Corruption et fraude documentaire

Français

Dans le présent COI Focus, le Cedoca se penche sur la prévalence de la corruption et de la fraude documentaire en Afghanistan. Ce rapport est une mise à jour du COI Focus Afghanistan. Corruptie en documentenfraude du 21 novembre 2017. Ce document décrit les évolutions perceptibles depuis janvier 2018 et se concentre sur la situation actuelle. Le Cedoca a principalement consulté des sources datées de janvier 2018 à décembre 2020. Compte tenu de leur pertinence toujours actuelle et pour une bonne compréhension du contexte de la corruption et de la fraude aux documents en Afghanistan, le Cedoca a aussi consulté ou repris plusieurs sources plus anciennes.

Le présent COI Focus ne donne pas de réponse définitive sur l’authenticité d’un document particulier qui aurait été fourni à l’appui d’une demande de protection internationale.

Plus de trente années de conflit en Afghanistan ont bien enraciné la corruption dans la société afghane. La corruption est désignée comme étant l’une des plus grandes frustrations que la population afghane vit au quotidien. L’affaiblissement de la légitimité politique du gouvernement afghan constitue un obstacle à la confiance dans les institutions publiques, comme à tout effort de paix, ainsi qu’au bien-être et au développement du pays.

Les effets de la corruption vont au-delà de ce qui peut être observé de prime abord. Le phénomène fait se détourner les moyens financiers d’où ils seraient les plus nécessaires et influence défavorablement les relations des autorités avec les citoyens. Par voie de conséquence, la corruption alimente indirectement l’insurrection et son corollaire, l’insécurité. Elle pousse aux inégalités, suscite des atteintes aux droits humains et sape l’application du rule of law.

Le fonctionnement des institutions publiques afghanes est gravement affecté par une corruption à grande échelle, à différents niveaux: au parlement, dans les services publics, dans l’économie et dans le système de l’enseignement, ainsi que dans le fonctionnement du système judiciaire et dans les forces de sécurité. Compte tenu du contexte spécifique à l’Afghanistan, où la corruption est bien établie, les organisations d’aide humanitaire et les projets de reconstruction dans le pays sont également en proie à ce phénomène.

Ces dernières années, les autorités afghanes ont pris de nombreuses mesures de lutte contre la corruption, principalement sur papier cependant. Dans les faits, le pays se trouve toujours face à des défis considérables dans son combat contre le phénomène. Plusieurs sources signalent des lacunes dans l’implémentation de la politique anticorruption afghane, qui n’a débouché que sur des résultats peu tangibles. En 2019 et 2020, les mesures anticorruption prises par les autorités afghanes ont connu un net ralentissement dû à l’énergie accordée à l’élection présidentielle et à l’impasse qui s’en est suivie, mais aussi au changement de priorités politiques. En effet, l’attention des autorités et de la communauté internationale s’est essentiellement tournée vers les négociations de paix avec les talibans, sans compter les conséquences de la crise du COVID-19.

Les sources consultées décrivent la disponibilité et la fiabilité des documents afghans comme incertaines, en raison d’un conflit armé qui dure depuis des années, de la présence intermittente de l’autorité centrale et de procédures d’enregistrement et d’archivage lacunaires. La corruption, la fraude et la falsification dans le cadre de la réception de documents officiels ou de documents dus à d’autres personnes ou instances, comme les shabnamah ou lettres nocturnes des talibans, et l’immixtion des réseaux de passeurs ont eu pour effet d’affaiblir l’authenticité des documents afghans en général.

Politique de traitement

La situation sécuritaire en Afghanistan est en grand partie déterminée par un conflit armé interne de longue durée, en raison duquel un grand nombre de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays ou se sont réfugiées à l’étranger. Pour évaluer le besoin de protection internationale, le commissaire général tient compte du fait qu’il existe en Afghanistan des différences régionales majeures dans la situation sécuritaire et dans la nature et l’intensité de la violence.

Land: 
Afghanistan