Déclaration d'accessibilité


 

Le CGRA s’efforce de rendre ce site accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web des autorités publiques et des applications mobiles transposant la directive (UE 2016/2012 du Parlement européen et du Conseil). Nous essayons donc de respecter autant que possible les normes d'accessibilité fixées par la loi. Nous nous efforçons donc de respecter de manière optimale les normes d'accessibilité fixées par la loi.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site web https://www.cgra.be/.

Nom du site web : Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA).

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de la déclaration d’accessibilité

Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici :

Report: CGRA | Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides - 2024-04-03T10:27:26- 2024-04-03 - Accessibility Auditing Tool (belgium.be)

Contenu non accessible

Le contenu ci-dessous est partiellement accessible pour les raisons suivantes : Certaines pages présentent encore des lacunes techniques en matière d'accessibilité. Cependant, seule un audit approfondie pourra déclarer ce site totalement conforme.

Coordonnées de la personne à contacter

Si vous avez des questions ou des remarques concernant l'accessibilité de notre site, veuillez contacter le :

Commissaire général pour les réfugiés et les apatrides

Ernest Blerotstraat 39, 1070 BRUXELLES, ou par courrier électronique : cgra.info@ibz.fgov.be.

+32 2 205 51 11 (de 9h à 12h et de 13h à 16h)

Si, en visitant notre site web ou nos sites de campagne, vous trouvez d'autres informations (pdf, images...) ou des pages web qui ne vous sont pas accessibles, n'hésitez pas à nous le faire savoir.

Vous n'êtes pas satisfait de la réponse de notre service interne des plaintes ?

Si vous n'êtes pas d'accord avec la réponse de notre service des plaintes, vous pouvez contacter le Médiateur fédéral :

Site web le Médiateur fédéral
contact@mediateurfederal.be
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

Alternatives proposées

Les problèmes d'accessibilité technique détectés seront signalés au fournisseur du site web et des solutions seront élaborées pour la prochaine mise à jour de l'application.

Pour les éléments non accessibles, une alternative n'est actuellement pas toujours disponible.

Plan d’amélioration

Nous nous efforçons de rendre nos sites web et nos documents publiés entièrement accessibles à tous. Toutefois, certains documents ne sont pas encore totalement accessibles, en particulier les documents archivés au format PDF, tels que diverses publications, les rapports annuels, les rapports sur les chiffres de l'asile, etc. La mise en accessibilité de ces documents engendrerait des coûts disproportionnés. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une version accessible, veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse suivante : cgra.info@ibz.fgov.be.

Cette déclaration a été faite le 3 novembre 2020 et a été révisée pour la dernière fois le 4 avril 2024.