Ce rapport met à jour un précédent document publié le 6 mars 2020. Il dresse un état des lieux de la situation sécuritaire dans la bande de Gaza, en particulier durant la période allant du 1er janvier au 24 septembre 2020. La situation humanitaire ne fait pas partie des sujets qui sont traités.
Le Cedoca est confronté à une surabondance d’informations disponibles portant sur la situation sécuritaire et humanitaire dans les Territoires palestiniens. Il propose ici une synthèse des principaux faits en vue de faciliter la compréhension du conflit et de ses récents développements dans la bande de Gaza.
Cette recherche a été clôturée le 24 septembre 2020.
Depuis la prise de pouvoir de la bande de Gaza par le Hamas en 2007 et le blocus israélien instauré ensuite, la situation sécuritaire dans la bande de Gaza est caractérisée par une alternance d’accrochages de faible niveau entre les forces israéliennes et le Hamas, interrompue parfois par une escalade de violence plus intense. Le Hamas utilise les tirs de roquettes, le lancer de ballons incendiaires et la violence frontalière pour contraindre Israël à relâcher le blocus sur le territoire et ses habitants. Les forces de défense israéliennes recourent à la force militaire ou à l’intensification du blocus pour astreindre le Hamas au calme. Des escalades de violence, courtes mais intenses, surviennent lorsque l’une des parties a dépassé certaines limites. En 2014, une de ces surenchères de violence a débouché sur l’opération « Bordure protectrice », la plus dévastatrice dans la bande de Gaza depuis 2007.
Depuis le 15 mai 2018, date à laquelle le Hamas et Israël se sont engagés dans des négociations informelles, les violences sont réactivées du côté palestinien (violence frontalière, lancer de ballons, tirs de roquettes) lorsque le Hamas estime qu’Israël n’exécute pas ses engagements. Elles génèrent des représailles israéliennes, sous forme de bombardements aériens associés à des restrictions économiques. La dernière escalade de violence entre les parties a eu lieu durant la seconde quinzaine du mois d’août 2020. Dans le cadre du cessez-le-feu intervenu le 31 août 2020, Israël a accepté, en échange d’un retour au calme, de poursuivre l’exécution de mesures prises en 2019-2020 (augmentation du nombre de permis de travail, exportation et importation de diverses marchandises, extension de la zone de pêche, etc.), d’augmenter la fourniture en électricité, de livrer du matériel médical pour lutter contre le Covid-19 et de lancer dans les deux mois de grands projets d’infrastructure tardant à se concrétiser.
Durant la période couverte par le présent rapport, les résidents palestiniens dans la BG ont été relativement préservés de la violence en raison des mesures prises par le Hamas et Israël pour lutter contre la pandémie de Covid-19. Les protestations dans le cadre de la GMR, interrompues fin décembre 2019, n’ont pas repris le 30 mars 2020 comme prévu. Des bombardements israéliens sur des cibles du Hamas ont eu lieu au mois d’août 2020 en représailles à des tirs de roquettes et des lancers de ballons incendiaires, mais ils n’ont pas fait de victimes.
Selon l’OCHA, du 1er janvier au 24 septembre 2020, cinq victimes civiles palestiniennes ont été recensées dans la bande de Gaza. Trois d’entre elles ont été tuées au même moment par les forces israéliennes, après avoir franchi la clôture israélienne, et deux autres sont décédées des suites de blessures encourues lors de manifestations en 2018 et 2019. En 2019, 66 civils (dont 7 femmes et 23 mineurs) ont été victimes dans la bande de Gaza de la violence exercée par les forces de défense israéliennes. Presque la moitié d’entre elles ont été tuées par une arme à feu dans le cadre de manifestations, tandis que l’autre moitié a été victime des bombardements israéliens en mai et novembre 2019.
Selon des statistiques qui ne font pas de distinction entre blessés civils ou combattants, l’OCHA décompte, du 1er janvier au 18 septembre 2020, 54 blessés palestiniens dans le cadre du conflit. En 2019, l’OCHA déplorait 11.845 blessés palestiniens dans la BG. Plus de 96 % d’entre eux ont été blessés lors des manifestations frontalières de la Grande marche du retour.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.