La situation sécuritaire en Ukraine, à l’exception de la Crimée

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Le but du présent document est de dresser un état des lieux quant à la situation sécuritaire en Ukraine à l’exception de la presqu’île de Crimée. Les recherches se sont concentrées sur la période allant du 30 novembre 2017 au 30 novembre 2018.

Après le départ forcé du président ukrainien Viktor Ianoukovytch en février 2014 suite aux manifestations du peuple à Kiev, la Fédération de Russie a pris le contrôle de la Crimée et un mouvement séparatiste est apparu, essentiellement dans l’est de l’Ukraine, dans la région du Donbass. Ce mouvement a rapidement pris les armes et, avec le soutien de la Fédération de Russie, s’est rendu maître de certaines parties des provinces ukrainiennes de Donetsk et de Lougansk. À la suite d’un référendum contesté, la République populaire de Donetsk (RPD) et la République populaire de Lougansk (RPL) ont vu le jour dans cette région. En 2014 et 2015, d’autres régions de l’Ukraine ont également connu des faits de violence, mais leur ampleur et leur intensité sont restées limitées. À partir de 2016, les violences commises en Ukraine ont diminué jusqu’à pratiquement disparaître, sauf dans le Donbass et en Crimée.

L’Ukraine a tenté en vain de reprendre par les armes le contrôle de la RPD et de la RPL. Depuis lors, les deux camps se font face le long de la « ligne de contact » et des tirs sont échangés à peu près tous les jours. Deux accords de paix, en 2014 et en 2015, n’ont jusqu’à présent pas permis de sortir de l’impasse politique et militaire.

Dans le Donbass, les troupes ukrainiennes combattent des unités séparatistes qui, selon un grand nombre de sources, ne peuvent faire front que grâce au soutien militaire et logistique de la Fédération de Russie, qui engage également des troupes russes dans la région.

Durant la période couverte par ce COI Focus, pratiquement toutes les violences recensées dans le Donbass ont, selon les sources consultées, eu lieu le long de la ligne de contact. Avec une intensité variable, des échanges de tirs ont impliqué tant des armes légères que des armes lourdes. Ils ont fait des victimes parmi les combattants mais aussi parmi les civils. D’après le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme, le nombre de victimes civiles recensé durant la période couverte par les recherches s’avère relativement bas par rapport aux premières années du conflit. Depuis le début de celui-ci, au moins 10.400 personnes ont déjà perdu la vie et au moins 24.541 ont été blessées.

Plusieurs sources font état de graves violations des droits de l’homme commises dans la RPD et la RPL. Il y est question de détentions arbitraires, d’enlèvements, d’exécutions et de torture. La population n’a pas la possibilité de se protéger contre ces exactions.

Dans les zones du Donbass que contrôle l’Ukraine, l’on fait également état de torture et de détentions arbitraires dans le cadre du conflit. De tels actes ne seraient toutefois pas largement répandus et leur nombre aurait diminué avec le temps.

Au moins un demi-million de réfugiés vivent toujours en dehors de l’Ukraine et certainement un million et demi d’IDP en Ukraine même. Les IDP rencontrent des difficultés à se faire enregistrer et à obtenir de l’aide. Dans le courant de 2017, une légère amélioration a néanmoins été constatée en matière d’accès aux infrastructures sociales de base, mais elle ne s’est pas poursuivie en 2018.

La situation socioéconomique dans la RPD et la RPL est mauvaise. Il y a peu d’emplois et une partie de la population a du mal à pourvoir à ses besoins fondamentaux. Le long de la ligne de contact, les conditions de vie sont dures, tant du côté ukrainien que du côté séparatiste.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Ukraine
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