Réinstallation

QU’EST-CE QUE LA RÉINSTALLATION?

  • La sélection et le transfert de réfugiés d’un pays où ils ont demandé une protection vers un pays tiers qui a les acceptés – en tant que réfugiés – avec un statut de séjour permanent.
  • L’une des trois solutions durables accessibles aux réfugiés, outre le retour volontaire dans le pays d’origine et l’intégration locale dans le premier pays d’accueil.
  • Un complément à la procédure nationale pour l’obtention d’une protection internationale. En faisant des efforts au plan de la réinstallation, la Belgique assure une politique intégrée de protection internationale.

La réinstallation est un instrument visant à démontrer de la solidarité avec des pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés et qui doit servir de levier pour élaborer d’autres solutions dans ces pays, comme une plus grande autonomie et la création de conditions permettant un retour en toute sécurité.

Depuis 2013, la Belgique dispose d’un programme structurel de réinstallation assorti d’un quota annuel. Au cours de la période 2013-2018, la Belgique a réinstallé 2.776 réfugiés par le biais du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). Il s’agit essentiellement de Syriens réfugiés dans des pays limitrophes – la Turquie, la Jordanie et le Liban – ainsi que des Congolais de la région des grands Lacs.

En 2019, ce sont 239 réfugiés qui sont arrivés en Belgique dans le cadre de la réinstallation.

Phases de réinstallation
 
1. Identification

En premier lieu, c’est l’UNHCR qui procède à une sélection parmi le grand groupe de réfugiés dans le monde, sur la base de critères de vulnérabilité et du besoin de réinstallation. Tous les ans, l’UNHCR publie un document reprenant les besoins et les priorités en matière de réinstallation dans le monde, le Projected Global Resettlement Needs. La Belgique n’accepte que les réinstallations soumises par l’UNHCR et, autant que possible, tient compte des priorités de l’UNHCR.

Conditions pour entrer en considération pour la réinstallation :

  • le statut de réfugié doit avoir été reconnu par l’UNHCR;
  • toutes les solutions durables sont examinées et la réinstallation se révèle être la plus judicieuse, et donc pas le retour volontaire ou l’intégration locale;
  • il faut relever de l’une des sept catégories prises en compte par le UNHCR, soit :
    • avoir un besoin de protection légal et/ou physique ;
    • avoir survécu à des violences et/ou tortures ;
    • avoir des besoins médicaux ;
    • femmes et filles en danger ;
    • regroupement familial avec un membre de la famille déjà réinstallé ;
    • enfants et adolescents en danger ;
    • réfugiés n’ayant aucune perspective d’intégration locale ou de retour volontaire.

Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans l'UNHCR Resettlement Handbook.

2. Sélection

resettlement

Le CGRA organise une mission de sélection dans le premier pays d’accueil et auditionne les réfugiés désignés par l’UNHCR. Les services de sécurité belges procèdent au screening des personnes désignées. Sur la base de l’audition menée par un agent du CGRA et des autres éléments du dossier, le CGRA rédige un avis de sélection, transmis au ministre compétent en matière d’asile et de migration. S’il/elle marque son accord, il donne instruction de délivrer les documents de voyage nécessaires aux réfugiés sélectionnés.

Au cours de la sélection, Fedasil (l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile en Belgique) procède à un screening médical de chaque réfugié, de sorte à pouvoir tenir compte d’éventuels besoins médicaux lors de l’accueil. Ce screening médical n’a toutefois aucune influence sur la décision.

3. Pre-departure Orientation : BELCO, l'orientation culturelle belge

Avant leur départ, les réfugiés rencontrent des collaborateurs de Fedasil qui les informent sur la vie en Belgique, s’enquièrent de leurs attentes et les préparent à leur départ vers notre pays tout en récoltant des informations relevantes pour les partenaires d’accueil. À cet effet, Fedasil reçoit l’aide de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

4. Voyage

Avec l’aide du SPF Affaires étrangères et des ambassades de Belgique, Fedasil organise le transfert vers la Belgique. C’est l’OIM qui assure l’organisation pratique du voyage : réservation des vols, réalisation d’un check médical avant le départ, assistance au voyage lors du départ, au transit et à l’arrivée, facilitation des formalités d’immigration et de douane.

