Cisjordanie. Situation sécuritaire

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Ce COI Focus décrit la situation sécuritaire en Cisjordanie et à Jérusalem-Est entre le 1er janvier et le 30 septembre 2021. Il met à jour un COI Focus portant le même titre, publié le 1er décembre 2020. La situation sécuritaire dans la bande de Gaza fait l’objet d’un COI Focus spécifique.

Le Cedoca est confronté à une surabondance des informations disponibles portant sur la situation sécuritaire et humanitaire dans le Territoire palestinien. Il propose ici une synthèse des principaux faits en vue de faciliter la compréhension du conflit en Cisjordanie et de ses récents développements.

La recherche a été clôturée le 30 septembre 2021.

Les premiers mois de l’année 2021 en Cisjordanie et à Jérusalem ont vu l’annonce puis le report des premières élections palestiniennes prévues depuis 2006. Planifiées en début d’année pour le printemps et l’été 2021, les scrutins présidentiel et législatif ont été reportés sine die par le président palestinien le 29 avril 2021, pour des raisons contestables aux yeux du citoyen palestinien. En avril et mai 2021, des tensions suscitées par des projets d’expulsions forcées dans le quartier de Sheik Jarrah à Jérusalem et des actions policières israéliennes dans l’enceinte de l’Esplanade des mosquées ont pris de l’ampleur et donné lieu à des affrontements entre Palestiniens, Israéliens et forces de sécurité israéliennes. La vague de protestations palestiniennes s’est propagée en Cisjordanie et dans plusieurs villes israéliennes. Dans la bande de Gaza, un quatrième conflit a opposé le Hamas et Israël durant onze jours, du 10 au 21 mai 2021.

Bien que les évènements précités ne soient pas les seules violences survenues en 2021, ils expliquent le nombre élevé de civils palestiniens tués et blessés en 2021, par rapport à celui enregistré pour l’année 2020. La répression des manifestations à Beita près de Naplouse a aussi causé un nombre important de victimes et de blessés, avec un pic entre mai et juillet. Dans cette localité, des affrontements récurrents à partir du mois de mai 2021 ont fait suite à la tentative de colons de s’emparer d’une colline proche, située en zone C mais revendiquée comme un site archéologique juif.

En plus de ces évènements particuliers, durant l’année 2021 comme au cours des périodes antérieures, la violence en Cisjordanie a pris la forme d’affrontements locaux de basse intensité entre des Palestiniens et les forces de sécurité israéliennes, la plupart du temps dans le contexte de raids israéliens, de manifestations palestiniennes contre l’implantation d’avant-postes colons ou de rassemblements suscités par des démolitions considérées comme illégales par les résidents palestiniens. Egalement, des Israéliens, pour la plupart des militaires et des policiers, ont été la cible d’attaques commises par des individus palestiniens, le plus souvent des « loups solitaires » sans affiliation politique. Dans les zones cisjordaniennes sous contrôle sécuritaire israélien (zones B et C), des Palestiniens ont été agressés par des civils israéliens résidents des colonies. Des véhicules de civils ou de militaires israéliens ont été la cible de lancers de pierres et de cocktails Molotov par des Palestiniens.

L’OCHA recense, du 1er janvier au 27 septembre 2021, 67 civils palestiniens qui sont morts en Cisjordanie dans le cadre du conflit israélo-palestinien. Dix ont été tués dans le cadre d’opérations de recherche israéliennes, cinq dans le contexte des restrictions d’accès, quinze dans le cadre de manifestations, quatre dans des incidents en lien avec des colons et 33 dans un contexte non précisé. La moitié de ces victimes ont été tuées lors des affrontements au mois de mai à Jérusalem et en Cisjordanie. 

Pour la même période, l’OCHA comptabilise 13.382 blessés palestiniens en Cisjordanie, avec un pic de mai à juillet. La grande majorité des blessés l’ont été suite à l’inhalation de gaz lacrymogène. En 2020 comme en 2021, c’est à Beita que le plus grand nombre de blessés a été enregistré ; le nombre de blessés dans cette localité a presque décuplé d’une année à l’autre, passant de 469 à 4.457. Le nombre de blessés à Jérusalem était également très élevé en 2021 (1.403).

Les restrictions de mouvement imposées par les autorités israéliennes affectent considérablement toutes les composantes de la vie des résidents palestiniens des zones occupées : relations sociales et familiales, accès à un emploi, à une école ou à des soins de santé. Des actes quotidiens nécessitent l’obtention de permis rarement accordés et de longs détours assortis de files aux checkpoints. Ces dernières années, un système plus flexible mis en place par les autorités israéliennes, combiné à une situation sécuritaire moins tendue, facilite les transits entre localités jordaniennes. Les accès à Jérusalem-Est, à Israël et aux checkpoints le long de la barrière de séparation restent strictement contrôlés.

Depuis 2002, les autorités israéliennes construisent en Cisjordanie et à Jérusalem-Est un mur de séparation destiné à protéger les Israéliens des attaques terroristes de groupes palestiniens. A de multiples endroits, le mur ne respecte pas le tracé de la Ligne verte et empiète sur la Cisjordanie, compliquant la vie des Palestiniens qui résident ou possèdent des terres dans ce qu’on appelle la « zone de jointure ». Des permis sont nécessaires pour entrer dans ou sortir de cette zone d’accès réglementé.

En zone C, sous contrôle exclusif israélien, et à Jérusalem-Est, les Palestiniens ne reçoivent que très rarement l’autorisation de construire des bâtiments, à l’inverse des colons. Les autorités israéliennes détruisent fréquemment des structures palestiniennes construites sans autorisation et expulsent leurs habitants. Plus récemment, des habitants se sont mis à détruire eux-mêmes leurs logements de crainte de devoir payer des amendes, d’être emprisonnés ou pour échapper au traumatisme d’une démolition forcée. 

D’après l’OCHA, le nombre de démolitions a augmenté ces dernières années. Les autorités israéliennes ont fait de plus en plus souvent usage de procédures de démolition rapides, ne laissant que très peu de possibilités aux personnes concernées de s’opposer devant une juridiction ou une administration à la démolition de leur bien et parfois à leur déplacement.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Palestine, Etat de