Homoseksualiteit

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La recherche porte sur la situation spécifique des homosexuels au Ghana et se limite dès lors en grande partie à l’orientation sexuelle. Le Cedoca fera toutefois référence au terme LGBT [lesbiennes, gays, bisexuels et trans), qui englobe d’autres réalités mais se retrouve dans un grand nombre de sources. Le terme MSM (Men who have Sex with Men), qui est souvent utilisé dans un contexte universitaire ou épidémiologique  et fait référence à des pratiques sexuelles plutôt qu’à l’identité ou à l’orientation sexuelle, sera également utilisé quand il se trouve dans une source. D’autre part, lorsqu’il convient de mettre l’accent sur la dimension spécifique des hommes ou femmes homosexuels, le Cedoca utilisera le terme « homosexuels » et « lesbiennes ».

La période traitée dans le présent COI Focus va jusqu’au 30 mai 2019. Les recherches ont été clôturées le 24 juin 2019.

En vertu du Code pénal du Ghana, le « commerce charnel contre nature » entre adultes consentants est un délit passible d’une peine maximale de 3 ans de prison. La Constitution ghanéenne reconnaît le droit au respect de la vie privée mais ne contient aucune disposition relative à l’orientation sexuelle.

Selon des sources variées, la loi est rarement appliquée, voire jamais. Le Département d’Etat américain rapporte qu’aucun cas de condamnation en vertu de cette disposition pénale n’a été signalée. Des arrestations pour sodomie et homosexualité ont toutefois lieu.

Plusieurs sources relèvent que les plaintes déposées par des homosexuels et des personnes LGBT ne sont pas toujours prises au sérieux par la police. En outre, la crainte que la loi sera utilisée contre eux retient beaucoup d’homosexuels de porter plainte auprès de la police ou d’entreprendre des démarches en justice, de peur de faire l’objet d’intimidations ou d’un chantage par la police. HRW rapporte cependant que la police ghanéenne a dans certains cas donné une suite appropriée à des plaintes de personnes LGBT ou à des cas d’abus contre ces personnes.

La pénalisation des relatons sexuelles  entre personnes du même sexe favorise un climat dans lequel les violences et discriminations contre des homosexuels et des personnes LGBT sont considérées comme normales. Au Ghana prévalent en outre des normes conservatrices rigides en matière de genre, avec une valorisation culturelle de la fertilité, de la famille et du mariage. Les homosexuels (ou présumés tels) courent dès lors un risque d’être victimes d’agressions physiques ou de chantage et d’être rejetés par leur famille et leur communauté en raison de leur identité ou orientation sexuelle. Les homosexuels courent également un risque de discrimination, par exemple sur le marché locatif, le marché du travail et dans l’enseignement.

Les réseaux sociaux sont utilisés délibérément pour s’attaquer aux homosexuels. Des hommes et des femmes sont appâtés pour des rendez-vous où ils sont alors tabassés, dévalisés et parfois violés.   Souvent, des photos sont prises de ces faits à des fins de chantage. Ces photos sont parfois également diffusées sur internet pour dissuader d’autres homosexuels. Pour leur part, les militants LGBT utilisent les réseaux sociaux et internet pour défendre les droits des LGBT et pour fédérer les homosexuels et les personnes LGBT.

L’information médiatique sur les homosexuels est presque toujours négative et les faiseurs d’opinion qui condamnent l’homosexualité bénéficient en général d’une couverture médiatique très favorable.

Selon les sources, peu de personnes osent défendre publiquement les droits des LGBT. A partir des années 2000, un certain nombre d’associations et d’ONG ont vu le jour, qui se consacrent à la santé reproductive et aux droits LGBT. Ces organisations ne se présentent pas ouvertement comme des organisations LGBT et tentent de mener leurs activités sous couvert de la prévention du sida ou des droits sexuels au sens large.

Selon plusieurs sources, il n’y a pas de lieux de sortie exclusivement LGBT au Ghana mais certaines boîtes de nuit et autres lieux de rencontre dans la capitale Accra sont accueillants aux homosexuels.

Depuis le début des années 2000, le Ghana a connu une politisation sans précédent de la thématique de l’homosexualité. La rhétorique homophobe des fonctionnaires, des institutions catholiques et des leaders religieux musulmans et coutumiers est un facteur important qui attise l’homophobie au sein de la population.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Ghana
Nouvelle adresse CGRA