Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 13 septembre 2017 qui a pour titre COI Focus Cameroun. Retour des demandeurs d’asile déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités camerounaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que réservent les autorités aux ressortissants de retour en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Ce rapport couvre la période allant de septembre 2017 à septembre 2019. La recherche documentaire pour cette mise à jour s’est clôturée le 9 septembre 2019.

Le Cameroun a connu d’importants mouvements de population en 2018, année au cours de laquelle il a été à la fois un pays d’origine et un pays d’accueil de réfugiés et de demandeurs de protection internationale. D’après les chiffres du HCR, 45.100 Camerounais étaient réfugiés et 18.665 étaient demandeurs de protection internationale à la fin de l’année 2018. Selon les statistiques de l’Office des étrangers (OE), 411 demandes de protection internationale de ressortissants camerounais ont été introduites en Belgique au cours de l’année 2018. Par ailleurs, les Camerounais sont les premiers demandeurs de visas étudiants en Belgique. La majorité des demandes introduites sont refusées et des irrégularités (faux documents) sont constatées dans de nombreux dossiers.

Dans ce contexte, différentes initiatives ont été prises pour tenter de restreindre l’immigration clandestine des ressortissants camerounais vers la Belgique. Ainsi, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a mené, au Cameroun, une campagne de sensibilisation aux dangers de la migration irrégulière avec l’aide d’associations locales et du gouvernement camerounais. De même, l’OE a lancé entre juin et septembre 2018 une campagne contre l’immigration irrégulière et la fraude documentaire.

Le rapport du département d’Etat américain de 2019 portant sur la situation des droits de l’homme au Cameroun en 2018 souligne que la loi et la Constitution prévoient la liberté de mouvement dans le pays ainsi que celle des voyages à l’étranger, de l’émigration et du rapatriement. Le rapport ajoute que ces droits sont parfois restreints et qu’il arrive que le gouvernement camerounais ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu du droit international.

Le Cameroun sanctionne le fait de quitter le territoire national sans passeport valable. De plus, des dispositions existent dans le code pénal concernant la contrefaçon ou l’usage de documents contrefaits.

Il n’existe entre le Cameroun et la Belgique aucun accord de réadmission, destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, il existe depuis 2017 un Memorandum of Understanding (MoU) dont le contenu est confidentiel.

À l’arrivée sur le territoire camerounais, c’est la police des frontières qui est l’autorité responsable en matière d’immigration. Les contrôles effectués portent sur l’identité, la nationalité et le droit à l’entrée et au séjour des personnes franchissant la frontière. Une enquête de moralité est également menée. Plusieurs sources consultées expliquent que seules les personnes qui ont eu des démêlés avec la justice camerounaise avant leur départ du pays sont susceptibles d’avoir des problèmes à leur retour. Certaines sources mentionnent aussi que les personnes anglophones peuvent faire l’objet d’un questionnement plus approfondi à leur retour sur le territoire. Plusieurs sources consultées rapportent également que, vu la corruption des agents de l’Etat, les personnes retournées font régulièrement l’objet de mesures de rétention ou de menaces d’emprisonnement afin d’exiger d’elles le paiement d’une somme d’argent en échange de leur libération.

Aucune source consultée par le Cedoca ne fait mention d’éventuels problèmes rencontrés, après leur réadmission sur le territoire, par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une demande de protection internationale en Belgique et/ou qui y ont séjourné. Seules les personnes qui ont commis des infractions au Cameroun ou à l’étranger peuvent connaître des problèmes à leur retour.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Cameroun

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