5. Accueil

Dans un premier temps, les réfugiés se voient désigner une place dans un des centres d’accueil fédéraux de Fedasil spécialisés dans l’accueil des réfugiés réinstallés : Saint-Trond, Pondrôme, Florennes ou Kapellen. Ce premier séjour dure environ 6 semaines. Au cours de cette période, les réfugiés suivent un programme d’accueil adapté à leurs besoins. Peu après leur arrivée, les réfugiés introduisent une demande de protection internationale. Comme leur demande a déjà été entièrement examinée avant leur départ et qu’un avis positif a été rendu quant au besoin de protection internationale, le CGRA reconnaîtra le statut de réfugié sans examen complémentaire.

Après le séjour dans un centre d’accueil collectif, les réfugiés réinstallés partent pour une initiative locale d’accueil (ILA), dans une commune. Ils peuvent y séjourner six mois. Conformément au nouveau modèle d’accueil, ces initiatives locales d’accueil consistent en des hébergement mis à disposition des réfugiés reconnus (en l’espèce, des réfugiés réinstallés). Elles sont gérées par les CPAS.

Après six mois, les réfugiés quittent l’ILA et déménagent dans un logement privé.

6. Intégration

Vous trouverez plus d’informations sur l’intégration des réfugiés réinstallés dans notre pays sur le site de Fedasil.

Réinstallation : Combien de personnes et d’où viennent-elles?

Pour 2020, l’UNHCR estime le nombre de personnes qui auront besoin d’être réinstallées dans le monde à 1,44 million, dont 40 % de réfugiés syriens, 14 % de réfugiés du Soudan du Sud et 11 % de la République démocratique du Congo.

L’UNHCR envisage 3 situations prioritaires relatives aux réfugiés pour les pays de l’UE :

  • La situation en Méditerranée centrale : Pour 2020, l’UNHCR estime le nombre de places nécessaires aux réinstallations concernant les 15 pays situés sur la route de la Méditerranée centrale à 324.754. Il s’agit du Tchad, du Cameroun, du Niger, du Burkina-Faso, du Mali, de l’Éthiopie, du Soudan, du Kenya, de Djibouti, de l’Égypte, de la Libye, de la Mauritanie, du Maroc, de la Tunisie et de l’Algérie. L’UNHCR demande aussi expressément de fournir des places pour l’Emergency Transit Mechanism (ETM), avec lequel les réfugiés se trouvant en Libye peuvent être évacués vers le Niger ou le Rwanda, d’où ils peuvent être réinstallés dans un pays tiers.
  • Égypte, Irak, Jordanie, Liban et Turquie : Pour ces pays, l’UNHCR évalue le nombre de places nécessaires aux réinstallations à 646.000, surtout à l’intention de Syriens.
  • Pays du Comprehensive Refugee Response Framework (CRRF) : Le CRRF est un programme qui appelle à davantage de soutien aux réfugiés et à plus de solidarité avec les pays qui accueillent ces réfugiés. Il s’agit plus particulièrement du Tchad, de Djibouti, de l’Éthiopie, du Kenya, de la Somalie, du Rwanda, de l’Ouganda, de la Zambie, du Bélize, du Costa Rica, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, du Panama et de l’Afghanistan. En 2017 et 2018, ce programme a été déployé dans le cadre de plusieurs situations liées aux réfugiés partout dans le monde. L’expérience acquise dans le cadre de ce programme a contribué à l’élaboration du Global Refugee Compact (GRC), adopté par tous les membres des Nations Unies en décembre 2018.

Le ministre belge compétent en matière d’asile et de migration décide du nombre de réfugiés qui seront réinstallés sur une base annuelle dans le programme belge. Il/elle le fait après avoir recueillis l’avis du CGRA et de Fedasil.

Historique de la réinstallation

Antécédents

Depuis 2013 – quand le programme européen commun de réinstallation a démarré –, la Belgique dispose d’un programme structurel de réinstallation. Cela signifie que, depuis lors, un quota annuel de places est prévu. Toutefois, l’on avait déjà connu auparavant des opérations pouvant être considérées comme de la réinstallation. Ainsi, en 1956-1957, après la répression de l’insurrection hongroise, 6.000 Hongrois ont trouvé refuge en Belgique et, en 1973, ce sont 1.100 Chiliens qui fuyaient le régime de terreur imposé par Pinochet qui ont pu entamer une nouvelle vie dans notre pays. Par la suite, en 1975, les boatpeople du Vietnam et du Cambodge ont été 2.500 à pouvoir s’installer en Belgique. En 1992, la Belgique accueillait 200 Bosniens, bientôt suivis par des enfants, des blessés et des membres de leur famille. Enfin, en 1999, durant la guerre au Kosovo, 1.200 Kosovars ont été transférés en Belgique.

