Déclaration d'accessibilité

Le CGRA s’efforce de rendre ses sites Web accessibles à tous, conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l'accessibilité des sites web des autorités publiques et des applications mobiles transposant la directive (UE 2016/2012 du Parlement européen et du Conseil). Nous essayons donc de respecter autant que possible les normes d'accessibilité fixées par la loi.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site web cgra.be.

Nom du site web du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.

État de conformité

Ce site Internet est partiellement conforme aux exigences d'accessibilité décrites ci-dessous, car la ou les exigences ci-dessous n'ont pas été respectées.

Contenu non accessible

Le contenu visé ci-après n'est pas accessible pour la/les raison(s) suivante(s) :

Les tests automatiques ont révélé les non-conformités suivantes vis-à-vis des critères Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA :

  • Certains liens manquent de texte descriptif décrivant la fonction du lien pour un élément d'ancrage. (Critères 1.3.1, 2.4.4, 2.4.9 de WCAG)
  • Tous les contenus non textuels présentés à l'utilisateur ont une alternative textuelle qui sert un objectif équivalent, à l'exception de quelques situations décrites dans la ligne directrice WCAG. (Critère 1.1.1 de WCAG)
  • Un certain nombre d'articles sur le site sont structurés de manière négligente, ne suivant pas correctement la structure de l'en-tête. (Critère 1.3.1 de WCAG)
  • Utilisation des attributs id et header pour associer les cellules de données aux cellules d'en-tête dans les tableaux de données et utilisation de l'attribut scope pour associer les cellules d'en-tête et les cellules de données dans les tableaux de données. (Critère 1.3.1 de WCAG)
  • Certaines images des articles, tant sur la page d'accueil que sur les pages des articles, contiennent un texte alternatif qui répète le titre de l'article (Critère 1.1.1 de WCAG)
  • Le rapport de contraste minimum du texte présenté sur un fond ne respecte presque pas le rapport de contraste d'au moins 4,5:1. Et entre le texte (et le texte en images) et le fond du texte, il ne respecte pas le rapport de contraste minimum de 3:1. (Critères 1.4.3, 1.4.6 de WCAG)
  • La navigation sur le site web brise un lien en haut de chaque page pour aller directement à la partie principale du contenu. (Critère 2.4.1 de WCAG)
  • Il manque au site un bloc de contenu répété pour aller à la fin de ce bloc et des liens en haut de chaque page pour aller à chacune des zones de contenu. (Critère 2.4.1 de WCAG)
  • Fournir un bouton de soumission. En utilisant à l'avenir des boutons d'envoi et en empêchant les utilisateurs de passer d'un champ à l'autre, nous voulons mettre le contrôle entre les mains des utilisateurs, là où il se doit. (Critère 3.2.2 de WCAG)
  • Ajustez le nom, le rôle, la valeur en utilisant l'attribut titre du cadre et les éléments iframe. (Critères 2.4.1, 4.1.2 de WCAG)
  • Utilisez des éléments de formulaire et des liens. (Critères 2.1.1, 4.1.2 de WCAG)
  • Certains liens de destination ne sont généralement pas suffisamment décrits, comme le critère visant à aider les utilisateurs à comprendre l'objectif de chaque lien dans son contenu, afin qu'ils puissent décider s'ils le suivent (Critères 2.4.4, 2.4.9 de WCAG).

Il n'y a actuellement pas d'alternatives pour les éléments non-conformes.

Nous préparons un calendrier pour ajuster ces écarts par rapport aux directives d'accessibilité aux contenus Web 2.1 de niveau AA.

Un audit approfondi est en cours de préparation pour identifier et corriger les problèmes d'accessibilité.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

La présente déclaration a été préparée le 3/11/2020.

Cette déclaration d'accessibilité a été élaborée à l'aide d'un générateur de déclaration d'accessibilité, basé sur une mesure automatique de l'accessibilité via cet outil de test et avec les conseils et le soutien de l'équipe du Bureau belge d'accessibilité du Web du SPF BOSA.

Retour d'information et coordonnées

Si vous avez des commentaires ou des informations qui s'appliquent à ce site web, vous pouvez toujours contacter le CGRA (cgra.info@ibz.fgov.be).

Si, lors de votre visite sur notre site web ou sur nos sous-sites, vous trouvez d'autres éléments (pdf, images ...) ou des pages web qui vous sont inaccessibles, merci de nous en informer.

Procédure d'exécution

Cette procédure d'exécution est disponible en cas de réponse insatisfaisante au rapport ou à la demande adressée à l'organisation responsable par le biais du mécanisme de retour d'information décrit ci-dessus.

Vous pouvez contacter le Médiateur fédéral à cet effet :

Site web du Médiateur fédéral

contact@mediateurfederal.be

Leuvenseweg 48 bus 6

1000 Bruxelles

Plan d'amélioration

Les problèmes techniques d'accessibilité détectés seront signalés au fournisseur du site web et des solutions seront élaborées pour la mise à jour suivante

Restrictions et alternatives

Nous nous efforçons de rendre notre site web, nos sous-sites et les documents que nous publions pleinement accessibles à tous. Toutefois, certains documents ne sont pas encore totalement accessibles. Il s'agit plus particulièrement d'informations archivées au format pdf, telles que diverses publications, rapports annuels, rapports sur les statistiques d’asile... Rendre ces documents accessibles entraînerait des coûts disproportionnés. Toutefois, si vous souhaitez recevoir une version accessible, vous pouvez nous envoyer un e-mail via cgra.info@ibz.fgov.be.

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