Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants de retour dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 14 juin 2019. Il s’intéresse à l’attitude des autorités congolaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement la République démocratique du Congo (RDC) et/ou avoir introduit une demande de protection internationale en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que réservent les autorités aux ressortissants de retour en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

Ce rapport couvre la période allant de mai à décembre 2019. La recherche documentaire pour cette mise à jour s’est clôturée le 17 décembre 2019.

La RDC est le troisième plus grand pays de déplacement avec 5,1 millions de personnes, comprenant 4,4 millions de déplacés internes, 620.800 réfugiés et 136.400 demandeurs de protection internationale. La majorité des réfugiés de la RDC ont été accueillis par des pays voisins (Ouganda, Rwanda, Burundi).

A l’heure actuelle, un rapport de Justice et paix estime qu’environ 80.000 Congolais vivent en Belgique. Les Congolais viennent en Belgique principalement pour études, motifs familiaux et en raison des conflits qui perdurent en RDC. En 2017, 2018 et 2019, la Belgique occupe la troisième position en terme du nombre de demandes de protection internationale introduites dans l’Union européenne par des Congolais, après la France et la Grèce.

Sous le gouvernement Kabila, la Belgique a mené en RDC (depuis 2006) des campagnes de prévention de l’immigration irrégulière pour décourager les Congolais de migrer et de demander la protection internationale en Belgique. Il n’y a pas eu de telle campagne organisée depuis l’arrivée à la présidence de Felix Tshisekedi.

Sur le plan politique, les relations ont été très tendues entre les deux pays durant les dernières années du gouvernement Kabila. Elles se sont améliorées depuis la prestation de serment du nouveau président début 2019 et la visite de ce dernier en Belgique courant septembre 2019.

En 2006, un protocole d'accord (Mémorandum of Understanding) a été conclu avec la RDC pour faciliter le retour des demandeurs de protection internationale déboutés et des immigrants illégaux. Selon les sources consultées, cet accord fonctionne très bien dans la pratique et des retours volontaires ou forcés sont organisés depuis plusieurs années de Belgique vers la RDC.

A leur arrivée à l’aéroport de Njdili, les personnes concernées par un retour forcé à Kinshasa en provenance de Belgique font l’objet d’une identification.

Catherine Ramos, de l’ONG Justice First, est la seule source qui mentionne des détentions et mauvais traitements consécutifs à un rapatriement forcé de Congolais (en provenance de Grande-Bretagne). Les autres sources consultées ne relèvent pas de tels problèmes.

L’organisation Getting the Voice Out a publié un communiqué lors du dernier rapatriement collectif organisé le 26 mars 2019 par la Belgique vers la RDC mais ne donne aucune information relative à l’accueil des Congolais dans leur pays d’origine.

Le rapport des autorités américaines précise que des contrôles ont lieu aux postes frontières, durant lesquels les personnes (pas de profil spécifique précisé) peuvent être harcelées ou victimes d’extorsion (voire détenues jusqu’à ce qu’elles paient).

Les autres sources contactées (l’Office des étrangers dont l’officier d’immigration en poste à Kinshasa et le conseiller à la section Identification et éloignements de la direction Contrôle intérieur, l’Organisation internationale pour les migrations) ne signalent pas de problèmes rencontrés par des Congolais rapatriés volontairement ou de force de Bruxelles vers Kinshasa durant la période visée. 

Depuis la publication du COI Focus de juin 2019, le Cedoca a relevé un cas problématique d’une personne arrêtée à Ndjili à son retour d’un séjour en Belgique (et donc pas dans le cadre d’un rapatriement) en raison de son profil politique.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
République démocratique du Congo
Nouvelle adresse CGRA