Les mutilations génitales féminines (MGF)

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Selon l’enquête démographique et de santé réalisée au Bénin en 2014 (MICS 2014), dernière enquête d’envergure nationale à avoir étudié les mutilations génitales féminines (MGF) du point de vue quantitatif, un peu moins d’une femme sur dix (9,2 %) âgée de 15 à 49 ans a subi une MGF. Les filles de 0 à 14 ans sont environ 0,2 % à avoir subi une MGF.

Parmi ces femmes et filles excisées, l’excision avec parties de chair enlevées est la plus fréquente. L’âge auquel les MGF sont pratiquées diffère selon les communautés. Les femmes excisées proviennent principalement du nord du Bénin. Plus les ménages sont classés dans les quintiles de bien-être économiques pauvres, plus grande est la proportion de femmes de ces ménages ayant subi une excision. Une religion comme le vaudou considère les MGF comme une aberration.

Pour la période du 1er janvier 2024 au 30 avril 2025, le Système intégré des données relatives à la famille, la femme et l’enfant – nouvelle génération (SIDoFFE-NG) a enregistré trois cas de MGF d’enfant, et zéro cas de MGF d’adulte.

Malgré la mise en place de programmes publics et privés de lutte contre les MGF, la persistance de celles-ci s’explique par différents facteurs tels que l’intégration sociale de la fille excisée, l’effet présumé sur sa santé, le contrôle de sa sexualité ou encore le respect de certaines forces mystiques.

Les sources consultées divergent sur la personne à qui appartient la décision finale de procéder à une excision.

Tant au niveau économique que familial et décisionnel, les stéréotypes et préjugés confinent les femmes dans des fonctions de second rôle. Les violences basées sur le genre (VBG) envers celles-ci sont fréquentes.

Dans une communauté où la prévalence est forte, la menace principale encourue par une fille non excisée est d’être stigmatisée par les membres de cette communauté. La fille non excisée, ou sa famille, risque de perdre sa position sociale, de subir des insultes et railleries.

Le Bénin a ratifié de nombreux traités internationaux condamnant les MGF et la loi béninoise interdit l’excision depuis 2003. Une réforme du Code pénal en 2021 prévoit une peine jusqu’à cinq ans de prison pour une MGF à laquelle une enfant survit. Ces interdictions légales ont engendré des pratiques plus clandestines.

Une plainte concernant une MGF peut être déposée à la police républicaine ou auprès du procureur de la République. Le nombre de décisions de justice relatives à une MGF est difficile à évaluer. Selon les chiffres disponibles, seuls quelques cas ont été traités par les tribunaux depuis 2019.

L'accès à la justice et la protection juridique des filles et des femmes sont principalement affectés par les barrières sociales, particulièrement lorsque l’honneur de la famille est en jeu. Les chefs coutumiers ou traditionnels sont un facteur de cohésion. Très sollicités, ils interviennent dans le cadre général de l’apaisement des tensions. Dans ce contexte, de nombreuses victimes de VBG évitent ou abandonnent une procédure judiciaire et optent pour un arrangement à l’amiable. La logique de gestion des conflits par le compromis prédomine donc le mode de règlement légal.

Le Bénin a mis en place des politiques et des stratégies pour lutter contre les VBG, notamment des structures nationales ou de première ligne qui s’occupent de la prévention de ces violences, de la prise en charge des victimes et du suivi juridique du dossier.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont l’Agence de l’Union européenne pour l’asile (AUEA), le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies (HCR), des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas de note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Bénin