaborateurs de Fedasil qui les informent sur la vie en Belgique, s’enquièrent de leurs attentes et les préparent à leur départ vers notre pays tout en récoltant des informations relevantes pour les partenaires d’accueil. À cet effet, Fedasil reçoit l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

4. Voyage

Avec l’aide du SPF Affaires étrangères et des ambassades de Belgique, Fedasil organise le transfert vers la Belgique. C’est l’OIM qui assure l’organisation pratique du voyage : réservation des vols, réalisation d’un check médical avant le départ, assistance au voyage lors du départ, au transit et à l’arrivée, facilitation des formalités d’immigration et de douane.

5. Accueil

Il existe différents modèles d'accueil pour les réfugiés réinstallés en Belgique. Le modèle classique consiste en une phase d'accueil dans un centre collectif spécialisé dans l'accueil des réfugiés réinstallés (Kapellen, Florennes, Morlanwelz, Pondrôme et Saint-Trond), suivie d'un séjour dans un ILA ou un TVU (dispositif pour profils vulnérables, géré par Caritas International). Dans certains cas, les personnes réinstallées sont hébergées dans une ILA ou un TVU directement après leur arrivée. En outre, les CPAS ont la possibilité de proposer un logement dans leur commune et de devenir ainsi un partenaire du programme, soit dès leur arrivée, soit après un séjour dans un centre d'accueil collectif, soit après un séjour dans un ILA. Outre les modèles d'accueil proposés par les acteurs gouvernementaux (Fedasil ou les CPAS), il existe un modèle dans lequel l'accueil est assuré par la communauté elle-même, à savoir le projet de parrainage communautaire. Un groupe de volontaires peut se porter candidat pour accueillir une personne ou une famille réinstallée en Belgique et la guider pendant une certaine période. Le groupe rejoint donc l'une des organisations intermédiaires qui apportent le soutien nécessaire sur le terrain.

6. Intégration

Vous trouverez plus d’informations sur l’intégration des réfugiés réinstallés dans notre pays sur le site de Fedasil.

Réinstallation : Combien de personnes et d’où viennent-elles?

L’UNHCR estime à 1,44 million le nombre de personnes ayant besoin d’être réinstallées à travers le monde en 2022. Parmi celles-ci, l’on compte 42 % de réfugiés syriens, 10 % de réfugiés de la République démocratique du Congo et 9 % du Sud-Soudan. L’UNHCR définit 3 situations prioritaires pour les pays de l’UE :

1) Les réfugiés syriens en Égypte, Irak, Jordanie, au Liban et en Turquie

Une grande partie de la population syrienne réfugiée dans ces pays vit dans la pauvreté sur le plan socioéconomique, avec un accès limité au marché officiel de l’emploi et aux services de base. La crise du COVID-19 a encore aggravé cette situation.

2) 15 pays sur la route de la Méditerranée centrale ainsi que le Rwanda (Tchad, Cameroun, Niger, Burkina Faso, Mali, Éthiopie, Soudan, Kenya, Djibouti, Égypte, Libye, Mauritanie, Maroc, Tunisie et Algérie)

En raison de l’insécurité et des conflits persistants, notamment au Sahel mais aussi dans d’autres régions d’Afrique subsaharienne, les flux de réfugiés sont ininterrompus. Dans ce contexte, l’UNHCR demande aux États membres de l’UE de continuer à prêter attention aux Mécanismes de transit d’urgence. Grâce à ceux-ci, les réfugiés vulnérables séjournant en Libye sont évacués vers le Niger ou le Rwanda, d’où ils peuvent être réinstallés dans des pays de réinstallation.

3) Les pays où le Cadre d’action global pour les réfugiés (Comprehensive Refugee Response Framework - CRRF) a été instauré

Le CRRF a été déployé dans différentes situations impliquant des réfugiés dans le monde en 2017 et 2018. Les enseignements tirés ont contribué à l’élaboration du Pacte mondial pour les réfugiés (Global Refugee Compact - GRC), qui a été entériné par tous les membres de l’ONU en décembre 2018. Le CRRF est un programme qui appelle à davantage de soutien aux réfugiés et de solidarité avec les pays qui les accueillent. Il s’agit plus précisément des pays suivants : Tchad, Djibouti, Éthiopie, Kenya, Somalie, Rwanda, Ouganda, Zambie, Belize, Costa Rica, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama et Afghanistan.

L’UNHCR demande par ailleurs aux États membres des quotas non alloués en dehors des catégories prioritaires susmentionnés. Ceux-ci peuvent être utilisés de manière flexible en cas de situations d’urgence dans le monde entier.

