L’homosexualité

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La présente recherche s’intéresse essentiellement à la situation spécifique des homosexuels au Togo. Cependant, le Cedoca fera également référence au sigle LGBTI (ou encore LGBT) qui englobe d’autres réalités mais qui est utilisé par un nombre important de sources. Le terme « homosexuel » désigne tant les hommes que les femmes mais lorsqu’il s’agira d’insister sur la dimension spécifique de l’expérience des uns ou des autres, le Cedoca utilisera alors les termes « gay » et « lesbienne ».

La recherche documentaire couvre la période de mai 2015 à octobre 2019.

Le nouveau code pénal togolais de 2015 condamne à une peine d’emprisonnement et à une amende tout acte impudique ou contre nature commis avec un individu de son sexe. Par rapport à l’ancien code pénal, il renforce les peines applicables. Il n’existe par ailleurs aucune loi qui protège ou défend les droits des homosexuels au Togo.

D’après les sources consultées, les dispositions du code pénal ne sont pas appliquées. Lorsqu’un homosexuel est arrêté, c’est un autre motif qui est invoqué. D’après Afrique Arc-en-ciel Togo, le faible taux d’application des textes se justifie par l’intervention d’associations auprès des officiers de police/gendarmerie afin d’éviter un transfert au parquet puis à la prison.

S’agissant de l’attitude des forces de l’ordre, les sources, dont Amnesty International, précisent que les personnes LGBTI font l’objet de harcèlement et de détentions arbitraires. De manière générale, la stigmatisation sociale au Togo empêche les victimes de discrimination basée sur l’orientation sexuelle de dénoncer des abus.

L’homosexualité est considérée par la société togolaise comme un comportement non conforme à l’ordre social, ce qui contraint souvent les homosexuels à passer sous silence leur orientation sexuelle pour ne pas être rejetés. Une enquête publiée par Afrobaromètre en 2018 révèle que l’intolérance à l’égard des homosexuels est presque générale au Togo (86 % des personnes enquêtées). Les personnes LGBTI sont victimes de violences homophobes de la part de leur entourage mais également de discriminations sociales au niveau de l’emploi, du logement et de l’accès à l’éducation et aux soins de santé. Des progrès sont toutefois enregistrés dans le domaine de la santé, avec la prise en compte des hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, dans la lutte contre le VIH/Sida. Dans les médias, par ailleurs, l’homosexualité est présentée de manière négative.

D’après l’association togolaise de défense de droits des femmes et des personnes LGBTI, rencontrée par le Cedoca, les homosexuels ne peuvent, dans ce contexte, s’exprimer publiquement dans les médias et aucune manifestation publique n’est organisée pour la défense de leurs droits. Les lieux de rencontre sont inexistants au Togo, cela se fait dans la clandestinité. Quant aux associations de défense des droits des homosexuels, présentes sur le terrain, elles peuvent travailler sous le couvert de la lutte contre le VIH/Sida. Elles font parfois l’objet de menaces.

Alors que les acteurs politiques togolais ne parlent pas de l’homosexualité, les leaders religieux, quant à eux, sont pour la plupart homophobes et condamnent cette pratique.

Politique de traitement

La politique définie par le commissaire général se fonde sur une analyse approfondie d’informations récentes et détaillées sur la situation générale dans le pays. Ces informations ont été recueillies de manière professionnelle auprès de diverses sources objectives, dont le Bureau européen d’appui en matière d’asile, le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies, des organisations internationales de défense des droits de l’homme, des organisations non gouvernementales, ainsi que la littérature spécialisée et les médias. Pour définir sa politique, le commissaire général ne se fonde donc pas exclusivement sur les COI Focus publiés sur le site du CGRA, qui ne traitent que de certains aspects particuliers de la situation du pays. Le fait qu’un COI Focus date d’un certain temps déjà ne signifie donc pas que la politique menée par le commissaire général ne soit plus d’actualité.

Pour examiner une demande d’asile, le commissaire général tient non seulement compte de la situation objective dans le pays d’origine à la date de la décision mais également de la situation individuelle et des circonstances personnelles du demandeur. Chaque demande d’asile est examinée au cas par cas. Le demandeur d’asile doit montrer de manière suffisamment concrète qu’il éprouve une crainte fondée de persécution ou court un risque réel d’atteintes graves. Il ne peut donc se contenter de renvoyer à la situation générale dans son pays mais doit également présenter des faits concrets et crédibles le concernant personnellement.

Pour ce pays, il n’y a pas une note de politique de traitement disponible sur le site Internet du CGRA.

Land: 
Togo

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