Gaza. Situation sécuritaire

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Ce rapport, qui met à jour un précédent document publié le 5 décembre 2018, dresse un état des lieux de la situation sécuritaire dans la bande de Gaza, en particulier durant une période de six mois allant du 1er décembre 2018 au 31 mai 2019. La situation humanitaire ne fait pas partie des sujets qui y sont traités.

Le Cedoca est confronté à une surabondance des informations disponibles portant sur la situation sécuritaire et humanitaire dans les Territoires palestiniens. Il propose ici une synthèse des principaux faits en vue de faciliter la compréhension du conflit dans la bande de Gaza et de ses récents développements.

Depuis la prise de pouvoir du Hamas et le blocus israélien instauré ensuite, la situation sécuritaire dans la bande de Gaza est caractérisée par une alternance d’accrochages de faible niveau entre les forces israéliennes et le Hamas, parfois interrompue par une escalade de violence plus intense. Le Hamas utilise les tirs de roquettes et de mortier et la violence des protestataires de la Grande marche du retour pour contraindre Israël à relâcher le blocus sur le territoire et ses habitants. Les forces de défense israéliennes recourent quant à elles à la force militaire ou à l’intensification du blocus pour astreindre le Hamas au calme. Des escalades de violence, courtes mais intenses, surviennent lorsque l’une des parties a dépassé certaines limites. En 2014, une de ces surenchères de violence a débouché sur l’opération « Bordure protectrice », la plus dévastatrice dans la bande de Gaza depuis 2007. Plus récemment, en mars et mai 2019, des tirs de roquettes de longue portée sur le territoire israélien ont été suivis de bombardements israéliens sur des cibles en lien avec le Hamas et le Djihad islamique. Les violences de mai 2019 sont considérées par l’OCHA comme les plus « sérieuses » depuis le conflit de l’été 2014.

Durant la période allant du 1er décembre 2018 au 31 mai 2019, les résidents palestiniens dans la BG ont été touchés d’une part par les violences le long de la clôture de sécurité dans le cadre des protestations de la GMR et d’autre part, par les deux périodes de bombardements israéliens précités. Par ailleurs, des tirs dans la zone tampon, tant sur mer que sur terre, ont continué à se produire de façon régulière.

Selon l’OCHA, du 1er janvier au 20 mai 2019, 40 civils palestiniens ont été victimes dans la bande de Gaza de la violence exercée par les forces de défense israéliennes. Parmi eux, l’OCHA décompte 24 hommes, 4 femmes, 11 garçons mineurs et une fille mineure. Vingt-deux civils ont été tués par armes à feu, 12 suite à des bombardements aériens et 5 par du gaz lacrymogène. L’OCHA recense durant les cinq premiers mois de l’année 2019 6.608 blessés dans la BG : plus de 98 % d’entre eux ont été touchés dans le cadre des manifestations de la GMR. Human Rights Watch qualifie la répression létale israélienne lors de ces protestations de « possible crime de guerre ». Une commission mise en place par le Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies a enquêté sur le déroulement de trois jours de rassemblement en 2018. Son rapport, rendu public le 28 février 2019, déplore l’usage massif de balles réelles contre des manifestants civils qui ne menaçaient pas directement les soldats et ne participaient pas à des hostilités. Lors des escalades de violence en mars et en mai 2019, les frappes aériennes israéliennes, quoique très intenses, ont fait peu de victimes ou de blessés, l’armée israélienne ayant fait évacuer les bâtiments civils juste avant leur bombardement.

Le Hamas et Israël sont engagés dans des négociations indirectes depuis le 15 mai 2018. Le rôle de médiateur joué par la diplomatie égyptienne, assistée par l’Envoyé spécial des Nations unies pour le processus de paix au Proche-Orient, a permis quelques progrès début novembre 2018. Cependant, la lassitude des factions palestiniennes devant la non-exécution par Israël de certaines dispositions de l’accord pourrait avoir encouragé ces dernières à enclencher les hostilités du mois de mai 2019. L’accord conclu lors du dernier cessez-le-feu oblige les parties à appliquer les engagements précédents. Israël, qui avait refusé l’entrée de l’ambassadeur qatari fin avril, doit autoriser le Qatar à transférer 30 millions de dollars par mois à Gaza et ouvrir les passages frontaliers. En échange, les factions palestiniennes se sont engagées à cesser le lancer de ballons incendiaires sur le sud d’Israël et à maintenir les manifestants éloignés de la clôture. A plus long terme, selon l’ICG, l’accord entre le Hamas et Israël comprendrait la mise en oeuvre de mesures économique et humanitaire. De grands projets infrastructurels financés par des donateurs européens, la Banque mondiale et le Qatar, devraient régler les problèmes chroniques de l’eau potable, du traitement des eaux usées et de la fourniture en électricité. Le blocus israélo-égyptien devrait être allégé à 70 % et le nombre de permis de sortie du territoire devrait augmenter. La phase finale aboutirait à une reconstruction de Gaza ainsi qu’à l’octroi de permis de travail israéliens aux Gazaouis.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Palestine, Etat de
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