Retour volontaire dans le pays d’origine
La grande majorité des réfugiés souhaitent retourner dans leur pays d’origine. Pour une réintégration réussie, il importe autant de garantir la sécurité que d’offrir des conditions de vie durables. Le réfugié qui retourne dans son pays d’origine doit pouvoir subvenir à ses besoins et bénéficier de services suffisants sur place (soins de santé, éducation…).
Solutions dans le premier pays d’asile
Pour les réfugiés qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine, l’UNHCR doit chercher des solutions dans le premier pays d’asile. Ces pays sont donc incités à proposer des solutions durables aux réfugiés qui séjournent sur leur territoire. Par exemple, en leur offrant un statut de séjour permanent ou en revalorisant les environs du camp pour en faire un environnement durable où les réfugiés sont autonomes et ne dépendent plus de l’aide alimentaire.
Réinstallation
Dans le cadre de la réinstallation, un pays tiers marque son accord pour offrir un droit de séjour durable à un réfugié.
La réinstallation offre une solution aux réfugiés qui
- se sont pas suffisamment protégés dans le premier pays où ils ont fui ou ne peuvent pas s’y intégrer de manière durable
- ne peuvent pas retourner en toute sécurité dans leur pays d’origine.
L’UNHCR examine quels réfugiés sont les plus vulnérables et pour qui la réinstallation est la plus opportune.
La réinstallation est un complément aux procédures d’asile nationales.
Réinstallation – partie de la politique d’asile belge
Avant 2013 la Belgique avait organisé la réinstallation sur une base ad hoc : en 2009, il s’agissait de 47 Irakiens originaires de Syrie et de Jordanie tandis qu’en 2011, c’étaient 25 personnes de nationalité érythréenne et congolaise qui avaient fui le conflit libyen.
En mai 2012, la secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Maggie De Block, a décidé d’inscrire la Belgique dans un programme de réinstallation européen commun. Le but de ce programme est d’accroître le nombre de places en matière de réinstallation et d’améliorer le rôle de coordination de l’UE. Depuis lors, les États membres appliquent des paramètres communs pour déterminer quelle population de réfugiés est prioritaire pour la réinstallation. Ce programme européen fournit un soutien financier aux États membres qui procèdent à la réinstallation de réfugiés.
Depuis 2013, il existe en Belgique un programme de réinstallation au quota annuel fixe. La Belgique applique ainsi une politique intégrée en matière de protection internationale. Par le biais de la procédure d’asile nationale, la Belgique protège les demandeurs d’asile qui se présentent spontanément. Un quota annuel de réinstallation permet quant à lui de protéger les réfugiés les plus vulnérables dans les régions d’origine.
À l’échelle mondiale, la Belgique est le 27e pays à avoir un programme de réinstallation structurel.
Le rôle du CGRA dans la réinstallation
Vu son mandat de protection et son expertise relative aux différents pays, le CGRA joue un rôle important dans le processus de réinstallation.
Régions et populations prioritaires
Le CGRA fait une proposition quant aux régions et populations auxquelles les places disponibles en Belgique devraient être attribuées en priorité. Cette démarche se fait en étroite collaboration avec l’UNHCR.
Sélection
Après une présélection effectuée par l’UNHCR, le CGRA remet au secrétaire d’État à l’Asile et la Migration un avis définitif concernant la sélection. Le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration prend la décision finale. La sélection peut se dérouler de deux façons : soit le CGRA prend une décision sur la base du dossier de l’UNHCR, soit le CGRA organise une mission de sélection pour auditionner à nouveau les réfugiés sur place.
Octroi du statut de réfugié
Après la procédure de sélection, Fedasil, en collaboration avec l’OIM, veille au suivi du transfert des réfugiés réinstallés. Enfin, le CGRA prend une décision formelle de reconnaissance du statut de réfugié pour les réfugiés réinstallés.