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Demande de reconnaissance de la qualité de réfugié d’un enfant mineur/des enfants mineurs

Cette attestation peut uniquement être utilisée pour des enfants nés en Belgique. Conditions : ou bien ses deux parents sont reconnus comme réfugiés, ou bien la mère – réfugiée reconnue – est seule et le père n’est pas mentionné sur l’acte de naissance récent de l’enfant.

Faire remplir cette attestation par la commune. La signature du/des parent(s) est légalisée à cette occasion.

Remettre ensuite cette attestation, ainsi qu’une copie de l’acte de naissance et une copie du titre de séjour, au helpdesk Réfugiés reconnus et apatrides.

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