Gaza. Retour des Palestiniens

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Pour retourner dans la bande de Gaza depuis un pays-tiers, un Palestinien doit voyager vers Le Caire puis emprunter, sur une distance d’environ 400 km dans le gouvernorat du Sinaï Nord, la route qui relie la capitale égyptienne à la ville frontalière de Rafah. Dans une première partie, le rapport examine avec quels documents et dans quelles conditions un Palestinien peut retourner dans sa région d’origine. Il fournit dans une deuxième partie les informations disponibles sur les retours opérés en collaboration avec les autorités belges. 

Les conditions de sécurité dans le nord du Sinaï en Egypte ne sont pas traitées dans ce rapport ; elles font l’objet d’un COI Focus spécifique intitulé Egypte. Situation sécuritaire dans le nord du Sinaï, publié le 21 octobre 2022.

Ce document a été rédigé sur base des informations publiques disponibles : des rapports d’organisations internationales - en particulier un rapport publié par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en mars 2022 -, ceux de centres européens de documentation en matière d’asile et de migration - notamment un rapport du Service d’immigration danois publié en juin 2019 et contenant des entretiens de diverses organisations en Palestine - et des articles de presse. Le Cedoca a également pris contact avec l’organisation israélienne Gisha , l’Office des étrangers, l’Organisation internationale pour les migrations et avec un diplomate palestinien.   

Ce COI Focus est une mise à jour d’un rapport publié le 3 septembre 2020. Le Cedoca a clôturé la recherche le 11 octobre 2022. 

D’après les sources consultées, le retour d’un Palestinien originaire de la bande de Gaza dans sa région d’origine ne pose pas de problème particulier. Le candidat au retour doit être enregistré comme résident palestinien dans le registre de la population palestinienne et disposer du numéro d’identité qui le prouve. S’il n’a pas de document de voyage palestinien en cours de validité, il peut s’en faire délivrer par l’intermédiaire de la mission de Palestine à Bruxelles ou de proches en Cisjordanie.

Pour se rendre dans la Bande de Gaza, les Palestiniens doivent accéder à l’Egypte puis traverser le nord du Sinaï jusqu’à la ville de Rafah, où se trouve le seul poste frontalier accessible aux citoyens palestiniens de Gaza. Muni de son passeport, le candidat au retour peut embarquer sans formalité sur un vol de la compagnie aérienne EgyptAir à destination du Caire, à condition qu’il se rende directement de l’aéroport du Caire à Rafah dans un convoi sous protection des forces de sécurité égyptiennes et que le poste-frontière de Rafah soit ouvert. S’il souhaite accéder au territoire égyptien pour se rendre à Gaza par ses propres moyens, il doit obtenir un visa égyptien. Les personnes vulnérables, les femmes et les enfants peuvent voyager par leurs propres moyens vers Rafah.  

D’après des voyageurs palestiniens, le parcours du Caire à Rafah prend entre douze heures et quatre jours. Le voyage ne peut s’effectuer qu’en journée en raison des contraintes sécuritaires. Les conditions de voyage sont décrites par certains comme « infernales » et « indignes », en raison des  longues files d’attente aux postes de contrôles, de l’absence de commodités et de possibilités de se restaurer sur le trajet, des fouilles répétées et abusives des bagages ainsi que du comportement méprisant affiché par les officiels égyptiens. Le Cedoca n’a pas trouvé dans les sources consultées d’information relative à des faits de violence ayant ciblé des voyageurs palestiniens en transit dans le nord du Sinaï pour accéder au Caire et inversement. Le seul évènement rapporté remonte à août 2015, date à laquelle des Palestiniens membres de la branche armée du Hamas ont été enlevés par les services de sécurité égyptiens ; leur libération a eu lieu en février 2019. 

Depuis mai 2018, en dehors des vacances, des occasions particulières et des périodes de fermeture liées au coronavirus, le passage frontalier de Rafah est ouvert de façon continue dans les deux sens. En 2021, le poste de Rafah a été ouvert durant 221 jours et, durant les neuf premiers mois de 2022, 181 jours d’ouverture ont été comptabilisés. Du côté palestinien, la sécurité dans et autour du poste frontalier de Rafah est assurée par les autorités de la bande de Gaza. Des interrogatoires plus ou moins poussés des voyageurs sur leur provenance et leurs activités peuvent avoir lieu. Les sources consultées ne mentionnent de problème particulier lié au retour de Palestiniens d’Europe lors de leur entrée dans la bande de Gaza. 

Selon les chiffres communiqués par l’Office des étrangers au Cedoca, aucun retour forcé n’a eu lieu en 2020, 2021 et 2022. Les retours volontaires avec l’assistance de l’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile étaient au nombre de 8 en 2020, 17 en 2021 et 18 pour les neuf premiers mois de l’année 2022. 

 

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité. 

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Palestine, Etat de