Projets pilotes

Depuis 2007, sur la base de leurs missions respectives, le CGRA et Fedasil se sont constitué une expertise au plan de la réinstallation. C’est ainsi qu’en décembre 2007 certains collaborateurs de ces instances ont participé à une mission de sélection néerlandaise en Thaïlande en vue d’une réinstallation. En septembre 2008, en tant qu’observateur, le CGRA a pris part à une mission en Tanzanie, où le Royaume-Uni et l’Irlande allaient conjointement sélectionner des réfugiés qui devaient être réinstallés.

En 2009, la ministre de l’Asile et de la Migration d’alors, Annemie Turtelboom, a donné l’impulsion aux projets de réinstallation. En février 2009, Annemie Turtelboom et le commissaire général aux réfugiés et aux apatrides, Dirk Van den Bulck, ont rendu visite à une mission de réinstallation néerlandaise au Kenya. Cette même année a été mis sur pied un premier projet pilote, dans le cadre duquel 47 réfugiés irakiens ont été réinstallés en Belgique. En 2011, la Belgique a organisé la réinstallation de 25 personnes d’origines congolaise et érythréenne qui avaient fui de Libye – où une guerre civile avait éclaté – vers la Tunisie.

Programme de réinstallation structurel depuis 2013

Suite à la réussite des deux précédents projets pilotes, en 2012 la secrétaire d’État à l’asile et à la Migration, Maggie De Block, a pris la décision de mettre en place un programme de réinstallation structurel, qui a effectivement été lancé en 2013.

Chiffres
Arrivées dans le cadre de la réinstallation 2014-2019
Premier pays d’accueil Ouganda Burundi Égypte Niger Jordanie Liban Irak Turquie  
Origine des réfugiés République démocratique du Congo(RDC) République démocratique du Congo(RDC) Syrie Somalie & Érythrée Syrie Syrie Syrie Syrie TOTAL
2014 0 6 0 0 0 0 0 28 34
2015 0 88 0 0 4 141 0 43 276
2016 0 4 24 0 24 298 0 102 452
2017 118 0 0 0 156 299 15 721 1309
2018 34 0 0 43 123 344 0 336 880
2019 0 0 0 0 15 9 0 215 239
Réinstallation dans le monde et dans l’UE

Réinstallation dans le monde

Pour 2020, l’UNHCR estime le nombre de personnes qui auront besoin d’être réinstallées dans le monde à 1,44 million, dont 40 % de réfugiés syriens, 14 % de réfugiés du Soudan du Sud et 11 % de la République démocratique du Congo.

Réinstallation et UE

En 2018, tous les pays de l’UE+ (L’UE + la Norvège et la Suisse) ont ensemble accueilli 24.815 réfugiés. La réinstallation s’inscrit dans le cadre d’une politique à long terme de l’UE pour aboutir à une meilleure politique migratoire, telle qu’elle a été fixée dans l’agenda européen en matière de migration de mai 2015. Ainsi, le 13 juillet 2016 la Commission a-t-elle proposé un cadre de l’UE pour la réinstallation, qui doit mener à terme à une politique européenne commune de réinstallation.

À cet effet, plusieurs initiatives avaient cependant été prises pour arriver à une politique commune de réinstallation au niveau de l’EU. C’est ainsi que le Parlement européen a approuvé un Joint Resettlement Programme le 29 mars 2012, où figurent des priorités communes de l’Union pour la réinstallation. Ces priorités correspondent pour une bonne part à celles de l’UNHCR.

Depuis 2013, l’UE a aussi fourni une assistance financière aux États membres qui réinstallent des réfugiés relevant de ces priorités communes. Le Fonds Asile, Migration et Intégration européen (2014-2020) prévoit un soutien de 10.000 euros par réfugié réinstallé qui relève des priorités de réinstallation de l’UE fixées tous les deux ans, le « Programme de réinstallation de l’UE ».

