Le mariage forcé

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Le mariage est socialement valorisé dans la société béninoise. Il comporte des enjeux d’alliances familiales et de reproduction. Les hommes du clan sont ceux qui prennent la plupart du temps la décision d’un mariage. Diverses évolutions sociétales permettent toutefois des variations des comportements matrimoniaux. Tant au niveau économique que familial et décisionnel, les stéréotypes et préjugés confinent les femmes dans des fonctions de second rôle.

La consécration coutumière/traditionnelle de l’union constitue une étape incontournable et préalable aux autres cérémonies, religieuses et civiles. Les mariages coutumiers/traditionnels et religieux sont les plus propices aux mariages forcés. Des mariages par échange ou rapt sont rares mais existent encore. Le mariage civil est loin d’être systématique. Des modèles plus innovants d’unions consensuelles se produisent également. La polygamie est une pratique culturelle courante, non légalisée.

La dernière enquête par grappes à indicateurs multiples (Multiple Indicator Cluster Survey, MICS) réalisée en 2021-2022 indique que parmi les femmes âgées de 20-49 ans participant à l’enquête, 28,4 % étaient déjà en union avant d’atteindre l’âge légal de 18 ans. Entre le 1er janvier 2024 et le 14 avril 2025, le Système intégré des données relatives à la famille, la femme et l’enfant – nouvelle génération (SIDoFFE-NG), mis en place par les autorités étatiques, a enregistré 336 cas de mariages forcés d’enfants et 123 cas de mariages forcés d’adultes. Très peu de ces cas ont été enregistrés à Cotonou, la capitale économique.

En cas de refus d’un mariage par une femme majeure, le rejet familial et l’exclusion sociale, avec leurs conséquences socioéconomiques (isolement, pauvreté, vulnérabilité, etc.), sont probables.

Le Bénin est signataire de plusieurs conventions et chartes internationales qui imposent le consentement mutuel et interdisent le mariage d’enfants. Sur le plan du droit interne, la législation béninoise impose également le consentement mutuel et l’âge minimum de dix-huit ans pour les deux époux. Toutefois, les coutumes, qui prévalent dans certaines unions, ne se calquent pas sur ces dispositions.

Une plainte concernant un mariage forcé peut être déposée à la police républicaine ou auprès du procureur de la République. Le nombre de décisions de justice relatives à un mariage forcé est difficile à évaluer. Selon les chiffres du SIDoFFE-NG, pour la période préciser supra, 60 cas de mariages d’enfants et 4 cas de mariages forcés d’adultes ont été traités par les tribunaux.

L'accès à la justice et la protection juridique des filles et des femmes sont principalement affectés par les barrières sociales, particulièrement lorsque l’honneur de la famille est en jeu. Les chefs coutumiers ou traditionnels sont un facteur de cohésion. Très sollicités, ils interviennent dans le cadre général de l’apaisement des tensions. Dans ce contexte, de nombreuses victimes de violences basées sur le genre (VBG) évitent ou abandonnent une procédure judiciaire et optent pour un arrangement à l’amiable. La logique de gestion des conflits par le compromis prédomine donc le mode de règlement légal.

Nombre de sources consultées estiment que la prise de distance par rapport au lieu de résidence et la sollicitation d’une organisation (publique ou privée) de défense des droits des femmes sont les meilleures alternatives à un mariage forcé.

Le Bénin a mis en place des politiques et des stratégies pour lutter contre les VBG, notamment des structures nationales ou de première ligne qui s’occupent de la prévention de ces violences de la prise en charge des victimes et du suivi juridique du dossier.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas de note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Bénin