Le mariage forcé

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Ce COI Focus concerne la pratique du mariage forcé en Côte d’Ivoire. Un mariage forcé est un mariage qui est conclu sans le libre consentement des deux époux ou lorsque le consentement d'au moins un des époux a été donné sous la contrainte physique et/ou morale (violence, menaces, chantage affectif, pressions psychologiques, etc.). Si le mariage forcé concerne principalement les femmes et les filles, les hommes et les garçons peuvent également en être victimes.

Le mariage arrangé se distingue du mariage forcé en ce que, même si les familles interviennent dans l’arrangement du mariage, la décision finale revient aux futurs époux. Toutefois, différents degrés de coercition peuvent exister de telle sorte qu’il n’est pas toujours aisé de différencier un mariage arrangé d’un mariage forcé.

La recherche documentaire pour la rédaction de ce document s’est déroulée de mai à juillet 2018.

En Côte d’Ivoire, le mariage d’une fille peut représenter un enjeu politique, sociétal et familial, mais surtout économique qui intervient, à échelle variable, dans les préférences, voire le choix de la famille de la fille concernée. Dans ce choix, le rôle du père est prépondérant.

Les Ivoiriens, quelle que soit leur religion, pratiquent généralement le « mariage par étapes », la première étant un mariage coutumier ou traditionnel, et ce en contradiction avec la loi qui interdit de célébrer une telle union sans une célébration civile préalable. Par ailleurs, un peu plus d’un quart des femmes ivoiriennes sont dans un mariage polygame.

Plusieurs sources attestent de l’existence de mariages forcés en Côte d’Ivoire mais divergent quant au nombre de ceux-ci. Les données de la dernière enquête à indicateurs multiples publiée en 2017  concernent uniquement les mariages précoces et indiquent que 32,1 % des Ivoiriennes ont été mariées avant leurs dix-huit ans. Ce pourcentage augmente dans certaines régions comme celles du nord et du nord-est, dans les zones rurales, chez les femmes animistes ou sans religion, ainsi que chez les femmes du groupe ethnique Gur. D’autres sources (académique ou associative) confirment que les zones rurales sont plus concernées par les mariages forcés.

Les conséquences en cas de refus d’un mariage forcé peuvent être importantes, tant sur le plan physique et psychologique que social. En effet, l’affront infligé à une décision familiale peut provoquer le rejet de la jeune fille du cercle familial.

La Côte d’Ivoire est signataire de plusieurs conventions et chartes internationales qui imposent le consentement mutuel et interdisent le mariage d’enfant. Sur le plan du droit interne, la législation ivoirienne impose également le consentement mutuel des époux et l’âge minimum de dix-huit ans pour la mariée. Toutefois, les coutumes, qui prévalent dans certaines unions, ne se calquent pas sur ces dispositions.

Une médiation s’avère être le canal principalement utilisé pour aborder un conflit autour d’un mariage forcé. Elle maintient, en cas d’échec, la menace d’une décision judiciaire.

Des bureaux spécialisés au sein des commissariats de police ou de gendarmerie, ainsi que des plates-formes spécifiques réparties sur tout le territoire ivoirien et composées tant d’acteurs étatiques que non-étatiques prennent en charge les victimes de violences basées sur le genre.

La plupart des personnes interrogées dans le cadre d'une enquête, menée en 2016  par les associations AILV et APDE dans trois communes d’Abidjan, connaissent l'existence de mariages forcés et précoces mais ignorent l'existence d'une loi qui pénalise la pratique. Qui plus est, porter un tel différend familial devant une institution judiciaire peut s’avérer long, coûteux et délicat pour l’équilibre de la famille. Dans ces circonstances, les dénonciations d’un mariage forcé sont rares et souvent à l’initiative d’une ONG. Celles qui aboutissent à une décision judiciaire sont exceptionnelles. En dehors d’un premier cas médiatisé de 2014, le Cedoca n’a relevé aucune décision durant ces deux dernières années.

Enfin, l’Etat a mis au point divers programmes pour lutter contre les mariages forcés et précoces. Des acteurs non-étatiques se joignent à cet engagement, notamment l’AFJCI au travers de ses cliniques juridiques. Par contre, presqu’aucune structure étatique ou privée n’accueille des jeunes filles qui voudraient échapper à un mariage forcé.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Côte d’Ivoire
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