Par ailleurs, d’autres initiatives sont prises au niveau de l’UE en matière de réinstallation, comme le programme 1:1 avec la Turquie, qui dispose que, pour chaque Syrien renvoyé des îles grecques vers la Turquie, un autre Syrien de Turquie sera réinstallé dans un pays de l’EU, sur la base des critères de vulnérabilité de l’UNHCR.

FAQ

Puis-je moi-même introduire une demande de réinstallation? Un proche ou une connaissance peuvent-ils le faire eux-mêmes?

Non, la Belgique n’accepte que des propositions de réinstallation émanant de l’UNHCR. Sur la base de critères que transmet la Belgique, l’UNHCR identifie les réfugiés les plus vulnérables. Il n’est donc pas possible d’introduire directement une demande de réinstallation auprès d’une instance belge.

De quels droits un réfugié réinstallé en Belgique bénéficie-t-il?

Après son arrivée, le réfugié réinstallé se voit reconnaître le statut de réfugié. Le réfugié réinstallé jouit donc des mêmes droits qu’un réfugié qui est arrivé en Belgique par ses propres moyens (cfr. la brochure « Vous êtes reconnu comme réfugié en Belgique »).

Des proches d’un réfugié réinstallé peuvent-ils aussi venir en Belgique et s’y installer?

Les règles de regroupement familial qui s’imposent aux réfugiés réinstallés sont les mêmes que celles qui sont applicables aux réfugiés qui ont été reconnus en Belgique (cfr. la brochure « Vous êtes reconnu comme réfugié en Belgique »). Lors d’une phase ultérieure, s’ils remplissent les critères, les membres de la famille de réfugiés réinstallés qui n’ont pas droit au regroupement familial peuvent éventuellement être proposés par l’UNHCR en vue d’une réinstallation. Néanmoins, la Belgique n’intervient aucunement dans cette procédure.

Puis-je introduire une demande auprès de l’UNHCR pour un proche qui ne peut pas venir en Belgique dans le cadre du regroupement familial?

Si les membres de votre famille sont enregistrés comme réfugiés auprès du HCR dans un autre pays, ils doivent contacter le bureau local du HCR où ils peuvent signaler qu'ils ont des membres de leur famille en Belgique.

La Belgique reçoit-elle de l’argent pour l’accueil de réfugiés dans le cadre de la réinstallation?

Non. Les Nations Unies ne fournissent pas de soutien financier aux pays qui accueillent des réfugiés pour les réinstaller. Au contraire, c’est l’agence des Nations Unies pour les réfugiés, l’UNHCR qui reçoit un soutien financier de la part des États membres, dont la Belgique. Accepter des réfugiés pour réinstallation est un engagement que le gouvernement belge a pris volontairement.

Combien de temps se passe-t-il entre une décision d’acceptation de réinstallation et le départ pour la Belgique?

Après la décision d’acceptation de réinstallation, il faut plusieurs mois en moyenne avant que le réfugié puisse partir pour la Belgique. Toutefois, ce délai peut fortement varier selon, notamment, la situation dans le premier pays d’accueil ou les places disponibles dans le système d’accueil en Belgique.

La Belgique peut-elle refuser une proposition de réinstallations faite par l’UNHCR?

Oui, la Belgique prend la décision sur la base de sa propre analyse, en toute indépendance par rapport à l’UNHCR.

Quelle est la différence entre la réinstallation (resettlement  en anglais) et la relocalisation ?

La relocalisation comprend le transfert de demandeurs d'asile d'un État membre à un autre. Il s'agit donc d'un processus qui se déroule au sein de l'Union européenne (UE), généralement à partir de pays aux frontières extérieures de l'UE qui subissent de fortes pressions (par exemple Malte). Pour ce groupe, il reste à déterminer après le transfert si la protection internationale sera accordée. Cela contraste dès lors avec la réinstallation, où le besoin de protection internationale a déjà été établi avant le départ et où l'identification des réfugiés est effectuée par le HCR. Par définition, la réinstallation a lieu à partir d'un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'UE).

Contact

Si vous avez des questions sur les phases de sélection de la procédure de réinstallation et sur la procédure de protection internationale, n’hésitez pas à vous adresser au CGRA via : resettlement@ibz.fgov.be.

Pour des questions concernant le transfert vers la Belgique, l’accueil et l’intégration des réfugiés réinstallés, vous pouvez vous adresser à Fedasil via : resettlement@fedasil.be.

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