Cedoca

Le Cedoca est le département de recherche d’information sur les pays d'origine (COI) du CGRA. Il est composé de chercheurs spécialisés qui collectent et analysent les informations sur les pays d'origine des demandeurs de protection internationale et produisent des rapports COI conformément aux Lignes directrices communes à l'UE pour le traitement de l'information sur le pays d'origine (COI) (2008) et à la méthodologie interne du Cedoca pour la rédaction de produits COI.

Rôle et mandat

Le Cedoca met à disposition une information fiable, objective, transparente et actualisée sur les pays d’origine afin d’aider les officiers de protection (OP) à la prise de décision.

Il structure ces informations et veille à leur diffusion auprès des utilisateurs finaux.

Le Cedoca est chargé de la formation des OP sur les pays d’origine.

Il répond dans les meilleurs délais et de manière qualitative aux besoins en information, principalement des OP.

A la demande du service juridique du CGRA, le Cedoca est également amené à présenter, souvent dans de brefs délais, de l’information détaillée ou actualisée en vue de la défense des décisions du CGRA devant le Conseil du contentieux des étrangers.

Sur demande et après autorisation écrite, le Cedoca peut aussi fournir des informations, notamment, à l’Office des étrangers, au service des tutelles et aux parquets.

Le Cedoca entretient des contacts avec des partenaires aux niveaux national et international, notamment dans le cadre de la vérification de documents d’identité, de la vérification de visas et de la comparaison d’empreintes digitales.

Organisation et personnel

Le Cedoca compte plus de 40 collaborateurs, parmi lesquels une trentaine de chercheurs et une équipe administrative avec des assistants de recherche.

Les chercheurs sont spécialisés par pays.

Certains chercheurs spécifiquement formés aux nouveaux médias sont affectés à la collecte de renseignements issus de sources ouvertes (OSINT, Open Source Intelligence) et à la recherche sur les réseaux sociaux. Ils font partie de la New Media Unit (NMU) du Cedoca.

Pour mener ses recherches, le Cedoca, outre les informations disponibles sur Internet, s’appuie sur un vaste réseau de contacts tant nationaux qu’internationaux. Les chercheurs sont également en contact avec les organisations sœurs européennes et l’Agence de l'Union européenne pour l'asile (AUEA). Par ailleurs, le Cedoca conduit des missions de recueil d’informations (fact-finding mission, FFM) dans certains pays d’origine.

Collaboration internationale

Le Cedoca est l’un des plus grands services COI en Europe et l’un des plus spécialisés.

Le Cedoca joue un rôle important dans la coopération et l’harmonisation du COI au niveau européen, notamment en collaboration avec l’AUEA. Au niveau supra-européen, il participe au réseau COI au sein du forum interétatique que sont les Consultations intergouvernementales sur le droit d’asile, les réfugiés et les migrations (CIG).

Le Cedoca prend part activement à des workshops. Engagé dans des projets internationaux, il conduit des FFM conjointement avec d’autres départements COI européens et rédige des rapports internationaux.

 

Produits et services

Les résultats d’une recherche concernant la situation dans un pays d’origine qui sont destinés à être utilisés dans un dossier d’asile sont présentés sous la forme de l’un ou l’autre produit COI :

  • le COI Case contient des informations pertinentes qui ne concernent qu’un seul dossier ;
  • le COI Focus traite d’un thème spécifique et contient des informations potentiellement utiles pour plusieurs dossiers ;
  • le Q&A de la NMU contient des informations, provenant de recherches OSINT et sur les médias sociaux, qui ne concernent qu’un seul dossier.

Le Cedoca met en ligne à disposition des OP des formations actualisées sur les pays d’origine et élabore des tutoriels. Il rédige des bulletins périodiques d’information (newsletters) et alimente des blogs pour tenir les OP au courant de la situation dans les pays d’origine.

Le Cedoca place toutes les informations relatives aux pays d’origine sur InSite, l’intranet documentaire du CGRA. Destinées aux utilisateurs internes du CGRA, ces informations sont regroupées par pays et subdivisées par thème.

Des ouvrages portant sur les pays d’origine mais aussi des cartes et autres supports non numérisés sont disponibles dans une bibliothèque accessible aux collaborateurs du CGRA.

Pour une cinquantaine de pays d’origine, le CGRA met à disposition sur son site Internet (www.cgra.be) des COI Focus portant, notamment, sur la situation sécuritaire, les thématiques de genre, le retour dans les pays d’origine ou encore la situation générale.

Les chercheurs se concertent régulièrement avec les sections géographiques pour connaître leurs besoins en COI et y répondre. Ils organisent des briefings sur un pays ou un thème ainsi que des formations pour les OP. Ils invitent régulièrement des experts à venir faire des exposés.

Le Cedoca s’occupe des demandes d’informations à un pays tiers dans le cadre de la règlementation Dublin (hit Eurodac, comparaison d’empreintes digitales), des requêtes relatives aux demandes de visas et de la vérification de documents d’identité.

Méthodologie

Le Cedoca suit les Lignes directrices communes à l'UE pour le traitement de l'information sur le pays d'origine (COI) d’avril 2008. Ces directives concernent notamment la neutralité, l’objectivité et la transparence du COI.

Afin d’assurer une application uniforme des critères de qualité dans la rédaction de ses produits COI, le Cedoca a élaboré deux manuels internes de méthodologie qui portent, d’une part, sur les règles à suivre et les suggestions pour la rédaction de produits COI, et, d’autre part, sur le référencement bibliographique.

Le Cedoca respecte le principe de confidentialité de toute demande de protection internationale introduite en Belgique.

Les chercheurs veillent scrupuleusement, dans le cadre des recherches menées par le Cedoca, à ce que le demandeur de protection mais aussi sa famille et les sources contactées ne courent aucun danger.