Entre 2009 et 2024, plus de 100.000 Algériens sont entrés illégalement dans l’Union européenne (UE). Les rapatriements d’illégaux algériens sont compliqués en raison des réticences des autorités algériennes à fournir les documents de voyage nécessaires dans les délais requis. Ni l’UE ni la Belgique n’ont conclu d’accord de réadmission avec l’Algérie.
L’article 49 de la Constitution de 2020 garantit au citoyen algérien le droit d'entrer et de sortir du territoire national. Le Code pénal n’incrimine pas le fait d’avoir demandé la protection internationale à l’étranger, mais son article 175 bis 1 sanctionne la sortie irrégulière du territoire d’un emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 100.000 à 300.000 dinars. Le Cedoca n’a pas trouvé d’information sur la condamnation, sur cette seule base, d’Algériens ayant quitté le pays irrégulièrement.
Le processus d’éloignement des étrangers qui ne sont pas ou plus autorisés à rester sur le territoire belge est complexe. Un document de voyage en cours de validité (passeport ou laissez-passer) est indispensable pour pouvoir voyager en avion. Concernant l’organisation pratique du retour volontaire, l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile (Fedasil) collabore avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Lors de la procédure de retour, ni l’Office des étrangers (OE), ni l’OIM ne communiquent aux ambassades concernées le fait que les ressortissants ramenés dans leur pays d’origine ont éventuellement demandé la protection internationale.
L’Algérie ne fait pas partie des principales nationalités concernées par les retours volontaires organisés par Fedasil. Entre 2021 et 2025, l’OE n’a organisé qu’un seul retour, en mars 2025, pour une famille de 4 personnes, tandis que l’OIM a organisé le retour de 18 Algériens en 2021, 22 en 2022, 6 en 2023, 9 en 2024 et 1 en février 2025. Le nombre de retours forcés opérés par l’OE a augmenté en 2024 (72 au lieu de 39 en 2022 et 42 en 2023) et s’élève à 36 pour la première moitié de l’année 2025.
A l’arrivée sur le sol algérien, les contrôles sont assurés par la police des frontières, qui vérifie les documents de voyage, d’identité et de séjour ainsi que le statut de la personne avant son départ. Selon la plupart des sources consultées, les voyageurs qui rentrent au pays par leurs propres moyens ne subissent généralement ni contrôles poussés ni poursuites. Une source estime qu’ils peuvent être exposés à de la « maltraitance », laquelle a diminué depuis le Hirak. Les personnes expulsées ou ayant quitté le pays irrégulièrement font l’objet d’investigations systématiques dont la durée et l’intensité varient selon leur profil, le dépassement du séjour autorisé et leur statut avant le départ. En général, elles ne rencontrent pas de problème majeur si elles ne sont pas recherchées en Algérie ou ne sont pas signalées dans des bases de données européennes.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas de note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.