Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus daté du 2 février 2017 qui a pour titre Le retour des demandeurs d’asile déboutés. Il s’intéresse à l’attitude des autorités guinéennes vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale (DPI) en Belgique et/ou y avoir séjourné. Le traitement que réservent les autorités aux ressortissants de retour en raison de leur profil politique, ethnique, religieux ou terroriste ne fait pas l’objet de cette recherche.

Ce rapport couvre la période allant du 1er janvier 2018 au 20 mars 2019. La recherche pour cette mise à jour a été clôturée le 24 juin 2019.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé. Le retour volontaire signifie que la décision de rentrer revient à l’étranger qui peut soit organiser son voyage lui-même, soit bénéficier d’un programme de retour coordonné par l’Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile (Fedasil) et organisé par l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) ou par l’Office des étrangers (OE). Par contre, le retour est forcé lorsque la personne est renvoyée dans son pays d’origine par le pays d’accueil, contre son gré. Il est organisé par l’OE.

D’après les sources consultées, l’émigration guinéenne est en constante augmentation. À part une minorité qui voyage par avion, et en dépit de l'existence d'itinéraires multiples, la majorité des migrants guinéens rejoignent le Maghreb par voie terrestre à partir du Niger et plus précisément d’Agadez et de Niamey pour se rendre en Europe. La Guinée figure parmi les cinq premiers pays en terme de nombre de demandeurs de protection internationale en 2018 en Belgique. Dans ce contexte, la Belgique compte renforcer la coopération avec les autorités guinéennes. Par ailleurs, en partenariat avec l’Union européenne et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), la Belgique entend lancer un nouveau programme, portant notamment sur la sensibilisation, en appui à celui existant dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Le rapport du département d’Etat américain de 2019 portant sur la situation des droits de l’homme en Guinée en 2018 précise que la loi et la Constitution prévoient la liberté de mouvement dans le pays ainsi que celle des voyages à l’étranger, de l’émigration et du rapatriement. Le rapport ajoute que ces droits sont généralement respectés. Le code pénal guinéen de 2016 ne contient aucune disposition incriminant le fait pour un ressortissant guinéen de demander la protection internationale à l’étranger et/ou de quitter son pays illégalement.

Il n’existe entre la Guinée et la Belgique aucun accord de réadmission, destiné à faciliter l’émission des documents de voyage. Par contre, selon l’Office des étrangers (OE), il y a un Memorandum of understanding (MOU) dont le contenu est confidentiel.

S’agissant des conditions dans lesquelles le retour s’effectue au départ de la Belgique, il est soit volontaire soit forcé. L’OIM et l’OE, respectivement en charge de ces retours, indiquent ne jamais communiquer les demandes de protection internationale aux autorités guinéennes. Pour la période allant du 1er janvier 2018 au 20 mars 2019, l’OIM a procédé à six retours volontaires en Guinée, sur des vols commerciaux, tandis que l’OE a organisé 24 retours forcés en 2018 et quatre en janvier et février 2019. Ces vols ont parfois lieu avec escorte et lorsqu’ils sont sécurisés, ils sont toujours organisés avec l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex).

A l’aéroport de Conakry, c’est la Direction centrale de la police de l’air et des frontières (DCPAF) qui est la seule autorité responsable en matière d’immigration. Les contrôles effectués portent sur l’identité, la nationalité et le droit à l’entrée et au séjour des personnes franchissant la frontière. Les sources consultées affirment que les documents de voyage (laissez-passer ou passeport ordinaire), le dispositif de retour (avec ou sans escorte, avec ou sans accueil de l’OIM), le respect ou non des législations applicables en matière de migration ou encore le fait de rentrer de Belgique, n’ont pas d’incidence sur les contrôles effectués à l’aéroport.

Une fois sur le territoire guinéen, des mesures d’accompagnement sont proposées par l’OIM, en collaboration avec des associations locales et les autorités, dans le cadre du retour volontaire. En avril 2019, le premier centre d’accueil, de transit et d’orientation des migrants en Guinée a été inauguré à Conakry. Dans ce centre, les migrants de retour sont avertis des différentes opportunités de réintégration sociale et économique disponibles.

Aucune source consultée par le Cedoca, que ce soit l’OE, l’OIM ou encore les rapports portant sur la situation des droits de l’homme en Guinée, ne fait mention d’éventuels problèmes à l’aéroport et sur le territoire rencontrés par les ressortissants de retour qui ont quitté illégalement le pays et/ou qui ont introduit une demande de protection internationale en Belgique et/ou qui y ont séjourné.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site web.

Land: 
Guinée
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