Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 20 juillet 2018 qui a pour titre Sort des Congolais rapatriés en République démocratique du Congo (RDC) depuis 2015. Il s’intéresse à l’attitude des autorités congolaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que réservent les autorités aux ressortissants de retour en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Ce rapport couvre la période entre juillet 2018 et mai 2019.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé. Le retour volontaire signifie que la décision de rentrer revient à l’étranger qui peut soit organiser son voyage lui-même, soit bénéficier d’un programme de retour coordonné par l’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et organisé par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou par l’Office des étrangers (OE). Par contre, le retour est forcé lorsque la personne est renvoyée dans son pays d’origine par le pays d’accueil, contre son gré. Il est organisé par l’OE.

La RDC est le troisième plus grand pays de déplacement avec 5,1 millions de personnes, comprenant 4,4 millions de déplacés internes, 620.800 réfugiés et 136.400 demandeurs de protection internationale. La majorité des réfugiés de la RDC ont été accueillis par des pays voisins (Ouganda, Rwanda, Burundi).

A l’heure actuelle, on estime qu’environ 80.000 Congolais vivent en Belgique. Les Congolais viennent en Belgique principalement pour études, motifs familiaux et en raison des conflits qui perdurent en RDC. En 2017 et 2018, la Belgique occupe la troisième position en terme du nombre de demandes de protection internationale introduites dans l’Union européenne par des Congolais, après la France et la Grèce.

La Belgique a mené en RDC (depuis 2006) des campagnes de prévention de l’immigration irrégulière pour décourager les Congolais de migrer et demander la protection internationale en Belgique. Sur le plan politique, les relations entre la Belgique et la RDC ont été assez tendues ces dernières années mais depuis la prestation de serment de Félix Tshisekedi à la présidence début 2019, des signes de décrispation sont constatés avec notamment l’autorisation donnée à Brussels Airlines de reprendre la fréquence de ses vols et la réouverture de la maison Schengen.

En 2006, un protocole d'accord Memorandum of Understanding a été conclu avec la RDC pour faciliter le retour des demandeurs de protection internationale déboutés et des immigrants illégaux. Selon les sources consultées, cet accord fonctionne très bien dans la pratique et des retours volontaires ou forcés sont organisés depuis plusieurs années de Belgique vers la RDC.

A leur arrivée à l’aéroport de Njdili, les personnes concernées par un retour forcé à Kinshasa en provenance de Belgique font l’objet d’une identification.

Catherine Ramos, de l’ONG Justice First, est la seule source qui mentionne des détentions et mauvais traitements consécutifs à un rapatriement forcé de Congolais (en provenance de Grande-Bretagne). Les autres sources consultées ne relèvent pas de tels problèmes.

L’organisation Getting the Voice Out a publié un communiqué lors du dernier rapatriement collectif organisé le 26 mars 2019 par la Belgique vers la RDC mais ne donne aucune information relative à l’accueil des Congolais dans leur pays d’origine.

Le rapport des autorités hollandaises consacre un chapitre sur les rapatriements vers la RDC (sans spécifier le pays de provenance) qui reprend la position du HCR selon laquelle aucun problème n’a été rapporté lors des retours forcés de Congolais en RDC.

Le rapport des autorités américaines précise que des contrôles ont lieu aux postes frontières, durant lesquels les personnes (pas de profil spécifique précisé) peuvent être harcelées ou victimes d’extorsion (voire détenues jusqu’à ce qu’elles paient).

Les autres sources contactées (l’Office des étrangers dont l’officier d’immigration en poste à Kinshasa et le conseiller à la section Identification et éloignements de la direction Contrôle intérieur, l’Organisation internationale pour les migrations et trois associations de droits de l’homme actives en RDC) ne signalent pas de problèmes rencontrés par des Congolais rapatriés volontairement ou de force de Bruxelles vers Kinshasa durant la période visée soit entre juillet 2018 et mai 2019.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
République démocratique du Congo

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