En raison des événements récents survenus en Syrie, le COI et la note de politique de traitement du CGRA concernant ce pays pourraient ne plus être d’actualité.
Dans le contexte de ces événements, le CGRA a décidé en date du 9 décembre 2024 de suspendre partiellement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie : les décisions sont suspendues, à l’exception de la prise des décisions concernant des bénéficiaires d’un statut de protection dans un autre État membre de l’Union européenne.
Politique de traitement
En raison des événements récents survenus en Syrie, le COI et la note de politique de traitement du CGRA concernant ce pays pourraient ne plus être d’actualité.
Dans le contexte de ces événements, le CGRA a décidé en date du 9 décembre 2024 de suspendre partiellement le traitement des dossiers des demandeurs originaires de Syrie : les décisions sont suspendues, à l’exception de la prise des décisions concernant des bénéficiaires d’un statut de protection dans un autre État membre de l’Union européenne.