La présente recherche s’intéresse essentiellement à la situation spécifique des homosexuels au Rwanda. Cependant, le Cedoca fera plusieurs fois référence au sigle LGBT qui englobe d’autres réalités mais qui est utilisé par un nombre important de sources consultées. Par ailleurs, le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ».
Le Cedoca a également inclus dans ce COI Focus des informations au sujet de l’identité de genre au Rwanda, surtout lorsque celles-ci apparaissent dans le contexte plus large des droits des LGBT.
La recherche documentaire couvre la période de 2014 au 22 octobre 2019.
Le Code pénal rwandais ne réprime ni l’homosexualité ni les rapports entre personnes du même sexe. La Constitution rwandaise prohibe toute discrimination sur la base de différents critères, y compris le sexe, mais n’y inclut pas l’orientation sexuelle ou l’identité de genre.
Le Cedoca n’a trouvé aucune information sur des actions judiciaires à l’encontre de LGBT. Des ONG signalent toutefois l’accès difficile des LGBT à une assistance juridique adéquate. Certaines organisations estiment que les LGBT ne peuvent pas se prévaloir de la protection de la justice ou de la police en raison des préjugés et de l’ignorance de ces institutions étatiques. Le haut degré de stigmatisation et de discrimination sociales est, par ailleurs, un facteur qui empêche les LGBT de porter plainte. En revanche, certains LGBT déclarent ne pas subir de discrimination de la part des autorités.
Plusieurs sources affirment que des harcèlements, ainsi que des arrestations et de brèves détentions illégales de LGBT ont toujours lieu sur la base de fausses accusations telles que l’atteinte aux bonnes mœurs. Souvent, des forces de l’ordre auxiliaires de l’armée ou de la police en sont les auteurs.
Les sources consultées soulignent de manière unanime la discrimination, la stigmatisation et les violations des droits de la communauté LGBT au sein d’une société rwandaise culturellement conservatrice et largement influencée par la religion. La plupart des LGBT déclarent qu’il est très difficile de « sortir du placard » de crainte d’être stigmatisés et exclus par leurs proches, leurs amis ou voisins. En zone rurale, les attitudes négatives à l’égard des LGBT et l’isolement social que connaissent ceux-ci sont plus importants qu’en ville où certains LGBT osent être plus ouverts quant à leur orientation sexuelle.
Lors d’une enquête réalisée en 2008 et 2009 parmi une centaine de HSH à Kigali, un participant sur cinq a déclaré avoir subi des mauvais traitements, y compris des violences sexuelles, à cause de son orientation sexuelle. Bien que des cas de violence aient toujours lieu, la violence à l’égard des LGBT a diminué de manière significative depuis 2009, selon une enquête de Laterite publiée en 2018.
Les sources consultées relèvent différents domaines sociaux où les LGBT rencontrent de la discrimination. Des témoins déclarent avoir été exclus par leurs familles. D’autres sont victimes de harcèlements et discriminations au sein des institutions scolaires de la part des autres élèves ou du corps enseignant. Certains dénoncent la stigmatisation sur le marché de l’emploi et du logement. Plusieurs témoins ont été chassés de leur habitation. Le décrochage scolaire, l’analphabétisme, le chômage, l’itinérance et la pauvreté sont particulièrement élevés au sein de la communauté LGBT.
Dans le domaine de la santé, l’accès aux structures médicales conventionnelles est difficile à cause de la stigmatisation que les LGBT y rencontrent. Un certain nombre d’organisations, en particulier dans la capitale, prennent toutefois en charge des LGBT, offrant des services de santé divers.
Depuis 2004, plusieurs organisations de défense des droits des LGBT ont vu le jour, majoritairement à Kigali. Celles-ci sont rarement enregistrées officiellement et ne s’identifient pas toujours comme associations LGBT de crainte de ne pas être enregistrées par les autorités. Ces organisations sont confrontées à un manque de ressources et d’expertise. Certaines organisations plus généralistes incluent aussi les LGBT dans leurs services et leurs plaidoyers. Les organisations LGBT sont réticentes à s’exprimer devant les médias rwandais qu’elles accusent d’être homophobes.
Le président Kagame a déclaré que l’homosexualité « n’est pas un problème » au Rwanda. En même temps, le président tout comme la majorité des personnalités politiques ne se prononcent généralement pas publiquement sur l’homosexualité. Plusieurs sources parlent d’un silence stratégique de la part des autorités. La mobilisation politique de la communauté LGBT est limitée.
Plusieurs sources soulignent la position très négative à l’égard des LGBT des clergés chrétien et musulman qui appellent à la discrimination et à l’intolérance. Cependant, l’église TFAM à Kigali a spécifiquement été créée pour inclure les LGBT.
Politique de traitement
La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.
Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.
Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.