Le présent document est une mise à jour du COI Focus Daghestan, La situation sécuritaire du 16 mars 2018. Les recherches ont porté sur les nouveaux développements dans la période du 16 mars 2018 au 1er février 2019.
Le Cedoca propose un éclairage sur la situation sécuritaire générale au Daghestan, en particulier sur le recours à la violence par les autorités et par les groupes armés. Les violations des droits de l’homme commises par des groupes armés en dehors du cadre des attentats terroristes, et la réaction des autorités à ces violations, seront abordées brièvement. Il n’est pas toujours possible de distinguer nettement entre ces deux types de violences.
Ces dernières années, la position du mouvement rebelle « Emirat du Caucase » a été mise à rude épreuve au Daghestan. Cette tendance s’est poursuivie en 2018 et s’explique par deux facteurs : les succès remportés par les forces de l’ordre et l’apparition de l’organisation Etat islamique (EI), qui a pris l’ascendant sur le plan idéologique. Le rôle de l’Emirat du Caucase au sein du mouvement rebelle au Daghestan semble à présent quasiment terminé. En revanche, depuis 2014 la branche locale de l’Etat islamique a gagné en influence au Daghestan et a été reconnue par la direction de l’EI comme subdivision autonome pour l’ensemble du Nord-Caucase. De nombreux Daghestanais partisans de l’EI sont partis combattre au Moyen-Orient pour soutenir l’EI. Les sources ont toutefois observé une baisse du nombre des départs en 2017. Cette année-là, on assiste au contraire à un mouvement de retour de combattants au Daghestan suite à l’effondrement de l’EI en Syrie et en Irak. D’après certaines sources, seul un petit nombre de ces combattants de retour au Daghestan y ont repris activement le combat pour l’EI et ce mouvement de retour n’a jusqu’à présent pas ranimé le mouvement rebelle dans la république.
Le nombre de combattants de l’EI au Daghestan n’est pas connu, mais les sources indiquent qu’ils sont peu nombreux. Leurs actions au Daghestan restent pour le moment assez limitées.
Ces dernières années, le nombre des incidents violents et celui des victimes, que ce soit chez les forces de l’ordre ou chez les rebelles, sont en baisse constante. Après une brève remontée en 2016, cette tendance à la baisse a repris en 2017, où quatre civils ont trouvé la mort dans la violence au Daghestan. Ils étaient au nombre de six en 2018.
Certaines sources mentionnent que, dans le cadre de la lutte contre les rebelles, les forces de l’ordre outrepassent le cadre de leur mission et se rendent notamment coupables de tortures, d’enlèvements et de violences excessives, le tout dans un climat d’impunité. Jusqu’en 2017 au moins, on rapporte que des maisons habitées par la famille de personnes considérées comme des rebelles ont été détruites par les autorités.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.