Le traitement réservé par les autorités nationales à leurs ressortissants qui retournent dans le pays

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Le présent rapport est une mise à jour du COI Focus du même nom daté du 23 juillet 2021. Il s’intéresse à l’attitude des autorités congolaises vis-à-vis de leurs ressortissants de retour après avoir quitté illégalement le pays et/ou avoir introduit une demande de protection internationale en Belgique et/ou y avoir séjourné. Il couvre la période de juin 2021 à août 2022. Le Cedoca a clôturé la recherche pour cette mise à jour le 27 septembre 2022.

Le retour dans le pays d’origine doit être envisagé lorsque l’étranger ne réunit plus les conditions requises pour son séjour en Belgique. Ce retour peut être volontaire ou forcé.

La République démocratique du Congo (RDC) est le premier pays africain de déplacement avec plus cinq millions de personnes déplacées internes. La majorité des plus de 1.000.000 réfugiés et demandeurs de protection internationale (DPI) de la RDC sont accueillis par des pays limitrophes.

Un rapport de Justice et paix de 2019 estimait qu’environ 80.000 Congolais vivent en Belgique. Les Congolais viennent en Belgique principalement pour études, motifs familiaux et en raison des conflits qui perdurent en RDC. En 2020 et 2021 et 2022, les mouvements migratoires ont fortement diminué en raison de la pandémie de COVID-19.

Sur le plan politique, les relations ont été très tendues entre les deux pays durant les dernières années du gouvernement Kabila. Elles se sont constamment améliorées depuis la prestation de serment du nouveau président début 2019 et la visite de ce dernier en Belgique en septembre 2019.

Le Cedoca n’a trouvé aucune information faisant état de sanctions prévues à l’encontre de ressortissants congolais en cas de départ illégal du pays, d’introduction d’une demande de protection internationale à l’étranger ou encore pour avoir séjourné à l’étranger.

Entre janvier et juin 2022, neuf ressortissants congolais ont été rapatriés vers Kinshasa au départ de la Belgique.

Les autorités présentes à l’aéroport sont la Direction générale de migration (DGM), la police nationale, la police des frontières et l’Agence nationale de renseignements (ANR).

A leur arrivée à l’aéroport de Njdili, les personnes concernées par un retour forcé à Kinshasa en provenance de Belgique font l’objet d’une identification par la DGM, à l’instar des passagers ordinaires. Il ne sont plus interviewés par l’ANR, comme c’était parfois le cas jusqu’en 2019.

Les sources consultées ne signalent aucun problème rencontré par des Congolais rapatriés volontairement ou de force de Bruxelles vers Kinshasa durant la période couverte par la présente mise à jour.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
République démocratique du Congo