La société marocaine est traversée par d’importantes dynamiques de changement. Les questions relatives aux droits des femmes et à l’égalité de genre font l’objet de débats publics récurrents avec une forte polarisation entre courants progressistes et approches plus conservatrices.
Les violences faites aux femmes constituent un enjeu majeur au Maroc. Elles s’inscrivent dans un contexte marqué par la persistance de certaines normes traditionnelles et représentations patriarcales, dont l’influence varie notamment selon les milieux sociaux, les régions et les générations. Celles-ci peuvent contribuer à banaliser certaines formes de violence.
Les femmes victimes de violences sont issues de toutes les catégories sociales, quels que soient leur niveau d’instruction, leur situation professionnelle ou leur lieu de résidence. Les violences psychologiques et économiques figurent parmi les formes les plus fréquemment rapportées, tandis que les violences numériques connaissent une progression importante. Le contexte conjugal demeure l’espace de vie le plus marqué par les violences.
Au cours des deux dernières décennies, le Maroc a engagé d’importantes réformes législatives et institutionnelles visant à renforcer les droits des femmes. Une révision du Code de la famille (Moudawana) est en cours et, depuis 2018, le pays dispose d’un cadre juridique spécialisé en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. La loi n° 103-13 prévoit notamment la mise en place de cellules spécialisées au sein des juridictions, des services de la justice, des structures de santé, de la Sûreté nationale et de la Gendarmerie royale afin d’assurer la prise en charge des victimes. Ces dispositifs constituent des points d’accès aux mécanismes de protection et de signalement, aux côtés des établissements multifonctionnels pour les femmes (EMF) et des associations actives dans l’écoute, l’orientation, l’accompagnement et l’hébergement des victimes. La loi n° 103-13 est toutefois principalement centrée sur la sanction pénale des auteurs de violences. Plusieurs acteurs de la société civile estiment qu’elle ne répond que partiellement aux obstacles sociaux, économiques et familiaux susceptibles d’empêcher une femme de quitter une situation de violence.
Les autorités marocaines ont également adopté plusieurs stratégies nationales et plans d’action visant à renforcer la prévention des violences, l’accès à la justice et la prise en charge des victimes. Ces évolutions témoignent du développement progressif d’un cadre d’intervention, même si des écarts persistent entre les dispositifs prévus et leur application concrète sur le terrain.
Les sources interrogées dans le cadre de cette recherche identifient différents facteurs susceptibles de freiner le recours aux autorités et de conduire les victimes à privilégier, au moins dans un premier temps, des solutions informelles. Parmi ces facteurs figurent notamment les pressions familiales et sociales, la crainte du scandale ou des représailles, la dépendance économique, les contraintes liées aux enfants et le manque de confiance dans les institutions. D’après les chiffres publiés en 2019 par le Haut-Commissariat au Plan (HCP), seule une minorité de femmes entreprennent des démarches formelles pour signaler les faits.
Concernant l’effectivité des dispositifs de prise en charge et de recours, les sources consultées dressent un bilan contrasté. Elles indiquent que les dispositifs multisectoriels sont opérationnels et qu’ils permettent, dans certaines situations, l’accueil, l’orientation, l’accompagnement et la prise en charge des femmes victimes de violences. Des difficultés sont néanmoins relevées, qui concernent à la fois certaines limites du cadre juridique ainsi que l’accessibilité et la mise en œuvre concrète des dispositifs dans la pratique. Leur fonctionnement peut varier selon les régions, les institutions et les intervenants concernés, mais également selon le profil de la victime, ses ressources, son environnement familial et social et les réseaux de soutien dont elle dispose.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas de note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.