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Le CGRA s’efforce de rendre ce site accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web des autorités publiques et des applications mobiles transposant la directive (UE 2016/2012 du Parlement européen et du Conseil). Nous essayons donc de respecter autant que possible les normes d'accessibilité fixées par la loi. Nous nous efforçons donc de respecter de manière optimale les normes d'accessibilité fixées par la loi.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.cgra.be/.
Nom du site web : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de la déclaration d’accessibilité
Un audit externe de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :
Contenu non accessible
L’audit a identifié plusieurs types de non-conformités. Les principales sont :
- Certaines images ne disposent pas d'un texte alternatif.
- Le contraste entre la couleur d’avant-plan (texte/visuel) et l'arrière-plan ne respecte pas toujours les seuils requis.
- Les éléments <iframe> et <frame> ne disposent pas toujours d'un nom accessible.
- Certains éléments sélectionnés ne disposent pas d'un nom accessible.
- Certains boutons ARIA, liens ou éléments de menu ne disposent pas d'un nom accessible.
Coordonnées de la personne à contacter
En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter le CGRA à l’adresse suivante cgra-cgvs.information@ibz.be (à préciser à l'attention du service de la communication).
Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse, vous pouvez contacter le service central des réclamations du SPF Intérieur via ce formulaire.
Si la réponse que vous avez reçue ne vous satisfait toujours pas adressez-vous au :
Médiateur fédéral
Adresse: Rue de Louvain 48 bte 6, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@federaalombudsman.be
Site web : www.mediateurfederal.be
Alternatives proposées
Certaines informations sont également disponibles sur l’autre site du CGRA (www.asyluminbelgium.be/fr). Le CGRA reste aussi disponible via l’adresse suivante : cgra-cgvs.information@ibz.be.
Les problèmes d'accessibilité technique détectés seront signalés au fournisseur du site web et des solutions seront élaborées dans la mesure du possible.
Pour les éléments non accessibles, une alternative n'est actuellement pas toujours disponible.
Plan d’amélioration
Nous nous efforçons de rendre nos sites web et nos documents publiés entièrement accessibles à tous. Toutefois, certains documents ne sont pas encore totalement accessibles, en particulier les documents archivés au format PDF, tels que diverses publications, les rapports annuels, les rapports sur les chiffres de l'asile, etc. La mise en accessibilité de tous ces documents engendrerait des coûts disproportionnés.
La dernière mise à jour de cette déclaration a eu lieu le 14 avril 2026, tandis que sa première version a été préparée le 3 novembre 2020.