Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 18 septembre 2019. Il s’intéresse à l’attitude des autorités camerounaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour ayant quitté illégalement le pays et/ou ayant introduit une demande de protection internationale en Belgique (ou en Europe) et/ou y ayant séjourné. Il couvre la période allant de septembre 2019 à mars 2022.
Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.
Le Cedoca a clôturé la recherche pour cette mise à jour le 16 mai 2022.
Le Cameroun est confronté à d’importants mouvements de population en raison des différentes crises traversées tant par le pays lui-même que par les pays voisins. Il est à la fois un pays d’origine et un pays d’accueil de réfugiés et de demandeurs de protection internationale.
Selon les statistiques de l’Office des étrangers (OE), le Cameroun est le pays d’où émanent le plus de demandes de visas introduites en Belgique au cours de l’année 2020. Parmi ces demandes, la quasi-totalité concernent des demandes de séjour pour études. Dans ce contexte, des initiatives préventives ont été lancées à destination des candidats étudiants. En outre, l’OE organise depuis plusieurs années des campagnes de sensibilisation à la migration clandestine, en collaboration avec des structures camerounaises.
Le rapport du département d’Etat américain de 2022 portant sur la situation des droits de l’homme au Cameroun en 2021 souligne que la loi et la Constitution prévoient la liberté de mouvement dans le pays ainsi que celle des voyages à l’étranger, de l’émigration et du rapatriement. Le rapport précise que ces droits sont parfois restreints.
Le Cameroun ne dispose pas encore d’une politique nationale sur la question migratoire et en particulier sur la question du retour, de la réadmission et de la réintégration. Les dispositifs juridiques traitant explicitement ces matières sont par conséquent rares. D’après les informations recueillies, il n’existe pas, au Cameroun, une législation condamnant le fait d’avoir quitté illégalement le pays et/ou d’avoir introduit une demande de protection internationale et/ou d’avoir séjourné à l’étranger. En revanche, le Cameroun sanctionne le fait de quitter le territoire national sans passeport valable. De plus, des dispositions existent dans le Code pénal s’agissant de la contrefaçon ou l’usage de documents contrefaits.
En 2017, un accord bilatéral a été signé entre le Cameroun et la Belgique sur la gestion des flux migratoires. Ce dernier fixe les principes d’une coopération migratoire entre les deux pays pour les ressortissants camerounais renvoyés et réciproquement. Lors de l’organisation du retour, ni l’OE ni l’OIM ne communiquent aux ambassades concernées le fait que les personnes renvoyées dans leur pays d’origine ont éventuellement demandé la protection internationale.
A l’arrivée sur le territoire camerounais, c’est la police des frontières qui est l’autorité responsable en matière d’immigration. D’après les sources consultées, les services de renseignements, la douane, les services phyto-sanitaires opèrent également des contrôles à l’arrivée. Les ressortissants camerounais qui rentrent dans le cadre d’un rapatriement sont attendus par la police de l’aéroport et soumis à un examen individuel de leur situation. Des mesures de contrôle spécifiques s’appliquent aux rapatriés fichés pour avoir initié des activités politiques contre l'Etat, des activités menaçant la sécurité nationale ou pour des activités criminelles. Ces catégories de personnes sont arrêtées à leur arrivée, peuvent être placées en détention et traduites en justice.
Après la réadmission sur le territoire, les personnes de retour ne font pas l'objet d'une surveillance particulière, sauf si elles sont répertoriées par les services de renseignements pour avoir initié des activités politiques contraires aux institutions et/ou à l’Etat. Enfin, les sources consultées n’ont pas connaissance de personnes de retour qui ont rencontré des difficultés avec les autorités après leur réadmission sur le territoire pour l’un des trois motifs concernés par cette recherche. Les ressortissants de retour susceptibles d’avoir des problèmes après leur réadmission sur le territoire sont les leaders d’activités politiques contraires à l’Etat et/ou des militants actifs de la cause anglophone.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.