Historique de la réinstallation

Antécédents

Depuis 2013 – quand le programme européen commun de réinstallation a démarré –, la Belgique dispose d’un programme structurel de réinstallation. Cela signifie que, depuis lors, un quota annuel de places est prévu. Toutefois, l’on avait déjà connu auparavant des opérations pouvant être considérées comme de la réinstallation. Ainsi, en 1956-1957, après la répression de l’insurrection hongroise, 6.000 Hongrois ont trouvé refuge en Belgique et, en 1973, ce sont 1.100 Chiliens qui fuyaient le régime de terreur imposé par Pinochet qui ont pu entamer une nouvelle vie dans notre pays. Par la suite, en 1975, les boatpeople du Vietnam et du Cambodge ont été 2.500 à pouvoir s’installer en Belgique. En 1992, la Belgique accueillait 200 Bosniens, bientôt suivis par des enfants, des blessés et des membres de leur famille. Enfin, en 1999, durant la guerre au Kosovo, 1.200 Kosovars ont été transférés en Belgique.

Projets pilotes

Depuis 2007, sur la base de leurs missions respectives, le CGRA et Fedasil se sont constitué une expertise au plan de la réinstallation. C’est ainsi qu’en décembre 2007 certains collaborateurs de ces instances ont participé à une mission de sélection néerlandaise en Thaïlande en vue d’une réinstallation. En septembre 2008, en tant qu’observateur, le CGRA a pris part à une mission en Tanzanie, où le Royaume-Uni et l’Irlande allaient conjointement sélectionner des réfugiés qui devaient être réinstallés.

En 2009, la ministre de l’Asile et de la Migration d’alors, Annemie Turtelboom, a donné l’impulsion aux projets de réinstallation. En février 2009, Annemie Turtelboom et le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Dirk Van den Bulck, ont rendu visite à une mission de réinstallation néerlandaise au Kenya. Cette même année a été mis sur pied un premier projet pilote, dans le cadre duquel 47 réfugiés irakiens ont été réinstallés en Belgique. En 2011, la Belgique a organisé la réinstallation de 25 personnes d’origines congolaise et érythréenne qui avaient fui de Libye – où une guerre civile avait éclaté – vers la Tunisie.

Programme de réinstallation structurel depuis 2013

Suite à la réussite des deux précédents projets pilotes, en 2012 la secrétaire d’État à l’asile et à la Migration, Maggie De Block, a pris la décision de mettre en place un programme de réinstallation structurel, qui a effectivement été lancé en 2013.

Chiffres

Hervestigingsaankomsten 2014-2021

Premier pays d’accueil
Origine des réfugiés
Burundi
RDC (Congo)
Niger
Somalie & Érythrée
Oeganda
RDC (Congo)
Rwanda
Érythrée, Somalie & Soudan
Égypte
Érythrée, Éthiopie, Soudan & Soudan du Sud
Égypte
Syrie
Jordanie
Syrie
Liban
Syrie
Irak
Syrie
Turquie
Syrie
Emergency cases
plusieurs nat.
TOTAL
2014 6 0 0 0 0 0 0 0 0 28 0 34
2015 88 0 0 0 0 0 4 141 0 43 0 276
2016 4 0 0 0 0 24 24 298 0 102 0 452
2017 0 0 118 0 0 0 156 299 15 721 0 1309
2018 0 43 34 0 0 0 123 344 0 336 0 880
2019 0 0 0 0 0 0 15 9 0 215 0 239
2020 0 0 0 0 0 0 0 133 0 43 0 176
2021 0 0 0 24 25 10 88 362 0 451 4 964
Réinstallation dans le monde et dans l’UE

Réinstallation dans le monde

L’UNHCR estime à 1,44 million le nombre de personnes ayant besoin d’être réinstallées à travers le monde en 2022. Parmi celles-ci, l’on compte 42 % de réfugiés syriens, 10 % de réfugiés de la République démocratique du Congo et 9 % du Sud-Soudan.

Réinstallation et UE

En 2020, l’ensemble des pays de l’UE+ (c’est-à-dire l’UE + la Norvège et la Suisse) ont procédé à la réinstallation d’un total de 9.090 réfugiés, soit une nette diminution, due à l’épidémie de COVID-19. En 2019, ce nombre s’élevait à 22.100 et, en 2018, à 24.830.

La réinstallation s’inscrit dans le cadre de la politique à long terme de l’UE en vue d’une meilleure gestion des migrations. Le 23 septembre 2020, conjointement avec le Pacte sur la migration et l’asile, la Commission a proposé une « Recommandation sur les voies légales d’accès à une protection dans l’Union européenne : promouvoir la réinstallation, l’admission humanitaire et d’autres voies complémentaires ». Dans cette recommandation, la Commission encourage les États membres à mettre en œuvre le programme européen de réinstallation de 2020. En raison du COVID-19, le délai pour cette mise en œuvre a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. La recommandation souligne l’importance qu’attache la Commission à la poursuite et à l’intensification des efforts de l’UE en matière de réinstallation à partir de 2022, ainsi qu’à l’élaboration et à l’élargissement de voies supplémentaires vers la protection internationale dans le cadre d’une approche globale de la migration.

À cet effet, plusieurs initiatives avaient cependant été prises pour arriver à une politique commune de réinstallation au niveau de l’EU. C’est ainsi que le Parlement européen a approuvé un Joint Resettlement Programme le 29 mars 2012, où figurent des priorités communes de l’Union pour la réinstallation. Ces priorités correspondent pour une bonne part à celles de l’UNHCR.

