Le présent rapport traite de questions liées au phénomène des personnes prises pour cible par des acteurs et des secteurs armés de la société.
La rédaction du présent rapport a été achevée en décembre 2018. Aucun événement survenu après cette date n’est mentionné dans ce rapport.
Il est écrit en liaison avec d’autres rapports concernant l’Iraq sur les thèmes suivants: les acteurs de la protection, les indicateurs socioéconomiques clés (Bagdad, Bassora, Erbil), la mobilité intérieure, et la situation en matière de sécurité.
Le présent rapport doit être lu en liaison avec le rapport intitulé EASO Rapport d’information sur les pays d’origine (COI) – Iraq: les acteurs de la protection, publié en 2018.
Le rapport comporte trois chapitres. Chaque chapitre présente l’acteur de l’opération de ciblage ainsi que les profils des individus pris pour cible. Le premier chapitre porte sur les opérations de ciblage menées par des acteurs étatiques armés et des groupes armés affiliés, notamment par les forces étatiques iraquiennes et kurdes.
Le deuxième chapitre est axé sur l’EIIL et sur les opérations de ciblage perpétrées par ce groupe armé.
Le dernier chapitre porte sur les opérations de ciblage fréquemment commises par des membres de la famille/de la communauté, des membres de la tribu, des acteurs criminels, souvent pour un ensemble de motifs liés à des questions telles que la transgression des normes, le genre, les activités criminelles, ou des identités particulières.
Le présent rapport a été rédigé par des experts du centre de recherche et de documentation (Cedoca) du bureau belge du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.
Par ailleurs, les services nationaux d’asile et de migration suivants ont procédé à une relecture du présent rapport, en concertation avec l’EASO :
- Pays-Bas, Bureau des informations sur les pays et de l’analyse linguistique, ministère de la justice ;
- Danemark, service danois de l’immigration.
La traduction (en français) du présent rapport a été relue par le centre de recherche et de documentation(Cedoca) du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (Belgique).
Politique de traitement
En raison d’une augmentation des actes de violence et des actes terroristes, la situation en Irak s’est détériorée depuis le printemps 2013 en ce qui concerne la sécurité et les droits humains. L’offensive terrestre menée en Irak par l’EI depuis juin 2014 a produit une nouvelle escalade de la violence et plongé le pays dans un conflit armé interne meurtrier. Les parties en conflit visent également des civils pour des raisons ethniques, religieuses ou politiques.
Au cours de l’année 2015, la pression mise sur l’EI a été de plus en plus grande dans plusieurs régions d’Irak. Les troupes irakiennes, les milices chiites et les peshmergas kurdes ont réussi à chasser cette organisation des zones qu’elle avait conquises. En 2016, l’EI a poursuivi son repli et de grandes parties du territoire sous son contrôle ont été reprises par les troupes régulières. La reprise des zones occupées par l’EI a eu un impact manifeste sur les conditions de sécurité en Irak dans leur ensemble. La diminution des violences se poursuit en 2017.
Il ressort des informations disponibles que le niveau de la violence, l’impact de la violence terroriste et les conséquences de l’offensive de l’EI varient toujours fortement d’une région à l’autre. Cette variation importante caractérise également la situation en matière de sécurité et de droits humains en Irak.