Depuis 2013, l’UE a aussi fourni une assistance financière aux États membres qui réinstallent des réfugiés relevant de ces priorités communes. Le Fonds Asile, Migration et Intégration européen (2014-2020) prévoit un soutien de 10.000 euros par réfugié réinstallé qui relève des priorités de réinstallation de l’UE fixées tous les deux ans, le « Programme de réinstallation de l’UE ».

Par ailleurs, d’autres initiatives sont prises au niveau de l’UE en matière de réinstallation, comme le programme 1:1 avec la Turquie, qui dispose que, pour chaque Syrien renvoyé des îles grecques vers la Turquie, un autre Syrien de Turquie sera réinstallé dans un pays de l’EU, sur la base des critères de vulnérabilité de l’UNHCR.

FAQ

Puis-je moi-même introduire une demande de réinstallation? Un proche ou une connaissance peuvent-ils le faire eux-mêmes?

Non, la Belgique n’accepte que des propositions de réinstallation émanant de l’UNHCR. Sur la base de critères que transmet la Belgique, l’UNHCR identifie les réfugiés les plus vulnérables. Il n’est donc pas possible d’introduire directement une demande de réinstallation auprès d’une instance belge.

De quels droits un réfugié réinstallé en Belgique bénéficie-t-il?

Après son arrivée, le réfugié réinstallé se voit reconnaître le statut de réfugié. Le réfugié réinstallé jouit donc des mêmes droits qu’un réfugié qui est arrivé en Belgique par ses propres moyens (cfr. la brochure « Vous êtes reconnu comme réfugié en Belgique »).

Des proches d’un réfugié réinstallé peuvent-ils aussi venir en Belgique et s’y installer?

Les règles de regroupement familial qui s’imposent aux réfugiés réinstallés sont les mêmes que celles qui sont applicables aux réfugiés qui ont été reconnus en Belgique (cfr. la brochure « Vous êtes reconnu comme réfugié en Belgique »). Lors d’une phase ultérieure, s’ils remplissent les critères, les membres de la famille de réfugiés réinstallés qui n’ont pas droit au regroupement familial peuvent éventuellement être proposés par l’UNHCR en vue d’une réinstallation. Néanmoins, la Belgique n’intervient aucunement dans cette procédure.

Puis-je introduire une demande auprès de l’UNHCR pour un proche qui ne peut pas venir en Belgique dans le cadre du regroupement familial?

Si les membres de votre famille sont enregistrés comme réfugiés auprès du HCR dans un autre pays, ils doivent contacter le bureau local du HCR où ils peuvent signaler qu'ils ont des membres de leur famille en Belgique.

La Belgique reçoit-elle de l’argent pour l’accueil de réfugiés dans le cadre de la réinstallation?

Non. Les Nations Unies ne fournissent pas de soutien financier aux pays qui accueillent des réfugiés pour les réinstaller. Au contraire, c’est l’agence des Nations Unies pour les réfugiés, l’UNHCR qui reçoit un soutien financier de la part des États membres, dont la Belgique. Accepter des réfugiés pour réinstallation est un engagement que le gouvernement belge a pris volontairement.

Combien de temps se passe-t-il entre une décision d’acceptation de réinstallation et le départ pour la Belgique?

Après la décision d’acceptation de réinstallation, il faut plusieurs mois en moyenne avant que le réfugié puisse partir pour la Belgique. Toutefois, ce délai peut fortement varier selon, notamment, la situation dans le premier pays d’accueil ou les places disponibles dans le système d’accueil en Belgique.

La Belgique peut-elle refuser une proposition de réinstallations faite par l’UNHCR?

Oui, la Belgique prend la décision sur la base de sa propre analyse, en toute indépendance par rapport à l’UNHCR.

Quelle est la différence entre la réinstallation (resettlement  en anglais) et la relocalisation ?

La relocalisation comprend le transfert de demandeurs d'asile d'un État membre à un autre. Il s'agit donc d'un processus qui se déroule au sein de l'Union européenne (UE), généralement à partir de pays aux frontières extérieures de l'UE qui subissent de fortes pressions (par exemple Malte). Pour ce groupe, il reste à déterminer après le transfert si la protection internationale sera accordée. Cela contraste dès lors avec la réinstallation, où le besoin de protection internationale a déjà été établi avant le départ et où l'identification des réfugiés est effectuée par le HCR. Par définition, la réinstallation a lieu à partir d'un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'UE).

Contact

Si vous avez des questions sur les phases de sélection de la procédure de réinstallation et sur la procédure de protection internationale, n’hésitez pas à vous adresser au CGRA via : resettlement@ibz.fgov.be.

Pour des questions concernant le transfert vers la Belgique, l’accueil et l’intégration des réfugiés réinstallés, vous pouvez vous adresser à Fedasil via : resettlement@fedasil.be.